La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 2 avis et décisions

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  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation ( 2 résultats)

  2. no 16-1777
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1777 du président de l'Arcep en date du 22 décembre 2016 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Digital virgo entertainment

  3. no 22-1777
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-1777 de la présidente de l’Arcep en date du 29 août 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Setera communications OY