La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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    Vous pouvez effectuer une recherche dans la base avis et décisions :

    • par numéro de l’avis ou décision : le numéro doit alors être écrit dans la fenêtre de recherche dans le format 14-0030 ou 14-0128-RDPI ou 14-1043-FR,
    • par secteur régulé : télécommunications, postes ou distribution de la presse. Vous pouvez ensuite filtrer votre recherche par thématiques et par dates d’adoption et de publication pour les 3 derniers mois, par mois ou années, par période personnalisée ou pour toutes les périodes.

    Le moteur de recherche affiche les avis et décisions dans l’ordre antéchronologique, des plus récemment publiés aux plus anciens.