La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 116 avis et décisions

  1. Décisions de portée générale (1 résultats)

  2. no 21-0532
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0532 de l’Arcep en date du 8 avril 2021 modifiant la décision établissant le plan national de numérotation et ses règles de gestion

  3. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (115 résultats)

  4. no 21-0609
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0609 de la présidente de l'Arcep en date du 2 avril 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Coriolis telecom SAS

  5. no 21-0610
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0610 de la présidente de l'Arcep en date du 2 avril 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Odigo

  6. no 21-0611
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0611 de la présidente de l'Arcep en date du 2 avril 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Cellhire (France)

  7. no 21-0612
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0612 de la présidente de l'Arcep en date du 2 avril 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Cellhire (France)

  8. no 21-0625
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0625 de la présidente de l'Arcep en date du 6 avril 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Truphone France

  9. no 21-0491
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0491 de la présidente de l'Arcep en date du 18 mars 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Orne THD

  10. no 21-0490
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0490 de la présidente de l'Arcep en date du 18 mars 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Odigo

  11. no 21-0489
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0489 de la présidente de l'Arcep en date du 18 mars 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Sewan

  12. no 21-0488
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0488 de la présidente de l'Arcep en date du 18 mars 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Remmedia

  13. no 21-0481
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0481 de la présidente de l'Arcep en date du 17 mars 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Airmob Infra Full

  14. no 21-0509
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0509 de la présidente de l'Arcep en date du 19 mars 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Sewan

  15. no 21-0510
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0510 de la présidente de l'Arcep en date du 19 mars 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Completel

  16. no 21-0527
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0527 de la présidente de l'Arcep en date du 22 mars 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Orne THD

  17. no 21-0528
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0528 de la présidente de l'Arcep en date du 23 mars 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur AVM Informatique