Contrat

Chargé(e) de mission planification et règlementation du spectre-USTI

  • Poste à pourvoir : Chargé de mission planification et règlementation du spectre
  • Direction : Direction Mobile et innovation (DMI)
  • Unité : Unité spectre, technologie et innovation (USTI)
  • Titre du responsable : Chef de l’unité spectre, technologie et innovation
  • Date de disponibilité du poste : au plus tôt à partir de janvier 2019
  • Adresse : 14 Rue Gerty Archimède, 75012 Paris

Arbitre expert et neutre, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes veille à ce que les réseauxréseaux d’échanges internet, télécom fixes, mobiles et postaux se développent comme un « bien commun », c’est-à-dire qu’ils répondent à des exigences fortes en termes d’accessibilité, d’universalité, de performance, de neutralité, de confiance et de loyauté.

Missions principales de la direction et de l’unité

La Direction Mobile et Innovation (DMI) est chargée de la régulation du marché mobile et de la gestion des fréquences. Quelques grands projets actuels menés par la direction : la mise en œuvre et le suivi de l’accord conclu avec les opérateurs en janvier 2018 pour accélérer la couverture mobile (« new deal mobile »), le déploiement de la 3G et la 4G, la préparation de l’arrivée de la 5G et des réseaux mobiles professionnels, le développement de l’Internet des objets, la modernisation des cartes de couverture des opérateurs mobiles, l’évolution et l’amélioration continue du site www.monreseaumobile.fr.

Dans le secteur, les cycles de renouvellement des technologies sont de plus en plus courts et s’accompagnent d’évolutions radicales sur la typologie et la qualité des services associés.  Ces nouvelles possibilités sont rendues possibles par la mise à disposition de nouvelles bandes de fréquences du spectre électromagnétique.

Pour faire émerger ces nouveaux services, il existe des enjeux d’harmonisation du spectre à l’échelle internationale et nationale.  Des choix stratégiques et techniques doivent être défendus pour garantir la meilleure utilisation possible du spectre et son affectation optimale pour les différents services de communication, qu’il s’agisse de réseaux public haut débit, de réseaux ouverts (wifi, bluetooth…) de réseaux dédiés aux objets connectés, ou encore de réseaux professionnels.

Au sein de la DMI, l’unité spectre, technologie et innovation (USTI) est en charge de :

  • la planification et la réglementation du spectre : cette activité, transverse à l’ensemble des bandes de fréquences, implique notamment un suivi prospectif des technologies et usages et un suivi prospectif de la planification des bandes de fréquences et inclut des activités d’élaboration de positions stratégiques, de négociation et la participation  des groupes de travail en France ou à l’étranger ainsi que la préparation de textes réglementaires ;
  • la gestion du spectre : cette activité comprend la conception et la mise en œuvre des processus  d’autorisation d’utilisation de fréquences, notamment pour les réseaux professionnels (PMR), les réseaux satellites, et de façon générale les phases expérimentales de déploiements de réseaux publics (notamment la 5G) ; la numérisation de ces processus fait partie des travaux de la direction ;
  • le support à l’innovation, et en particulier la prospective sur les nouvelles méthodes de gestion du spectre ; les technologies numériques (blockchain, base de données dynamiques…) sont envisagées pour proposer de nouvelles approches pour l’allocation et le partage du spectre, afin d’en optimiser son utilisation.

Activités principales du poste

Le/la titulaire du poste propose et défend les positions de l’Arcep en matière de planification et réglementation des fréquences au niveau international et national

Il/elle contribue aux travaux de prospective de l’unité en termes de technologies et d’usages.

Il/elle œuvre à la préparation et à la coordination des réunions des principaux groupes de travail de la CEPT[1], ainsi que du RSCOM[2] qui est le groupe de préparation des principales décisions européennes sur le spectre.

Il/elle anime les échanges avec les opérateurs, équipementiers et développeurs de nouveaux services de communications électroniques en vue d’identifier l’évolution de leurs besoins pour une meilleure prise en compte.

Il/elle veille à la préparation des bandes de fréquences en vue de leurs attributions pour de nouveaux usages et entretient les relations avec les autres affectataires des bandes pour permettre l’accès à de nouvelles bandes pour le déploiement de nouveaux services de communications électroniques.

Il/elle contribue à la préparation de consultations publiques en vue des attributions de bandes de fréquences, ainsi qu’à la préparation d’avis et de décisions.

Il/elle est amené(e) à avoir des contacts approfondis avec de nombreux acteurs : opérateurs, équipementiers, fournisseurs de solutions, ministères de l’économie, du transport, de l’aviation civile, de l’intérieur, de la défense, Agence nationale des fréquences, Conseil supérieur de l’audiovisuel, CNES…

Le poste nécessite des déplacements fréquents en France et à l’étranger. Le/la titulaire est en effet amenée à suivre plusieurs groupes ou comités au niveau européen et participer à la conférence mondiale des radiocommunications qui se tient tous les 4 ans.

Exemples de sujets traités :

  • la planification des fréquences 5G :
    • participation aux discussions au niveau français, européen et international sur les bandes de fréquences futures pour la 5G, avec notamment un débat à venir sur le meilleur usage à venir pour la bande 600 MHz, aujourd’hui attribuée à l’audiovisuel ;
    • libération au niveau français des futures bandes de fréquences pour la téléphonie mobile : consultation publique lancée pour recueillir les avis des parties prenantes sur les solutions possibles ; négociation avec les utilisateurs publics actuels pour libérer la bande ;
  • la planification de fréquences pour les objets connectés (IoT internet of things) ou les nouvelles solutions satellitaires ;
  • l’analyse et l’élaboration de la position de l’Autorité sur les questions de fréquences liés au développement des véhicules intelligents et les futurs systèmes ferroviaires, à fin de répondre aux besoins de connectivité des transports et d’innovation ;
  • les bandes libres et les nouvelles méthodes de gestion pour l’accès au spectre.

Les choix faits ont un impact direct sur le développement de nouvelles technologies ou nouveaux services. L’implication dans ces discussions permet par ailleurs de développer une vision prospective à 5-10 ans des futures technologies et usages qui est indispensable à l’Autorité.

Profil du titulaire

De formation supérieure, le/la candidat.e a une forte appétence pour le secteur numérique et l’innovation.

Curieux.se, coopératif.ve, proactif.ve, il/elle fait preuve d’esprit d’initiative et d’autonomie, aussi bien que d’une aptitude aux contacts extérieurs et au travail en équipe.

Il/elle fait preuve d’une excellente capacité d’analyse et de synthèse et de qualités de rigueur.

Il/elle a la capacité de comprendre des problèmes techniques et d’en appréhender les autres dimensions (économique, stratégique…).

Il/elle est intéressé.e par les enjeux politiques, économiques et stratégiques liés à l’allocation de ressource rares. Il/elle est intéressé.e par les politiques européennes et internationales.

Il/elle apprécie les contacts variés, notamment avec les entreprises, et autres acteurs publics utilisateurs de fréquences.

Il/elle dispose d’une appétence pour la négociation, et a un excellent niveau d’anglais à l’écrit et à l’oral.

Le poste est à pourvoir par un fonctionnaire de catégorie A, sur la base d’un détachement de 3 ans sur contrat, ou par un contractuel sur la base d’un contrat de droit public de 3 ans, renouvelable pour la même durée.


[1] Conférence européenne des administrations des postes et des télécommunications

[2] Comité du spectre radioélectrique


Postuler à cette offre