La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 132 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (132 résultats)

  2. no 21-0095
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0095 du président de l'Arcep en date du 25 janvier 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Eone trade

  3. no 21-0086
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0086 du président de l'Arcep en date du 21 janvier 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur MomentTech

  4. no 21-0081
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0081 du président de l'Arcep en date du 20 janvier 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Néo éditions

  5. no 21-0080
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0080 du président de l'Arcep en date du 20 janvier 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Bouygues Telecom

  6. no 21-0078
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0078 du président de l'Arcep en date du 20 janvier 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Adista

  7. no 21-0110
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0110 du président de l'Arcep en date du 27 janvier 2021 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Colt technology services à l'opérateur Odigo

  8. no 21-0109
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0109 du président de l'Arcep en date du 27 janvier 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone

  9. no 21-0108
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0108 du président de l'Arcep en date du 27 janvier 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Lebara France Limited

  10. no 21-0097
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0097 du président de l'Arcep en date du 25 janvier 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Iovox Ltd

  11. no 21-0096
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0096 du président de l'Arcep en date du 25 janvier 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Doctolib

  12. no 21-0117
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0117 du président de l'Arcep en date du 28 janvier 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Airmob Infra Full

  13. no 21-0118
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0118 du président de l'Arcep en date du 28 janvier 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Linkt

  14. no 21-0127
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0127 du président de l'Arcep en date du 1er février 2021 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Celya

  15. no 21-0128
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0128 du président de l'Arcep en date du 1er février 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Delzyion Heberg

  16. no 21-0129
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0129 du président de l'Arcep en date du 1er février 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Orange