La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 72 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (72 résultats)

  2. no 19-1400
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1400 du président de l'Arcep en date du 19 septembre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Serveurcom

  3. no 19-1399
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1399 du président de l'Arcep en date du 19 septembre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Adista

  4. no 19-1396
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1396 du président de l'Arcep en date du 17 septembre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur e*Message Wireless Information Services France

  5. no 19-1392
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1392 du président de l'Arcep en date du 17 septembre 2019 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Mycc à l'opérateur Jaguar network

  6. no 19-1391
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1391 du président de l'Arcep en date du 17 septembre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur TCLR

  7. no 19-1390
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1390 du président de l'Arcep en date du 17 septembre 2019 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Newtech interactive

  8. no 19-1389
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1389 du président de l'Arcep en date du 16 septembre 2019 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Opportunitiz

  9. no 19-1354
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1354 du président de l'Arcep en date du 9 septembre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Intercall

  10. no 19-1388
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1388 du président de l'Arcep en date du 16 septembre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur N.I. multimedia

  11. no 19-1181
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1181 du président de l'Arcep en date du 1er août 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur AKINEA INTERNET

  12. no 19-1159
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1159 du président de l'Arcep en date du 1er août 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Tismi B.V.

  13. no 19-1148
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1148 du président de l'Arcep en date du 26 juillet 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink

  14. no 19-1157
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1157 du président de l'Arcep en date du 29 juillet 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Novelcom

  15. no 19-1155
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1155 du président de l'Arcep en date du 29 juillet 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Legos

  16. no 19-1140
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1040 du président de l'Arcep en date du 26 juillet 2019 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Pictures on line