La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

Comment effectuer une recherche ?

Filtre(s) sélectionné(s) :

Filtrer par thématiques
Filtrer par dates

Nombre de résultats : 94 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (94 résultats)

  2. no 20-1162
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1162 du président de l'Arcep en date du 13 octobre 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Nordnet

  3. no 20-1188
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1188 du président de l'Arcep en date du 20 octobre 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Netalis

  4. no 20-1187
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1187 du président de l'Arcep en date du 20 octobre 2020 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur M Target

  5. no 20-1204
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1204 du président de l'Arcep en date du 21 octobre 2020 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Colt technology services

  6. no 20-1192
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1192 du président de l'Arcep en date du 21 octobre 2020 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Bouygues Telecom

  7. no 20-1238
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1238 du président de l'Arcep en date du 2 novembre 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société Legos-Local exchange-Global opération services

  8. no 20-1239
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1239 du président de l'Arcep en date du 2 novembre 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Global server telecom BV

  9. no 20-1240
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1240 du président de l'Arcep en date du 2 novembre 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Viadialog

  10. no 20-1260
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1260 du président de l'Arcep en date du 5 novembre 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Atlasinvest oü

  11. no 20-1298
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1298 du président de l'Arcep en date du 12 novembre 2020 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Free Caraïbe

  12. no 20-1294
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1294 du président de l'Arcep en date du 12 novembre 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Free Caraïbe

  13. no 20-1292
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1292 du président de l'Arcep en date du 10 novembre 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Telvox global B.V.

  14. no 20-1289
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1289 du président de l'Arcep en date du 10 novembre 2020 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Rkibi Soussi Mohamed

  15. no 20-1273
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1273 du président de l'Arcep en date du 6 novembre 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Telco OI

  16. no 20-1289
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1289 du président de l'Arcep en date du 10 novembre 2020 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Rkibi Soussi Mohamed