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Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 12 avis et décisions

  1. no 22-0032
    Adoption le
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    Décision n° 2022-0032 de la présidente de l’Arcep en date du 4 janvier 2022 abrogeant la décision n° 2020-1452 en date 1er décembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société STARLINK FRANCE SARL pour la station terrienne S SENIER DE BEUVRON STARLINK associée au satellite STEAM-2B d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Manche (50)

  2. no 21-2471
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2471 de la présidente de l’Arcep en date du 15 novembre 2021 abrogeant la décision n° 2021-1251 en date 16 juin 2021 à la société STARLINK FRANCE SARL pour la station terrienne S PIERRE STARLINK associée au satellite STEAM-2B d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de Saint-Pierre-et-Miquelon (975)

  3. no 21-1251
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1251 de la présidente de l’Arcep en date du 16 juin 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société STARLINK FRANCE SARL pour la station terrienne S PIERRE STARLINK associée au satellite STEAM-2B d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de St Pierre et Miquelon (975)

  4. no 21-0116
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0116 de l’Arcep en date du 9 février 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Starlink Internet Services Limited pour un réseau ouvert au public du service fixe par satellite

  5. no 21-0062
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0062 du président de l’Arcep en date du 14 janvier 2021 abrogeant la décision n° 2020-0727 en date du 30 juin 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société STARLINK FRANCE SARL pour la station terrienne BELIN-BELIET STARLINK associée au satellite STEAM-2B d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Gironde (33)

  6. no 20-1452
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1452 du président de l’Arcep en date du 1er décembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Starlink France SARL pour la station terrienne S SENIER DE BEUVRON STARLINK associée au satellite STEAM-2B d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Manche (50)

  7. no 20-1415
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1415 du président de l’Arcep en date du 26 novembre 2020 modifiant les décisions n° 2020-0727 en date du 30 juin 2020, n° 2020-0744 en date du 2 juillet 2020 et n° 2020-0884 en date du 17 août 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TIBRO France SARL pour les stations terriennes BELIN-BELIET STARLINK, GRAVELINES STARLINK et VILLENAVE D’ORNON STARLINK, associées au satellite STEAM-2B d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans les départements de la Gironde (33) et du Nord (59)

  8. no 20-0884
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0884 du président de l’Arcep en date du 17 août 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TIBRO France SARL pour la station terrienne VILLENAVE D ORNON STARLINK associée au satellite STEAM-2B d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Gironde (33)

  9. no 20-0765
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0765 du président de l’Arcep en date du 8 juillet 2020 modifiant la décision n° 2020-0744 en date du 2 juillet 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TIBRO France SARL pour la station terrienne GRAVELINES STARLINK associée au satellite STEAM-2B d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département du Nord (59)

  10. no 20-0764
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0764 du président de l’Arcep en date du 8 juillet 2020 modifiant la décision n° 2020-0727 en date du 30 juin 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TIBRO France SARL pour la station terrienne BELIN-BELIET STARLINK associée au satellite STEAM-2B d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Gironde (33)

  11. no 20-0744
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0744 du président de l’Arcep en date du 2 juillet 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TIBRO France SARL pour la station terrienne GRAVELINES STARLINK associée au satellite STEAM-2B d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département du Nord (59)

  12. no 20-0727
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0727 du président de l’Arcep en date du 30 juin 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TIBRO France SARL pour la station terrienne BELIN-BELIET STARLINK associée au satellite STEAM-2B d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Gironde (33)