Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-1801 de la présidente de l’Arcep en date du 31 août 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1800 de la présidente de l’Arcep en date du 31 août 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1799 de la présidente de l’Arcep en date du 31 août 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1798 de la présidente de l’Arcep en date du 31 août 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1803 de la présidente de l’Arcep en date du 31 août 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1792 de la présidente de l’Arcep en date du 30 août 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1791 de la présidente de l’Arcep en date du 30 août 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1790 de la présidente de l’Arcep en date du 30 août 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1784 de la présidente de l’Arcep en date du 30 août 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TELCO OI pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1783 de la présidente de l’Arcep en date du 30 août 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1313 de l’Arcep en date du 30 juin 2022 autorisant la société Tours Métropole Numérique à utiliser des fréquences de la bande 3,4 - 3,6 GHz sur la Communauté d’agglomération de Tours

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Décision n° 2022-1312 de l’Arcep en date du 30 juin 2022 autorisant la société Sartel THD à utiliser des fréquences de la bande 3,4 - 3,6 GHz sur le département de la Sarthe

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Décision n° 2022-1311 de l’Arcep en date du 30 juin 2022 autorisant la société Nivertel à utiliser des fréquences de la bande 3,4 - 3,6 GHz sur le département de la Nièvre

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Décision n° 2022-1310 de l’Arcep en date du 30 juin 2022 autorisant la société Melisa Territoire Ruraux à utiliser des fréquences de la bande 3,4 - 3,6 GHz sur le département du Maine-et-Loire

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Décision n° 2022-1309 de l’Arcep en date du 30 juin 2022 autorisant la société Losange à utiliser des fréquences de la bande 3,4 - 3,6 GHz sur le département de la Meuse

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