La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 66 avis et décisions

  1. Décisions de portée générale (1 résultats)

  2. no 19-0954
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0954 de l'Arcep en date du 11 juillet 2019 modifiant la décision établissant le plan national de numérotation et ses règles de gestion

  3. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (65 résultats)

  4. no 19-0784
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0784 du président de l'Arcep en date du 23 mai 2019 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Infoline à l'opérateur Neolab company

  5. no 19-0783
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0783 du président de l'Arcep en date du 23 mai 2019 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Société française du radiotéléphone à l'opérateur Orange

  6. no 19-0782
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0782 du président de l'Arcep en date du 23 mai 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Euro-Information telecom

  7. no 19-0781
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0781 du président de l'Arcep en date du 23 mai 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Eltel

  8. no 19-0794
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0794 du président de l'Arcep en date du 27 mai 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Interactiv-group

  9. no 19-0793
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0793 du président de l'Arcep en date du 24 mai 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Ecométrie

  10. no 19-0792
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0792 du président de l'Arcep en date du 24 mai 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Coriolis telecom SAS

  11. no 19-0841
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0841 du président de l'Arcep en date du 3 juin 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Sewan communications

  12. no 19-0840
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0840 du président de l'Arcep en date du 3 juin 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink

  13. no 19-0833
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0833 du président de l'Arcep en date du 3 juin 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Truphone France

  14. no 19-0832
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0832 du président de l'Arcep en date du 3 juin 2019 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Outremer Telecom

  15. no 19-0972
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0972 du président de l'Arcep en date du 2 juillet 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Nfon France

  16. no 19-0966
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0966 du président de l'Arcep en date du 28 juin 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Sewan communications

  17. no 19-1042
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1042 du président de l'Arcep en date du 11 juillet 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Mediacall