Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-1308 de l’Arcep en date du 30 juin 2022 autorisant la société Hautes-Pyrénées Numérique à utiliser des fréquences de la bande 3,4 - 3,6 GHz sur le département des Hautes-Pyrénées

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Décision n° 2022-1307 de l’Arcep en date du 30 juin 2022 autorisant le Syndicat Mixte Haute-Garonne Numérique à utiliser des fréquences de la bande 3,4 - 3,6 GHz sur le département de la Haute-Garonne

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Décision n° 2022-1306 de l’Arcep en date du 30 juin 2022 autorisant la société Axione Limousin à utiliser des fréquences de la bande 3,4 - 3,6 GHz sur les départements de la Creuse, de la Corrèze et de la Haute-Vienne

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Décision n° 2022-1305 de l’Arcep en date du 30 juin 2022 autorisant la société 17-Numérique à utiliser des fréquences de la bande 3,4 - 3,6 GHz sur le département de la Charente-Maritime

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Décision n° 2022-1304 de l’Arcep en date du 30 juin 2022 abrogeant les décisions n° 2006-0734, 2006-0735, 2008-0932, 2008-0935, 2008-0937, 2008-0938 et 2010-0362 modifiées autorisant la société Bolloré Telecom à utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4 - 3,6 GHz en France métropolitaine

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Décision n° 2022-1776 de la présidente de l’Arcep en date du 26 août 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1771 de la présidente de l’Arcep en date du 25 août 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1769 de la présidente de l’Arcep en date du 25 août 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1768 de la présidente de l’Arcep en date du 25 août 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1767 de la présidente de l’Arcep en date du 25 août 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1764 de la présidente de l’Arcep en date du 24 août 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 10E 7.3 KU 2 associée au satellite EUTELSAT 3-10E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

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Décision n° 2022-1763 de la présidente de l’Arcep en date du 24 août 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 7W 3.8 DBS BSS associée au satellite RADIOSAT-5C d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

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Décision n° 2022-1762 de la présidente de l’Arcep en date du 24 août 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1761 de la présidente de l’Arcep en date du 24 août 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1760 de la présidente de l’Arcep en date du 24 août 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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