La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 4 avis et décisions

  1. no 22-1589
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-1589 de l’Arcep en date du 28 juillet 2022 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences des bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz pour des expérimentations en Guadeloupe, en Martinique, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy et en Guyane

  2. no 20-1589
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1589 du président de l’Arcep en date du 22 décembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société réunionnaise du radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974)

  3. no 17-0426
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0426 du président de l’Arcep en date du 29 mars 2017 abrogeant la décision n° 2016-1589 en date du 22 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association RPC-Radio Pays de Comminges pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Haute-Garonne (31)

  4. no 16-1589
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1589 du président de l’Arcep en date du 22 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association RPC-Radio Pays de Comminges pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Haute-Garonne (31)