Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-0599 de la présidente de l’Arcep en date du 10 mars 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Netcom Group

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Décision n°  2020-0864 du président de l’Arcep en date du 5 août 2020 modifiant les décisions n° 2017-0593 en date du 10 mai 2017, n° 2017-0599 en date du 11 mai 2017, n° 2017-0813 en date du 23 juin 2017, n° 2017-0904 en date du 13 juillet 2017, n° 2017-1033 en date du 25 août 2017 et n° 2017-1600 en date du 27 décembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 05-0928 de l'Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes en date du 18 octobre 2005 modifiant la décision n° 05-0599 de l'Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes en date du 23 juin 2005 attribuant des ressources en numérotation à la société Orange France (numéro 118 712)

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