Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2020-0612 du président de l'Arcep en date du 2 juin 2020 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur BJT Partners

• Télécharger le document (pdf - 213 Ko)

Décision n° 2020-0611 du président de l'Arcep en date du 2 juin 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Colt technology services

• Télécharger le document (pdf - 215 Ko)

Décision n° 2020-0610 du président de l'Arcep en date du 2 juin 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Telesoft

• Télécharger le document (pdf - 215 Ko)

Décision n° 2020-0650 du président de l'Arcep en date du 9 juin 2020 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Premium audiotel

• Télécharger le document (pdf - 215 Ko)

Décision n° 2020-0649 du président de l'Arcep en date du 9 juin 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Novelcom

• Télécharger le document (pdf - 215 Ko)

Décision n° 2020-0648 du président de l'Arcep en date du 9 juin 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone

• Télécharger le document (pdf - 221 Ko)

Décision n° 2020-0455 du président de l'Arcep en date du 20 avril 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Aowoa

• Télécharger le document (pdf - 216 Ko)

Décision n° 2020-0454 du président de l'Arcep en date du 17 avril 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Celya

• Télécharger le document (pdf - 214 Ko)

Décision n° 2020-0639 du président de l'Arcep en date du 8 juin 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Orange

• Télécharger le document (pdf - 215 Ko)

Décision n° 2020-0635 du président de l'Arcep en date du 5 juin 2020 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Orange

• Télécharger le document (pdf - 213 Ko)

Décision n° 2020-0634 du président de l'Arcep en date du 5 juin 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Remmedia

• Télécharger le document (pdf - 215 Ko)

Décision n° 2020-0633 du président de l'Arcep en date du 5 juin 2020 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Mobiyo à l'opérateur Shining

• Télécharger le document (pdf - 217 Ko)

Décision n° 2020-0628 du président de l'Arcep en date du 5 juin 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Réseau concept

• Télécharger le document (pdf - 215 Ko)

Décision n° 2020-0620 du président de l'Arcep en date du 3 juin 2020 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur SAS SPM Telecom

• Télécharger le document (pdf - 216 Ko)

Décision n° 2020-0452 du président de l'Arcep en date du 16 avril 2020 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Tel-on

• Télécharger le document (pdf - 213 Ko)