La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 2 avis et décisions

  1. no 22-1584
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-1584 de l’Arcep en date du 28 juillet 2022 autorisant la société SFR à utiliser des fréquences de la bande 26 GHz pour des expérimentations 5G à Vélizy

  2. no 20-1584
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1584 du président de l’Arcep en date du 22 décembre 2020 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile