La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 63 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (63 résultats)

  2. no 19-1657
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1657 du président de l'Arcep en date du 31 octobre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Aswat

  3. no 19-1750
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1750 du président de l'Arcep en date du 21 novembre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Senso telecom

  4. no 19-1738
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1738 du président de l'Arcep en date du 19 novembre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur IP Directions

  5. no 19-1737
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1737 du président de l'Arcep en date du 19 novembre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink

  6. no 19-1730
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1730 du président de l'Arcep en date du 18 novembre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Free Caraïbe

  7. no 19-1718
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1718 du président de l'Arcep en date du 15 novembre 2019 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Free

  8. no 19-1717
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1717 du président de l'Arcep en date du 15 novembre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Free Caraïbe

  9. no 19-1713
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1713 du président de l'Arcep en date du 14 novembre 2019 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Free réseau

  10. no 19-1714
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1714 du président de l'Arcep en date du 14 novembre 2019 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Free

  11. no 19-1707
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1707 du président de l'Arcep en date du 12 novembre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Gourmelen Ronan

  12. no 19-1706
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1706 du président de l'Arcep en date du 12 novembre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Colt technology services

  13. no 19-1702
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1702 du président de l'Arcep en date du 8 novembre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur IP Directions

  14. no 19-1680
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1680 du président de l'Arcep en date du 6 novembre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Numeoo

  15. no 19-1664
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1659 du président de l'Arcep en date du 4 novembre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur VPS telecom Ltd

  16. no 19-1663
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1663 du président de l'Arcep en date du 4 novembre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Transatel