La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 11 avis et décisions

  1. no 18-0216
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0216 du président de l'Arcep en date du 15 février 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Novelcom

  2. no 17-1607
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1607 du président de l'Arcep en date du 28 décembre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Novelcom

  3. no 15-0056
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0056 de l'ARCEP en date du 20 janvier 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Novelcom

  4. no 14-0589
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2014-0589 de l'ARCEP en date du 20 mai 2014 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Novelcom

  5. no 14-0383
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2014-0383 de l'ARCEP en date du 25 mars 2014 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Novelcom

  6. no 14-0223
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2014-0223 de l'ARCEP en date du 18 février 2014 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Novelcom

  7. no 13-1371
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2013-1371 de l'ARCEP en date du 12 novembre 2013 attribuant des ressources en numérotation à la société Novelcom

  8. no 13-1346
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2013-1346 de l'ARCEP en date du 5 novembre 2013 attribuant des ressources en numérotation à la société Novelcom

  9. no 13-1166
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2013-1166 de l'ARCEP en date du 19 septembre 2013 attribuant des ressources en numérotation à la société Novelcom

  10. no 13-0948
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2013-0948 de l'ARCEP en date du 16 juillet 2013 attribuant des ressources en numérotation à la société Novelcom

  11. no 13-0855
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2013-0855 de l'Arcep en date du 25 juin 2013 attribuant des ressources en numérotation à la société Novelcom