Contrat

Chargé.e de mission "Infrastructures et réseaux ouverts (UIR)"

  • Direction : Direction des affaires juridiques (DAJ)
  • Unité : Infrastructures et réseaux ouverts (UIR)
  • Titre du responsable : Cheffe de l’unité
  • Date de vacance du poste : septembre 2019
  • Adresse : 14 rue Gerty Archimède 75 012 Paris

 

Arbitre expert et neutre, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes veille à ce que les réseaux d’échanges internet, télécom fixes, mobiles et postaux se développent comme un « bien commun », c’est-à-dire qu’ils répondent à des exigences fortes en termes d’accessibilité, d’universalité, de performance, de neutralité, de confiance et de loyauté.

Missions principales de la direction et de l’unité

La direction des affaires juridiques (DAJ) exerce une mission d’expertise, de conseil juridique et d’assistance opérationnelle auprès des autres directions de l’Autorité. Chargée de traiter tous les aspects juridiques de l’activité de l’Arcep, la DAJ veille à la sécurité juridique des décisions prises, conduit les procédures de sanction et de règlement de différends et suit les évolutions législatives et réglementaires dans le secteur des communications électroniques et postales. Elle participe à l’élaboration des avis rendus par l’Autorité, notamment au Gouvernement et à l’Autorité de la concurrence.

La DAJ est composée de deux unités :

  • L’unité « Marché mobile et ressources rares » traite en particulier des problématiques juridiques liées à l’attribution des fréquences et numéros, au partage de réseaux mobiles, à la qualité de service et à la couverture des réseaux mobiles ainsi qu’aux marchés de la téléphonie fixe et mobile ;
  • L’unité « Infrastructures et réseaux ouverts » traite notamment des problématiques juridiques liées au déploiement des réseaux en fibre optique, à la neutralité du net, à l'analyse des marchés du haut et du très haut débit fixe, à la sécurité des réseaux et à la régulation du secteur postal.
     

L’équipe comprend également une assistante et une responsable du greffe.

Activités principales du poste

Dans le champ de compétences de l’unité « Infrastructures et réseaux ouverts », le/la chargé.e de mission apportera son expertise et son soutien aux autres directions de l’Arcep afin d’appréhender les problématiques et proposer les solutions juridiques adéquates.

A ce titre, il/elle sera notamment amené.e à rédiger des projets de décision et des notes d’analyse juridique.

Il/elle participera aux séances du collège de l’Autorité.

Il/elle apportera son appui dans le cadre des procédures de règlements de différends et de sanction.

Il/elle sera également amené.e à défendre les décisions de l’Autorité devant les juridictions compétentes en participant à la rédaction des mémoires contentieux.

Le périmètre des missions confiées au collaborateur est susceptible d’évoluer en fonction des besoins du service.

Profil recherché 

Titulaire d’un bac + 5  en droit public, droit de la concurrence, droit des communications électroniques, droit des médias ou droit européen, le/la candidat.e :

  • dispose idéalement d’une expérience professionnelle d’au moins 3 à 4 ans dans l’une des matières précitées, réalisée au sein d’une entreprise, d’une administration ou d’un cabinet d’avocats ;
  • fait preuve de capacités d'analyse, privilégiant une approche juridique à la fois pragmatique et rigoureuse ;
  • sait rédiger et s’exprimer avec justesse et aisance ;
  • témoigne d’esprit d'initiative, de curiosité, d’autonomie et de réactivité ;
  • apprécie le travail en équipe et le fonctionnement par projet, s'agissant de dossiers impliquant la mobilisation de compétences diverses au sein des directions de l'Autorité ;
  • maîtrise la langue anglaise.

Outre des appétences en matière de communications électroniques, des connaissances en droit privé et en matière d’autres secteurs régulés, comme la distribution de la presse, par exemple, seraient appréciées. 

Le poste est à pourvoir par un fonctionnaire de catégorie A, sur la base d’un détachement de 3 ans sur contrat, ou par un contractuel sur la base d’un contrat public de 3 ans renouvelable.

Candidatures (CV et lettre de motivation) à adresser à : urh(@)arcep.fr

 

 


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