La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 42 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (42 résultats)

  2. no 20-0315
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0315 du président de l'Arcep en date du 9 mars 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur All call

  3. no 20-0313
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0313 du président de l'Arcep en date du 9 mars 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink

  4. no 20-0612
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0612 du président de l'Arcep en date du 2 juin 2020 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur BJT Partners

  5. no 20-0611
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0611 du président de l'Arcep en date du 2 juin 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Colt technology services

  6. no 20-0610
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0610 du président de l'Arcep en date du 2 juin 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Telesoft

  7. no 20-0411
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0411 de l’Arcep en date du 21 avril 2020 portant sur la fermeture du numéro 113

  8. no 20-0339
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0339 du président de l'Arcep en date du 16 mars 2020 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Colt technology services à l'opérateur Mobiyo

  9. no 20-0323
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0323 du président de l'Arcep en date du 10 mars 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Jaguar network

  10. no 20-0389
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0389 du président de l'Arcep en date du 1er avril 2020 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Dauphin telecom

  11. no 20-0390
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0390 du président de l'Arcep en date du 2 avril 2020 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur VPS telecom Ltd

  12. no 20-0395
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0395 du président de l'Arcep en date du 3 avril 2020 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Completel

  13. no 20-0396
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0396 du président de l'Arcep en date du 6 avril 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur SkyCall

  14. no 20-0347
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0347 du président de l'Arcep en date du 16 mars 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Jaguar network

  15. no 20-0521
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0521 du président de l'Arcep en date du 11 mai 2020 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Sewan entreprise à l'opérateur Sewan

  16. no 20-0531
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0531 du président de l'Arcep en date du 13 mai 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Losange