La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 106 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation ( 106 résultats)

  2. no 24-0131
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0131 de la présidente de l’Arcep en date du 12 janvier 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Nxo France

  3. no 24-0133
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0133 de la présidente de l’Arcep en date du 15 janvier 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société SkyCall

  4. no 24-0152
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0152 de la présidente de l’Arcep en date du 15 janvier 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Koesio networks

  5. no 24-0156
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0156 de la présidente de l’Arcep en date du 16 janvier 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Odigo à la société Worldline France

  6. no 24-0164
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0164 de la présidente de l’Arcep en date du 17 janvier 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Colt technology services

  7. no 24-0255
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0255 de la présidente de l’Arcep en date du 29 janvier 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Watsoft distribution

  8. no 24-0247
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0247 de la présidente de l’Arcep en date du 29 janvier 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Completel

  9. no 24-0246
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0246 de la présidente de l’Arcep en date du 29 janvier 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Colt technology services

  10. no 24-0217
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0217 de la présidente de l’Arcep en date du 24 janvier 2024 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Mot diese

  11. no 24-0215
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0215 de la présidente de l’Arcep en date du 24 janvier 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Alphalink

  12. no 24-0165
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0165 de la présidente de l’Arcep en date du 17 janvier 2024 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Morgon technologies

  13. no 24-0166
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0166 de la présidente de l’Arcep en date du 17 janvier 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Destiny France Partenaires

  14. no 24-0182
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0182 de la présidente de l’Arcep en date du 19 janvier 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone

  15. no 24-0183
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0183 de la présidente de l’Arcep en date du 19 janvier 2024 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Odigo

  16. no 24-0184
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0184 de la présidente de l’Arcep en date du 19 janvier 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Zeop mobile