La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

Filtrer par thématiques
Filtrer par dates

Nombre de résultats : 5711 avis et décisions

  1. no 24-0689
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0689 de la présidente de l’Arcep en date du 21 mars 2024 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  2. no 24-0688
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0688 de la présidente de l’Arcep en date du 21 mars 2024 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  3. no 24-0687
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0687 de la présidente de l’Arcep en date du 21 mars 2024 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  4. no 24-0682
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0682 de la présidente de l’Arcep en date du 19 mars 2024 autorisant la société anonyme des bâtisseurs parisiens (SABP) à utiliser des fréquences assignées pour son réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  5. no 24-0680
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0680 de la présidente de l’Arcep en date du 19 mars 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  6. no 24-0635
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0635 de la présidente de l’Arcep en date du 13 mars 2024 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  7. no 24-0634
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0634 de la présidente de l’Arcep en date du 13 mars 2024 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  8. no 24-0633
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0633 de la présidente de l’Arcep en date du 13 mars 2024 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  9. no 24-0642
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0642 de la présidente de l’Arcep en date du 13 mars 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  10. no 24-0582
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0582 de la présidente de l’Arcep en date du 11 mars 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  11. no 24-0555
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0555 de la présidente de l’Arcep en date du 7 mars 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  12. no 24-0552
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0552 de la présidente de l’Arcep en date du 7 mars 2024 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  13. no 24-0551
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0551 de la présidente de l’Arcep en date du 7 mars 2024 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  14. no 24-0550
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0550 de la présidente de l’Arcep en date du 7 mars 2024 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  15. no 24-0520
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0520 de la présidente de l’Arcep en date du 5 mars 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national