La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 106 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation ( 106 résultats)

  2. no 24-0030
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0030 de la présidente de l’Arcep en date du 3 janvier 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Zoom voice communications Inc.

  3. no 24-0040
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0040 de la présidente de l’Arcep en date du 3 janvier 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Completel

  4. no 24-0067
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0067 de la présidente de l’Arcep en date du 8 janvier 2024 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Osimatic

  5. no 24-0068
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0068 de la présidente de l’Arcep en date du 8 janvier 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Color telecom

  6. no 24-0071
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0071 de la présidente de l’Arcep en date du 8 janvier 2024 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Manifone

  7. no 24-0080
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0080 de la présidente de l’Arcep en date du 8 janvier 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Vonage BV

  8. no 24-0088
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0088 de la présidente de l’Arcep en date du 9 janvier 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Cloud telecom

  9. no 24-0089
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0089 de la présidente de l’Arcep en date du 9 janvier 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Société française du radiotéléphone à la société Senso telecom

  10. no 24-0090
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0090 de la présidente de l’Arcep en date du 9 janvier 2024 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Bouygues Telecom

  11. no 24-0096
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0096 de la présidente de l’Arcep en date du 10 janvier 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Néo éditions

  12. no 24-0097
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0097 de la présidente de l’Arcep en date du 10 janvier 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Lasotel

  13. no 24-0098
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0098 de la présidente de l’Arcep en date du 10 janvier 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société M2A Solutions

  14. no 24-0118
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0118 de la présidente de l’Arcep en date du 10 janvier 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Viadialog

  15. no 24-0122
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0122 de la présidente de l’Arcep en date du 11 janvier 2024 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Odigo

  16. no 24-0123
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0123 de la présidente de l’Arcep en date du 11 janvier 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Nxo France