Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-1993 de la présidente de l’Arcep en date du 30 septembre 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1929 de la présidente de l’Arcep en date du 23 septembre 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1928 de la présidente de l’Arcep en date du 23 septembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1916 de la présidente de l’Arcep en date du 21 septembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour la station terrienne BERCENAY 21 associée au satellite ARABSAT 2-A d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Aube (10)

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Décision n° 2022-1917 de la présidente de l’Arcep en date du 21 septembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour la station terrienne BERCENAY EN OTHE 06A associée au satellite EUROPESTAR-47.5E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Aube (10)

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Décision n° 2022-1918 de la présidente de l’Arcep en date du 21 septembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour la station terrienne LES ALLUETS F ALS001 associée au satellite ARABSAT 2-A d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département des Yvelines (78)

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Décision n° 2022-1910 de la présidente de l’Arcep en date du 20 septembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TELCO OI pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1907 de la présidente de l’Arcep en date du 20 septembre 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SYSOCO pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1906 de la présidente de l’Arcep en date du 20 septembre 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1903 de la présidente de l’Arcep en date du 20 septembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1902 de la présidente de l’Arcep en date du 20 septembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1901 de la présidente de l’Arcep en date du 20 septembre 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1900 de la présidente de l’Arcep en date du 20 septembre 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1894 de la présidente de l’Arcep en date du 19 septembre 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1893 de la présidente de l’Arcep en date du 19 septembre 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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