Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2024-0494 de la présidente de l’Arcep en date du 1er mars 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Novelcom

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Décision n° 2023-2890 de la présidente de l’Arcep en date du 18 décembre 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Novelcom

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Décision n° 2023-2067 de la présidente de l’Arcep en date du 22 septembre 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Novelcom

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Décision n° 2022-1260 de la présidente de l'Arcep en date du 16 juin 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Novelcom

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Décision n° 2022-1151 de la présidente de l'Arcep en date du 25 mai 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Novelcom

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Décision n° 2022-0694 de la présidente de l'Arcep en date du 24 mars 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Novelcom

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Décision n° 2022-0447 de la présidente de l'Arcep en date du 21 février 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Novelcom

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Décision n° 2022-0004 de la présidente de l'Arcep en date du 3 janvier 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Novelcom

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Décision n° 2021-1573 de la présidente de l'Arcep en date du 22 juillet 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Novelcom

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Décision n° 2020-0781 du président de l'Arcep en date du 10 juillet 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Novelcom

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Décision n° 2020-0510 du président de l'Arcep en date du 5 mai 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Novelcom

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Décision n° 2020-0649 du président de l'Arcep en date du 9 juin 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Novelcom

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Décision n° 2019-1157 du président de l'Arcep en date du 29 juillet 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Novelcom

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Décision n° 2018-0216 du président de l'Arcep en date du 15 février 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Novelcom

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Décision n° 2017-1607 du président de l'Arcep en date du 28 décembre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Novelcom

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