Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-2173 de la présidente de l’Arcep en date du 2 novembre 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2165 de la présidente de l’Arcep en date du 27 octobre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS pour la station terrienne TOULOUSE COSMONAUTES associée au satellite ESAT-1 d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de Haute-Garonne (31)

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Décision n° 2022-2164 de la présidente de l’Arcep en date du 27 octobre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS pour la station terrienne TOULOUSE COSMONAUTES associée au satellite ESAT-5 d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de Haute-Garonne (31)

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Décision n° 2022-2163 de la présidente de l’Arcep en date du 27 octobre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MCKAY BROTHERS INTERNATIONAL SA pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2158 de la présidente de l’Arcep en date du 27 octobre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2157 de la présidente de l’Arcep en date du 27 octobre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2154 de la présidente de l’Arcep en date du 26 octobre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2153 de la présidente de l’Arcep en date du 26 octobre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2152 de la présidente de l’Arcep en date du 26 octobre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2151 de la présidente de l’Arcep en date du 26 octobre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2150 de la présidente de l’Arcep en date du 26 octobre 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2143 de la présidente de l’Arcep en date du 25 octobre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2142 de la présidente de l’Arcep en date du 25 octobre 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2139 de la présidente de l’Arcep en date du 24 octobre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2137 de la présidente de l’Arcep en date du 21 octobre 2022 abrogeant la décision n° 2018-0748 en date 18 juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MARLINK SAS pour la station terrienne AUSSAGUEL ASG27 associée au satellite F-SAT-KU-E-8W d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Haute-Garonne (31)

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