La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 45 avis et décisions

  1. no 23-2750
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2750 de l’Arcep en date du 21 décembre 2023 attribuant le statut de « zone fibrée » en vertu de l’article L. 33-11 du CPCE à la société Berry Numérique et à la société Berry Fibre Optique (BEFO) sur 30 communes du département du Cher

  2. no 23-1122
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-1122 de l’Arcep en date du 30 mai 2023 portant inscription sur la liste des opérateurs destinataires des informations concernant l’installation des lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique dans les immeubles

  3. no 22-1486-RDPI
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-1486-RDPI de l’Arcep en date du 19 juillet 2022 portant mise en demeure de l’Association du Lotissement du Domaine d’Avoriaz de se conformer à ses obligations relatives à l’accès aux lignes de communications électronique à très haut débit en fibre optique

  4. no 22-0935
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-0935 de l’Arcep en date du 10 mai 2022 portant inscription sur la liste des opérateurs destinataires des informations concernant l’installation des lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique dans les immeubles

  5. no 21-2539
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2539 de l’Arcep en date du 25 novembre 2021 attribuant le statut de « zone fibrée » en vertu de l’article L. 33-11 du CPCE à la société Berry Numérique, le Syndicat Mixte Ouvert "Réseau d'Initiative Publique 36" et à la société Berry Fibre Optique (BEFO) sur 5 communes du département du Cher et 18 communes du département de l’Indre

  6. no 21-2092-RDPI
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2092-RDPI de l’Arcep en date du 5 octobre 2021 portant ouverture en application de l’article L. 32-4 du code des postes et des communications électroniques d’une enquête administrative à l’encontre de la société Xp Fibre et de certaines de ses filiales concernant l’accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique

  7. no 20-1432
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1432 de l’Arcep en date du 8 décembre 2020 précisant les modalités de l’accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique

  8. no 20-0847
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0847 de l’Arcep en date du 30 juillet 2020 portant inscription sur la liste des opérateurs destinataires des informations concernant l’installation des lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique dans les immeubles

  9. no 19-0939-RDPI
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0939-RDPI de l'Arcep en date du 18 juillet 2019 portant mise en demeure de la société Free Infrastructure de se conformer à ses obligations en matière de complétude des réseaux en fibre optique jusqu'à l'abonné en dehors des zones très denses et en matière de mise à disposition des informations à la maille de l'immeuble aux opérateurs tiers

  10. no 19-0631-RDPI
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0631-RDPI de l'Arcep en date du 23 avril 2019 portant mise en demeure de la société SFR de se conformer à son obligation en matière de complétude des réseaux en fibre optique jusqu'à l'abonné en dehors des zones très denses

  11. no 18-1597-RDPI
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1597-RDPI de l'Arcep en date du 20 décembre 2018 portant mise en demeure de la société Orange de se conformer à son obligation en matière de complétude des réseaux en fibre optique jusqu'à l'abonné en dehors des zones très denses

  12. no 14-0236
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2014-0236 de l'Arcep en date du 4 mars 2014 modifiant la décision n° 2012-1295 du 16 octobre 2012 portant constitution d'un comité d'expert pour la boucle locale en fibre optique jusqu'à l'abonné

  13. no 19-1073
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1073 de l’Arcep en date du 23 juillet 2019 portant inscription sur la liste des opérateurs destinataires des informations concernant l’installation des lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique dans les immeubles

  14. no 18-0447
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0447 de l’Arcep en date du 24 avril 2018 portant inscription sur la liste des opérateurs destinataires des informations concernant l’installation des lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique dans les immeubles

  15. no 17-0549
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0549 de l’Arcep en date du 11 mai 2017 portant inscription sur la liste des opérateurs destinataires des informations concernant l’installation des lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique dans les immeubles