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Intégrer l'empreinte environnementale des réseaux à la régulation

Rapport de l’Arcep sur l’état d’internet en France

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L'Arcep à l’écoute des enjeux environnementaux

L’impact des réseaux de communication, des terminaux et des usages sur l’environnement est un sujet d’attention croissant. Selon les sources [1], le numérique représente aujourd’hui 3 à 4 % des émissions de gaz à effet de serre dans le monde, soit une empreinte équivalente au transport aérien. Si cette part demeure modeste comparativement à d’autres secteurs, la croissance annuelle de la consommation de numérique (volume de données, terminaux, etc.) doit nous interroger.

[1] Shiftproject, Lean ICT : Pour une sobriété numérique, octobre 2018; GreenIT, Empreinte environnementale du numérique mondiale, septembre 2019.

Les émissions de gaz à effet de serre du numérique en chiffres

Si l’on se réfère au dernier rapport du « Shift Project », la croissance annuelle des émissions en GES du numérique est de l’ordre de 8 à 9 %. Dans une audition au Sénat le 29 janvier 2020, Hugues Ferreboeuf, directeur du projet « sobriété » au Shift Project, indiquait notamment que le rythme actuel de croissance de ces émissions pourrait entraîner un triplement de son empreinte globale d’ici à 2025 par rapport à 2015.

Un nouveau chapitre de la régulation

L’ambition de l’Arcep est de faire de l’enjeu environnemental un nouveau chapitre de la régulation. Cette ambition s’inscrit sur le long terme et dans la continuité des missions qui lui ont été confiées par le législateur en la matière.

L’Autorité souhaite inscrire son action en cohérence avec les pouvoirs publics, notamment avec l’ADEME, avec laquelle la collaboration devrait se renforcer via une étude conjointe et des travaux communs dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi sur l'Économie circulaire imposant aux fournisseurs d’accès à internet d’informer leurs abonnés sur leur consommation et les émissions de gaz à effet de serre associées.

L’Arcep propose de s’appuyer en particulier sur la régulation par la donnée, pour étendre la prise de conscience amorcée, en fournissant à l’utilisateur final les informations pertinentes sur les impacts énergétiques associés aux usages du numérique, sur des bases objectives et sans a priori. 

Une plateforme de travail "Pour un numérique soutenable"

Le 11 juin 2020, l’Arcep a lancé une plateforme de travail : « Pour un numérique soutenable ». Elle appelle associations, institutions, opérateurs, entreprises du numérique, personnalités intéressées à y contribuer, dans une série d’ateliers.

Dans le cadre de cette plateforme, les participants s’intéresseront aux réseaux télécoms dans leur ensemble (fixes et mobiles), mais aussi aux terminaux et aux usages, véritables moteurs de la consommation numérique et de son empreinte environnementale.

Une série d’ateliers de travail thématique permettront, d'ici à la fin de l'année, de partager les visions, pratiques, outils et compétences de chacun, afin d’alimenter la réflexion collective. Un premier échange, le 9 juillet 2020, permettra de définir les thèmes des ateliers techniques pour les mois à venir et ce, jusqu’à la production d’un premier rapport.

Participez à nos ateliers !
Les participants qui le souhaitent sont invités à adresser des contributions écrites, en vue du premier échange du 9 juillet, à l’adresse suivante : numeriquesoutenable[a]arcep.fr

Un rapport co-écrit, annoncé pour la fin 2020, marquera un moment important de ces travaux et de ceux de l’Arcep en matière de protection environnementale. Il sera une première étape vers un « baromètre vert » que l’Arcep souhaite mettre en place pour mettre à disposition du public les données les plus pertinentes sur l’empreinte environnementale des réseaux, des terminaux et des usages.

Les grandes dates du dossier "numérique et environnement"

- 25 juin 2020 : l’Arcep publie son quatrième rapport sur l’état de l’internet en France, remis au Parlement et présenté lors d’une conférence de presse en ligne. Pour la première fois, un chapitre entier est consacré à la question de l’impact environnemental du numérique, première étape vers un « baromètre vert » que l’Arcep souhaite mettre en place pour mettre à disposition du public les données les plus pertinentes sur l’empreinte environnementale des réseaux, des terminaux et des usages / Communiqué de presse / VOD de la conférence

- 11 juin 2020 : « Pour un numérique soutenable » : l’Arcep lance une plateforme de travail et appelle les acteurs à contribuer aux échanges et à un premier rapport co-écrit / Le communiqué de presse

- 5 mai 2020 : les autorités publiques et administratives indépendantes publient un document de travail sur leur rôle et leurs outils face aux enjeux climatiques / Le communiqué de presse

- 6 avril 2020 : l’Arcep ajoute un volet environnemental à son outil de collecte d’informations auprès des opérateurs télécoms. Objectifs : mieux comprendre les enjeux environnementaux du secteur (réseaux, terminaux) / Le communiqué de presse

- 24 janvier 2020 : l’Arcep appelle les acteurs à débattre des enjeux de société que soulève l’évolution des réseaux télécoms / Le communiqué de presse

- 6 mars 2020 : les régulateurs européens, au sein du BEREC, intègrent la  « soutenabilité » (sustainability) à leurs travaux. Anaïs Aubert, de l’Arcep, co-préside le groupe d’expert dédié à ce sujet.

- 19 décembre 2019 : les autorités publiques et administratives indépendantes développent leur collaboration vis-à-vis des défis posés par le réchauffement climatique / Le communiqué de presse

- 23 octobre 2019 : dans le cadre de son cycle de réflexion sur « Les réseaux du futur », l’Arcep publie une note sur l’empreinte carbone du numérique / Communiqué de presse