Contrat

Chargé(e) de mission « internet ouvert »

  • Poste à pourvoir : chargé(e) de mission « internet ouvert »
  • Direction : « Internet et utilisateurs »
  • Unité : Internet ouvert
  • Titre du responsable : chef de l’unité Internet ouvert
  • Date de vacance du poste : immédiate
  • Adresse : actuellement située dans le 15ème arrondissement de Paris, l’Arcep emménagera fin 2018 dans de nouveaux locaux dans le 12ème arrondissement (accès : métro Dugommier - ligne 6 ou métro Cour Saint Emilion - ligne 14).

Arbitre expert et neutre, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes veille à ce que les réseauxréseaux d’échanges internet, télécom fixes, mobiles et postaux se développent comme un « bien commun », c’est-à-dire qu’ils répondent à des exigences fortes en termes d’accessibilité, d’universalité, de performance, de neutralité, de confiance et de loyauté.

Missions principales de la direction et de l’unité

Au sein de la Direction internet et utilisateurs (DIU), l’Unité internet ouvert (UIO) est chargée du pilotage des travaux inter-directions portant sur le réseau internet. Elle s’occupe en particulier du respect de la neutralité du net, de la qualité de service de l’internet et du service client des opérateurs, de la fluidité du marché de l’interconnexion et de l’accélération de la transition vers le protocole IPv6. Elle contribue aux travaux sur la régulation des terminaux et sur les réseaux du futur. Elle est par ailleurs en charge de la publication annuelle du rapport de l’Arcep sur « l’état d’internet en France ».

Les principaux interlocuteurs de l’UIO sont les opérateurs, les fournisseurs de contenus et d’applications, les intermédiaires techniques sur internet, les associations de consommateurs, les acteurs du monde associatif et militant, les directions du ministère de l’Economie et des finances, notamment la Direction générale des entreprises (DGE) et la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF), l’Autorité de la concurrence ainsi que les services de la Commission européenne et l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (BEREC).

L’unité compte 4 chargés de mission et un chef d’unité.

Activités principales

Le/la titulaire du poste « internet ouvert » contribuera à un panel d’activités diversifiées au sein de l’unité. A sa prise de poste, il/elle sera en charge en premier lieu des travaux suivants :

Piloter le diagnostic et la mise en conformité des pratiques portant atteinte à la neutralité du net

  • Réaliser une veille et un suivi des pratiques nationales ;
  • Développer les outils de diagnostic et analyser les données collectées (questionnaires à destination des opérateurs, plateforme de signalements « J’alerte l’Arcep », applications de détection, enquêtes terrain etc.) ;
  • Piloter un groupe de travail avec les opérateurs et les pouvoirs publics compétents autour des obligations de transparence prévues par le Règlement Internet ouvert ;
  • Contribuer à la mise en conformité des pratiques qui entravent le Règlement en proposant les actions appropriées ;
  • Rédiger la partie relative à la neutralité du net du rapport Arcep « état de l’internet en France ».

Contribuer aux travaux européens et internationaux en lien avec l’internet ouvert

  • Participer aux groupes de travail BEREC visant à actualiser les lignes directrices du Règlement Internet ouvert et à rédiger le rapport d’implémentation annuel du Règlement par les Autorités de régulation ;
  • Développer des partenariats avec les régulateurs étrangers (indien, canadien, coréen etc.) ;
  • Diffuser la vision de la France et de l’Europe.

Participer aux travaux de l’unité concernant la qualité de service de l’internet, l’interconnexion de données, la transition vers IPv6 et la qualité du service client

Ces activités pourront par exemple consister à :

  • Piloter un groupe de travail issu de la démarche de co-construction de la qualité de service internet ;
  • Contribuer à des règlements de différends.

Le/la chargé.e de mission gère ses dossiers de manière autonome ou en équipe, en collaboration avec l’ensemble des directions concernées de l’Autorité. Il/elle est responsable de présenter ses travaux à son chef d’unité, aux directeurs et de les porter devant le Collège de l’Autorité. Il/elle est appelé.e à échanger très régulièrement avec le secteur ou diverses institutions (Conseil d’Etat, Services gouvernementaux, Commission européenne, autres régulateurs européens), à conduire des travaux en concertation avec l’ensemble de ces acteurs, à préparer et à réaliser des interventions, à contribuer à la préparation des réponses aux sollicitations des journalistes et à piloter, le cas échéant, des études confiées à des cabinets de conseil.

Des déplacements ponctuels peuvent être requis, essentiellement en Europe, en interaction avec la Commission européenne et avec les autres régulateurs européens, à l’occasion desquels le titulaire défendra les positions de l’Arcep ou, plus largement, des autorités françaises.

Profil recherché

De formation supérieure, le/la candidat.e dispose :

  • d’une excellente capacité d’analyse et de synthèse ;
  • de bonnes compétences juridiques ;
  • d’une très forte aptitude à produire des synthèses sur des enjeux complexes avec aisance, en français comme en anglais ;
  • d’un fort intérêt pour le réseau internet et les sujets techniques ;
  • de réelles qualités relationnelles ;
  • d’une volonté de modernisation de l’Administration autour de laquelle il/elle est force de proposition ;
  • d’esprit d’initiative, de réactivité, de rigueur et d’autonomie ;
  • d’une maîtrise de la langue anglaise et des outils informatiques (logiciels bureautiques, etc.).

Le poste est à pourvoir soit par un fonctionnaire de catégorie A ou A+, sur la base d’un détachement de 3 ans sur contrat, soit par un agent contractuel sur la base d’un contrat de droit public de 3 ans, renouvelable.

• Candidatures à adresser à : urh[a]arcep.fr et laura.letourneau[a]arcep.fr.

• Contact pour demande d’informations complémentaires : Laura Létourneau, cheffe de l’unité « Internet ouvert », 01 40 47 71 39, laura.letourneau[a]arcep.fr


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