La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 4 avis et décisions

  1. no 22-0785
    Adoption le
    Publication le

    Avis n° 2022-0785 de l’Arcep en date du 19 avril 2022 rendu à la demande de l’Autorité de la concurrence portant sur la prise de contrôle exclusif par le groupe Bouygues du nouvel ensemble regroupant les activités du groupe TF1 et du groupe métropole télévision (M6)

  2. no 17-1018
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1018 du président de l’Arcep en date du 22 août 2017 modifiant la décision n° 2013-0785 en date du 11 juin 2013 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 406,1-430 MHz au département du Bas Rhin pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements de la Moselle (57) et du Bas-Rhin (67)

  3. no 17-0785
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0785 du président de l'Arcep en date du 22 juin 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Le kiosqueur

  4. no 09-0785
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2009-0785 de l'Arcep en date du 22 septembre 2009 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à l'association La Maïsoun - Maison des Jeunes et de la Culture pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département du Gers (32)