La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 111 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (111 résultats)

  2. no 21-2220
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2220 de la présidente de l'Arcep en date du 13 octobre 2021 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société ONECT Ltd

  3. no 21-2219
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2219 de la présidente de l'Arcep en date du 13 octobre 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société MomentTech

  4. no 21-2218
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2218 de la présidente de l'Arcep en date du 13 octobre 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société Openip

  5. no 21-2199
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2199 de la présidente de l'Arcep en date du 8 octobre 2021 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société Travel communication à la société Febo telecom limited

  6. no 21-2198
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2198 de la présidentede l'Arcep en date du 8 octobre 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société Sinch Sweden AB

  7. no 21-2302
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2302 de la présidente de l'Arcep en date du 26 octobre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Orange

  8. no 21-2266
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2266 de la présidente de l'Arcep en date du 21 octobre 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société Nxo France

  9. no 21-2265
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2265 de la présidente de l'Arcep en date du 20 octobre 2021 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Néocom Multimédia

  10. no 21-2264
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2264 de la présidente de l'Arcep en date du 20 octobre 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société Sinch Sweden AB

  11. no 21-2231
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2231 de la présidente de l'Arcep en date du 18 octobre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Réseau concept

  12. no 21-2394
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2394 de la présidente de l'Arcep en date du 3 novembre 2021 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société General Electric Digital Services Europe SAS à la société EDF

  13. no 21-2376
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2376 de la présidente de l'Arcep en date du 3 novembre 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société Twilio Ireland Limited

  14. no 21-2369
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2369 de la présidente de l'Arcep en date du 2 novembre 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société Alphalink

  15. no 21-2356
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2356 de la présidente de l'Arcep en date du 2 novembre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Passeron Christian

  16. no 21-2342
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2342 de la présidente de l'Arcep en date du 29 octobre 2021 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société Société Legos-Local exchange-Global opération services à la société Annatel telecom