La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 30 avis et décisions

  1. no 22-0426-RDPI
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-0426-RDPI de l’Arcep en date du 24 février 2022 portant mise en demeure de la société New CCEI de se conformer à ses obligations en matière d’agrément pour assurer la distribution groupée de la presse

  2. no 22-0306
    Adoption le
    Publication le

    Avis n° 2022-0306 de l’Arcep en date du 9 février 2022 relatif aux conditions techniques, tarifaires et contractuelles des prestations de la société France Messagerie

  3. no 21-2705
    Adoption le
    Publication le

    Avis n° 2021-2705 de l’Arcep en date du 15 décembre 2021 relatif aux conditions techniques, tarifaires et contractuelles des prestations de la société France Messagerie

  4. no 22-0191
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-0191 de l’Arcep en date du 27 janvier 2022 fixant le montant de péréquation entre entreprises de presse prise en application du 3° de l’article 18 de la loi n° 47-585 modifiée (dite loi Bichet)

  5. no 21-2674
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2674 de l’Arcep en date du 14 décembre 2021 octroyant à MLP un agrément de distributeur de presse

  6. no 21-2554
    Adoption le
    Publication le

    Avis n° 2021-2554 de l’Arcep en date du 7 décembre 2021 relatif à l’accord interprofessionnel mentionné au 2° de l’article 5 de la loi n° 47-585

  7. no 21-2531
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2531 de l’Arcep en date du 25 novembre 2021 établissant les règles de calcul du mécanisme de péréquation entre entreprises de presse prises en application du 3° de l’article 18 de la loi n° 47-585 modifiée (dite loi Bichet)

  8. no 21-2267
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2267 de l’Arcep en date du 28 octobre 2021 modifiant la composition du comité de concertation de la distribution de la presse

  9. no 21-1114
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1114 de l’Arcep en date du 9 juin 2021 modifiant la composition du comité de concertation de la distribution de la presse

  10. no 21-1990
    Adoption le
    Publication le

    Avis n° 2021-1990 de l’Arcep en date du 23 septembre 2021 relatif aux conditions techniques, tarifaires et contractuelles des prestations de la société des Messageries Lyonnaises de Presse

  11. no 21-1264
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1264 de l’Arcep en date du 24 juin 2021 octroyant à France Messagerie un agrément de distributeur de presse

  12. no 21-0958
    Adoption le
    Publication le

    Avis n° 2021-0958 de l’Arcep en date du 20 mai 2021 relatif aux conditions techniques, tarifaires et contractuelles des prestations de la société des Messageries Lyonnaises de Presse

  13. no 21-0486
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0486 de l’Arcep en date du 23 mars 2021 adoptant une proposition de cahier des charges des sociétés agréées de distribution de la presse prévu à l’article 12 de la loi n° 47-585 modifiée (dite loi Bichet)

  14. no 21-0098
    Adoption le
    Publication le

    Avis n° 2021-0098 de l’Arcep en date du 28 janvier 2021 relatif aux conditions techniques, tarifaires et contractuelles des prestations de la société France Messagerie

  15. no 20-1499-RDPI
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1499-RDPI de l’Arcep en date du 15 décembre 2020 renouvelant l’agrément provisoire de distributeur de presse octroyé à la société France Messagerie par la décision n° 2020-0683-RDPI