La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 121 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (121 résultats)

  2. no 21-1272
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1272 de la présidente de l'Arcep en date du 18 juin 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone

  3. no 21-1270
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1270 de la présidente de l'Arcep en date du 18 juin 2021 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone

  4. no 21-1269
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1269 de la présidente de l'Arcep en date du 18 juin 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Open text

  5. no 21-1268
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1268 de la présidente de l'Arcep en date du 18 juin 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Orange

  6. no 21-1267
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1267 de la présidente de l'Arcep en date du 18 juin 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Linkt

  7. no 21-1331
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1331 de la présidente de l'Arcep en date du 24 juin 2021 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Bouygues telecom business - Distribution à l'opérateur Lasotel

  8. no 21-1330
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1330 de la présidente de l'Arcep en date du 24 juin 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Manifone

  9. no 21-1303
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1303 de la présidente de l'Arcep en date du 23 juin 2021 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Société française du radiotéléphone à l'opérateur Odigo

  10. no 21-1302
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1302 de la présidente de l'Arcep en date du 23 juin 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Phone.GS

  11. no 21-1301
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1301 de la présidente de l'Arcep en date du 23 juin 2021 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Phone.GS

  12. no 21-1246
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1246 de la présidente de l'Arcep en date du 16 juin 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Number118

  13. no 21-1245
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1245 de la présidente de l'Arcep en date du 16 juin 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Orange Caraïbe

  14. no 21-1242
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1242 de la présidente de l'Arcep en date du 15 juin 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Outremer Telecom

  15. no 21-1241
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1241 de la présidente de l'Arcep en date du 15 juin 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Openip

  16. no 21-1227
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1227 de la présidente de l'Arcep en date du 14 juin 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Phibee telecom