La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 129 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (129 résultats)

  2. no 20-0612
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0612 du président de l'Arcep en date du 2 juin 2020 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur BJT Partners

  3. no 20-0611
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0611 du président de l'Arcep en date du 2 juin 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Colt technology services

  4. no 20-0610
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0610 du président de l'Arcep en date du 2 juin 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Telesoft

  5. no 20-0650
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0650 du président de l'Arcep en date du 9 juin 2020 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Premium audiotel

  6. no 20-0649
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0649 du président de l'Arcep en date du 9 juin 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Novelcom

  7. no 20-0648
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0648 du président de l'Arcep en date du 9 juin 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone

  8. no 20-0455
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0455 du président de l'Arcep en date du 20 avril 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Aowoa

  9. no 20-0454
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0454 du président de l'Arcep en date du 17 avril 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Celya

  10. no 20-0639
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0639 du président de l'Arcep en date du 8 juin 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Orange

  11. no 20-0635
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0635 du président de l'Arcep en date du 5 juin 2020 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Orange

  12. no 20-0634
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0634 du président de l'Arcep en date du 5 juin 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Remmedia

  13. no 20-0633
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0633 du président de l'Arcep en date du 5 juin 2020 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Mobiyo à l'opérateur Shining

  14. no 20-0628
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0628 du président de l'Arcep en date du 5 juin 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Réseau concept

  15. no 20-0620
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0620 du président de l'Arcep en date du 3 juin 2020 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur SAS SPM Telecom

  16. no 20-0452
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0452 du président de l'Arcep en date du 16 avril 2020 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Tel-on