- 18 décembre 2023 : l'Arcep fixe le cadre de la régulation des réseaux fixes pour les années 2024 à 2028 afin d’accompagner la bascule du réseau cuivre vers la fibre / Communiqué de presse
- 27 novembre 2023 : l’Arcep publie la décision de sanction à l’encontre d’Orange pour non-respect de la première échéance de ses engagements en zone AMII / La décision n° 2023-2371-FR
- 8 novembre 2023 : l’Arcep sanctionne Orange pour non-respect de la première échéance de ses engagements en zone AMII / Communiqué de presse
- 7 novembre 2023 : l’Arcep publie les zones de régulation tarifaire de la fibre optique dédiée correspondant à son projet de décision pour le cycle d’analyse des marchés 2024-2028 / L'actualité
- 27 octobre 2023 : évolution de la régulation pour le cycle 2024-2028 : l’Arcep transmet ses projets de décisions relatifs à l’analyse des marchés du haut et du très haut débit fixes et à l’encadrement tarifaire du dégroupage à la Commission européenne / Communiqué de presse
- 12 octobre 2023 : raccordement des constructions neuves à la fibre optique en dehors des zones très denses : l’Arcep publie une fiche récapitulant les démarches à effectuer à destination des promoteurs et maîtres d’ouvrage / Communiqué de presse
- 7 septembre 2023 : marché du haut et du très haut débit fixe : au cours du deuxième trimestre 2023, le ralentissement des déploiements et la progression des abonnements en fibre optique se poursuivent / Communiqué de presse
- 28 juillet 2023 : l’Arcep publie une synthèse des travaux et des recommandations sur les modalités tarifaires des raccordements finals / Communiqué de presse
- 6 juillet 2023 : l’Arcep publie un point d’étape sur les travaux relatifs à la qualité des réseaux en fibre optique, ainsi que la première édition de son observatoire sur ce sujet / Communiqué de presse
- 29 juin 2023 : marchés du haut et très haut débit fixes - évolution de la régulation pour le cycle 2024-2028 : l’Arcep met en consultation publique une seconde version de son projet et le transmet pour avis à l’Autorité de la concurrence / Communiqué de presse
- 23 juin 2023 : le Conseil d’État valide la décision de l’Arcep portant mise en demeure de l’ALDA de se conformer à ses obligations relatives à l’accès aux lignes en fibre optique / Communiqué de presse
- 21 juin 2023 : tarifs de l’accès au génie civil de boucle locale d’Orange : l’Arcep consulte le secteur sur un projet de décision modifiant les règles en vigueur / Communiqué de presse
- 20 juin 2023 : l'Arcep lance une consultation publique sur un document relatif à la mise à jour de la modélisation ascendante d’un réseau de boucle locale optique mutualisée pour la tarification du dégroupage (modèle BLOM). Ce document rappelle le fonctionnement du modèle et détaille les modifications apportées par rapport à la version précédente. / La consultation publique
- 8 juin 2023 : Marché du haut et du très haut débit fixe : au cours du premier trimestre 2023, le rythme de déploiement de la fibre optique ralentit, la progression des abonnements à la fibre se maintient à un niveau élevé / Communiqué de presse
- 24 avril 2023 : question prioritaire de constitutionnalité soulevée par Orange. Le Conseil d’Etat ne renvoie pas au Conseil constitutionnel et valide la décision de l’Arcep mettant en demeure Orange de respecter ses engagements / Le communiqué
- 6 avril 2023 : l’Arcep publie son observatoire des marchés télécoms au quatrième trimestre 2022. Au 31 décembre 2022, près de six abonnements internet sur dix sont en fibre optique. Deux ans après le lancement commercial de la 5G, le nombre d’utilisateurs actifs sur les réseaux 5G s’élève à 8,2 millions, et ne cesse d’augmenter / Les derniers chiffres
- 9 mars 2023 : marché du haut et du très haut débit fixe : la progression en 2022 des déploiements et des abonnements en fibre optique se maintient à un niveau élevé, bien qu’inférieur à celui de 2021 / Communiqué de presse présentant les chiffres du 4e trimestre 2022
- 20 février 2023 : l’Arcep met en consultation publique son projet d’évolution de la régulation pour le cycle 2024-2028. / Communiqué de presse
- 17 février 2023 : l’Arcep publie la décision portant mise en demeure de la société Orange de se conformer à ses engagements de déploiement en zone AMII pris devant le Gouvernement en 2018 / Décision n° 2022-0573-RDPI
- 14 février 2023 : mise en œuvre des plans de remise en état des réseaux en fibre optique par Altitude Infra : Laure de La Raudière, présidente de l’Arcep et Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la Transition numérique et des Télécommunications se déplacent dans l’Essonne / Communiqué de presse
- 9 février 2023 : l’Arcep publie sur son site une page récapitulant les travaux engagés par les opérateurs sur la qualité de service des réseaux en fibre optique, menés sous l’égide de l’Arcep. Cette page résume les travaux en cours sur la qualité de service des réseaux en fibre optique sur plusieurs thématiques notamment la qualité de l’exploitation, la réalisation de tous les raccordements finals, la fluidification des processus au changement d’opérateur. / Consulter la page
- 12 janvier 2023 :
• L’Arcep soumet à consultation publique la synthèse de ses travaux sur les modalités tarifaires des raccordements finals des réseaux FttH. Ce document réunit les analyses menées sur trois problématiques identifiées par l’Arcep et l’écosystème : la réalisation de tous les raccordements finals, la réalisation de raccordements finals de qualité et la garantie d’une équité concurrentielle entre les opérateurs commerciaux / La consultation
• L’Arcep lance une consultation publique sur la révision de la décision de collecte des d’informations concernant le déploiement et la commercialisation des réseaux à haut et très haut débit / La consultation