La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 84 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (84 résultats)

  2. no 20-0954
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0954 du président de l'Arcep en date du 7 septembre 2020 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Adista

  3. no 20-0955
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0955 du président de l'Arcep en date du 7 septembre 2020 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Fingerprint technologies

  4. no 20-0956
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0956 du président de l'Arcep en date du 7 septembre 2020 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Keyyo

  5. no 20-0957
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0957 du président de l'Arcep en date du 7 septembre 2020 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Néocom Multimédia

  6. no 20-1001
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1001 du président de l'Arcep en date du 14 septembre 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Colt technology services

  7. no 20-1000
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1000 du président de l'Arcep en date du 14 septembre 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Networth telecom

  8. no 20-0999
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0999 du président de l'Arcep en date du 14 septembre 2020 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Euro-Information telecom à l'opérateur Alphalink

  9. no 20-0998
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0998 du président de l'Arcep en date du 14 septembre 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur SD NUM SAS

  10. no 20-0991
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0991 du président de l'Arcep en date du 14 septembre 2020 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Euro-Information telecom

  11. no 20-0969
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0969 du président de l'Arcep en date du 8 septembre 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink

  12. no 20-0968
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0968 du président de l'Arcep en date du 8 septembre 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur VPS telecom Ltd

  13. no 20-0966
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0966 du président de l'Arcep en date du 8 septembre 2020 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Outremer Telecom à l'opérateur Société réunionnaise du radiotéléphone

  14. no 20-0965
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0965 du président de l'Arcep en date du 8 septembre 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur 4call

  15. no 20-0990
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0990 du président de l'Arcep en date du 14 septembre 2020 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Alphalink

  16. no 20-0988
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0988 du président de l'Arcep en date du 11 septembre 2020 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur SFR fibre SAS à l'opérateur Outremer Telecom