Contrat

Chef.fe de l'unité Europe

  • Direction : Direction Europe et International
  • Titre du responsable : Directeur Europe et International
  • Date de vacance du poste : janvier/février 2020
  • Adresse : 14 rue Gerty Archimède 75012 Paris

Arbitre expert et neutre, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes veille à ce que les réseaux d’échanges internet, télécom fixes, mobiles et postaux se développent comme un « bien commun », c’est-à-dire qu’ils répondent à des exigences fortes d’accessibilité, d’universalité, de performance, de neutralité, de confiance et de loyauté.

Missions principales de la direction et de l’unité

La direction Europe et international est chargée de la préparation, la coordination et la mise  en œuvre de l’action européenne et internationale de l’Arcep.

Cette action s’inscrit dans un cadre bilatéral (notifications à la Commission européenne, coopération) et surtout multilatéral, notamment à travers les groupes de régulateurs comme l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (l’ORECE, BEREC en anglais), le Groupe des régulateurs européens des services postaux (GREP), et le réseau francophone des régulateurs des télécommunications (FRATEL) dont l’Arcep assure le secrétariat permanent. L’Arcep assiste également le gouvernement pour la préparation des positions françaises dans les négociations européennes et internationales et pour la participation française aux enceintes réunissant les Etats comme l’Union internationale des télécommunications (UIT), l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), la Conférence européenne des postes et télécommunications (CEPT), ou les groupes et comités européens comme le Cocom, le comité de la directive postale, et le RSPG (Radio spectrum policy group). Enfin, elle effectue une veille réglementaire et prospective internationale en lien avec les services concernés.

Le caractère harmonisé de la réglementation des communications électroniques en Europe conduit en particulier à une coopération approfondie avec les autorités de régulation nationales (ARN) des autres Etats membres dans le cadre de l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (BEREC). Le BEREC, qui assure la cohérence de la mise en œuvre du cadre réglementaire de l'Union européenne pour les réseaux et services de communications électroniques, contribuant ainsi au développement du marché intérieur, et conseille le Parlement européen, le Conseil et la Commission européenne dans le domaine des communications électroniques, a vu son rôle encore renforcé par les nouveaux code et règlement européens adoptés fin 2018.

L’Arcep est y particulièrement active, ainsi qu’auprès des autorités françaises, dans un contexte :  

  • de mutation de l’économie vers le numérique qui va donner lieu à une nouvelle stratégie numérique européenne de la Commission européenne qui se met en place ;
  • d’application renouvelée du cadre réglementaire européen des télécommunications (transposition du code, préparation de lignes directrices par le BEREC notamment) et de révisions à venir de textes législatifs européens (telécoms et postal).

Au sein de la DEI, l’unité « Europe » est chargée d’animer et de coordonner la réflexion et l’action de l’Autorité sur l’ensemble des sujets européens. Elle assure les relations entre l’Arcep et les institutions et acteurs concernés.

Activités principales du poste

Le titulaire du poste encadre l’unité « Europe », dont l’équipe comprend, outre le/la chef.fe d’unité, 4 chargé.e.s de mission. A ce titre, il assure :

  • les relations avec les institutions de l’Union européenne, principalement la Commission européenne et ses comités, pour les secteurs des communications électroniques et des postes, et également le Parlement européen et le Conseil ; dans ce contexte, l’Arcep vient en général en support des ministères et institutions nationales compétents ;
  • les relations avec les autres institutions françaises en ce qui concerne les questions européennes (ministères, SGAE, autres autorités…) ;
  • la coordination pour le compte de l’Arcep des relations avec la Commission et le BEREC pour les notifications des projets de mesure (notamment : analyses de marchés) ;
  • les relations avec les régulateurs européens et la coordination pour le compte de l’Arcep des travaux du BEREC et du Groupe des régulateurs indépendants (IRG) ;
  • le suivi des activités postales européennes, notamment dans le cadre du groupe des régulateurs européens postaux (GREP) ;
  • la veille réglementaire en Europe (communications électroniques et activités postales) ;
  • le suivi ou l’accompagnement des différentes interventions de l’Arcep en Europe (conférences, rencontres avec les acteurs du secteur etc.).

Il veille au développement d’une expertise interne sur les différentes problématiques dont l’unité a la charge.

Il est appelé à travailler avec l’ensemble des directions de l’Autorité, son Collège, devant lequel il présente les dossiers de sa responsabilité, et les différentes institutions avec lesquelles l’Autorité est en contact (Commission européenne, SGAE, autres régulateurs européens, ministères, etc.). Des déplacements en Europe sont à prévoir.

Le poste est donc fortement marqué par la diversité des sujets à traiter à haut niveau, et la multiplicité des relations extérieures et internes à l’Arcep.

Profil recherché

De formation supérieure, le/la candidat·e doit présenter une bonne connaissance du secteur des communications électroniques et des relations européennes et peut s’approprier un sujet complexe d’ordre technique, juridique et concurrentiel. Il/elle maîtrise l’anglais à l’oral et à l’écrit.

Ayant plusieurs années d’expérience professionnelle, il/elle présente des qualités de rigueur, d’organisation, de réactivité et de respect des délais, d’esprit d’initiative, d’autonomie, d’un excellent sens des contacts et des situations aussi bien qu’une aptitude au management et au travail en équipe pluridisciplinaire et multiculturelle, ainsi qu’une aisance rédactionnelle et orale.

Le poste est à pourvoir par un fonctionnaire de catégorie A, sur la base d’un détachement sur contrat de trois ans ou par un contractuel sur la base d’un contrat public de trois ans renouvelable.

Pour candidater, merci de transmettre CV et lettre de motivation à urh(@)arcep.fr


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