La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 19 avis et décisions

  1. no 21-0958
    Adoption le
    Publication le

    Avis n° 2021-0958 de l’Arcep en date du 20 mai 2021 relatif aux conditions techniques, tarifaires et contractuelles des prestations de la société des Messageries Lyonnaises de Presse

  2. no 21-0486
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0486 de l’Arcep en date du 23 mars 2021 adoptant une proposition de cahier des charges des sociétés agréées de distribution de la presse prévu à l’article 12 de la loi n° 47-585 modifiée (dite loi Bichet)

  3. no 21-0098
    Adoption le
    Publication le

    Avis n° 2021-0098 de l’Arcep en date du 28 janvier 2021 relatif aux conditions techniques, tarifaires et contractuelles des prestations de la société France Messagerie

  4. no 20-1499-RDPI
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1499-RDPI de l’Arcep en date du 15 décembre 2020 renouvelant l’agrément provisoire de distributeur de presse octroyé à la société France Messagerie par la décision n° 2020-0683-RDPI

  5. no 20-1258
    Adoption le
    Publication le

    Avis n° 2020-1258 de l’Arcep en date du 12 novembre 2020 relatif aux conditions techniques, tarifaires et contractuelles des prestations de la société des Messageries Lyonnaises de Presse

  6. no 20-1159
    Adoption le
    Publication le

    Avis n° 2020-1159 de l’Arcep en date du 22 octobre 2020 relatif aux conditions techniques, tarifaires et contractuelles des prestations de la société France Messagerie

  7. no 20-1043-RDPI
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1043-RDPI de l’Arcep en date du 29 septembre 2020 prolongeant l’agrément provisoire de distributeur de presse octroyé à la société France Messagerie par la décision n° 2020-0683-RDPI

  8. no 20-0683-RDPI
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0683-RDPI modifiée de l’Arcep en date du 19 juin 2020 octroyant à la société France Messagerie un agrément provisoire de distributeur de presse

  9. no 20-0488
    Adoption le
    Publication le

    Avis n° 2020-0488 de l’Arcep en date du 28 mai 2020 sur des projets de décrets pris pour l’application de la loi n° 47-585 du 2 avril 1947 relative au statut des entreprises de groupage et de distribution des journaux et publications périodiques

  10. no 20-0742
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0742 de l’Arcep en date du 8 juillet 2020 relative à la péréquation entre entreprises de presse

  11. no 20-0488
    Adoption le
    Publication le

    Avis n° 2020-0488 de l’Arcep en date du 28 mai 2020 sur des projets de décrets pris pour l’application de la loi n° 47-585 du 2 avril 1947 relative au statut des entreprises de groupage et de distribution des journaux et publications périodiques

  12. no 20-0682
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0682 de l’Arcep en date du 19 juin 2020 relative à la décision n° 2018 02 du Conseil Supérieur des messageries de presse instituant une contribution exceptionnelle des éditeurs pour le financement des mesures de redressement du système collectif de distribution de la presse

  13. no 20-0562
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0562 de l’Arcep en date du 28 mai 2020 arrêtant les modalités de fonctionnement et la composition du comité de concertation de la distribution de la presse

  14. no 20-0264
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0264 modifiée de l’Arcep en date du 3 mars 2020 arrêtant les modalités de fonctionnement et la composition du comité de concertation de la distribution de la presse

  15. no 20-0495-RDPI
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0495-RDPI de l’Arcep en date du 7 mai 2020 modifiant la décision n° 2019-1868-RDPI relative à l'adoption de mesures provisoires en vue d'assurer la continuité de la distribution de la presse d'information politique et générale