Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-0131 de la présidente de l’Arcep en date du 17 janvier 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Kertel

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Décision n° 2018-0131 du président de l’Arcep en date du 26 janvier 2018 abrogeant les décisions n° 2013-0559 en date du 23 avril 2013 et n° 2013-0641 en date du 16 mai 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société communication infrastructure UK limited pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements du Nord (59), du Pas-de-Calais (62) et de la Belgique

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Décision n° 2016-0355 du président de l’Arcep en date du 8 mars 2016 abrogeant les décisions n° 2007-0721 en date du 4 septembre 2007, n° 2008-0048 en date du 15 janvier 2008, n° 2008-0071 en date du 22 janvier 2008, n° 2008-0602 en date du 27 mai 2008, n° 2008-1095 en date du 23 septembre 2008, n° 2009-0791 en date du 22 septembre 2009, n° 2010-1125 en date du 12 octobre 2010, n° 2011-1211 en date du 18 octobre 2011, n° 2015-0131 en date du 3 février 2015 et n° 2015-1046 en date du 3 septembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SNCF pour un réseau indépendant du service fixe en France métropolitaine

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