Poste à pourvoir : chargé(e) de mission

Direction : Direction des affaires juridiques

Titre du responsable : Chef de l'unité « Marché mobile et ressources rares »

Date de vacance du poste : immédiate

Adresse : actuellement située dans le 15ème arrondissement de Paris, l’Arcep emménagera fin 2018 dans de nouveaux locaux dans le 12ème arrondissement (accès : métro Dugommier - ligne 6 ou métro Cour Saint Emilion - ligne 14).

Arbitre expert et neutre, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes veille à ce que les réseauxréseaux d’échanges internet, télécom fixes, mobiles et postaux se développent comme un « bien commun », c’est-à-dire qu’ils répondent à des exigences fortes en termes d’accessibilité, d’universalité, de performance, de neutralité, de confiance et de loyauté.

Missions principales de la direction

La direction des affaires juridiques (DAJ) de l’Arcep exerce une mission d’expertise, de conseil juridique et d’assistance opérationnelle auprès des autres directions de l’Autorité. Chargée de traiter tous les aspects juridiques de l’activité de l’Arcep, la DAJ veille à la sécurité juridique des décisions prises, conduit les procédures de sanction et de règlement de différends et suit les évolutions législatives et réglementaires dans le secteur des communications électroniques et postales. Elle participe à l’élaboration des avis rendus par l’Autorité, notamment au Gouvernement et à l’Autorité de la concurrence.

La DAJ est composée de deux unités :

  • L’unité « Marché mobile et ressources rares » traite en particulier des problématiques juridiques liées à l’attribution des fréquences et numéros, au partage de réseaux mobiles, à la qualité de service et à la couverture des réseaux mobiles ainsi qu’aux marchés de la téléphonie fixe et mobile ;
  • L’unité « Infrastructures et réseaux ouverts » traite notamment des problématiques juridiques liées au déploiement des réseaux en fibre optique, à la neutralité du net, à l'analyse des marchés du haut et du très haut débit fixe, à la sécurité des réseaux et à la régulation du secteur postal.

L’équipe comprend également une assistante et une responsable du greffe.

Activités principales

Dans le champ de compétences de l’unité « Marché mobile et ressources rares », le(la) chargé(e) de mission apportera son expertise et son soutien aux autres directions de l’Arcep afin d’appréhender les problématiques et proposer les solutions juridiques adéquates. A ce titre, il(elle) sera notamment amené(e) à rédiger des projets de décision et des notes d’analyse juridique. Il(elle) participera aux séances du collège de l’Autorité. Il(elle) apportera son appui dans le cadre des procédures de règlements de différends et de sanction. Il(elle) sera également amené(e) à défendre les décisions de l’Autorité devant les juridictions compétentes en participant à la rédaction des mémoires contentieux.

Profil recherché 

Titulaire d’un bac + 5  en droit public, droit de la concurrence, droit des communications électroniques ou droit européen, le(la) candidat(e) :

  • dispose idéalement d’une première expérience professionnelle (y compris un stage) dans l’une des matières précitées, réalisée au sein d’une entreprise, d’une administration ou d’un cabinet d’avocats ;
  • est doté de bonnes capacités d'analyse, privilégiant une approche juridique à la fois pragmatique et rigoureuse, et sait faire preuve d’un bon esprit de synthèse ;
  • sait rédiger et s’exprimer avec justesse et aisance ;
  • témoigne d’esprit d'initiative, de curiosité, d’autonomie et de réactivité ;
  • apprécie le travail en équipe et le fonctionnement par projet, s'agissant de dossiers impliquant la mobilisation de compétences diverses au sein des directions de l'Autorité ;
  • maîtrise la langue anglaise ;
  • dispose idéalement de connaissances en droit privé.

Le poste est à pourvoir par un fonctionnaire de catégorie A, sur la base d’un détachement sur contrat de 3 ans, ou par un contractuel sur la base d’un contrat de droit public de 3 ans, renouvelable pour la même durée.


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