Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-1480 de l’Arcep en date du 26 juillet 2022 modifiant la décision n° 2018 0252 en date du 22 février 2018 modifiée autorisant la société Orange Caraïbe à utiliser des fréquences dans la bande 3,5 GHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public à Saint-Martin

• Télécharger le document (pdf - 232Ko)

Décision n° 2013-1480 de l'ARCEP en date du 17 décembre 2013 abrogeant la décision n° 2008-0493 en date du 22 avril 2008 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à l'association Radio Salam Lyon pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département du Rhône (69)

• Télécharger le document (pdf - 154Ko)