Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-1978 de l’Arcep en date du 19 septembre 2023 relative à l’évaluation pour l’année 2022 du coût net du maillage complémentaire permettant à La Poste d’assurer sa mission d’aménagement du territoire

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Avis n° 2023-2120 de l’Arcep en date du 3 octobre 2023 sur l’évaluation du coût net de la mission de transport et de distribution de la presse par La Poste

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Décision n° 2023-1319 de la présidente de l’Arcep en date du 12 juin 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société System-net

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Décision n° 2023-0799 de l’Arcep en date du 11 avril 2023 fixant l’évaluation définitive du coût net du service universel et les contributions des opérateurs pour l’année 2021

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Décision n° 2023-0559 de la présidente de l’Arcep en date du 6 mars 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société System-net

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Décision n° 2023-0365 de la présidente de l’Arcep en date du 8 février 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Transvision net work

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Décision n° 2022-1931 de l’Arcep en date du 29 septembre 2022 relative à l’évaluation pour l’année 2021 du coût net du maillage complémentaire permettant à La Poste d’assurer sa mission d’aménagement du territoire

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Décision n° 2022-0833 de l’Arcep en date du 26 avril 2022 fixant l’évaluation définitive du coût net du service universel des communications électroniques et les contributions définitives des opérateurs pour l’année 2020

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Décision n° 2021-2841 de la présidente de l’Arcep en date du 31 décembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société NET AND YOU pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-2069 de l'Arcep en date du 7 octobre 2021 relative à l'évaluation pour l'année 2020 du coût net du maillage complémentaire permettant à La Poste d'assurer sa mission d'aménagement du territoire

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Décision n° 2021-2587 de la présidente de l’Arcep en date du 26 novembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société NET 55 pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-0644 de l’Arcep en date du 13 avril 2021 fixant l’évaluation définitive du coût net du service universel des communications électroniques et les contributions définitives des opérateurs pour l’année 2019

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Décision n° 2021-0408 du président de l'Arcep en date du 8 mars 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur System-net

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Décision n° 2020-0963 de l’Arcep en date du 15 septembre 2020 relative à l’évaluation pour l’année 2019 du coût net du maillage complémentaire permettant à La Poste d’assurer sa mission d’aménagement du territoire

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Décision n° 2020-0564 du président de l’Arcep en date du 19 mai 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Net 55 pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Meuse (55)

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