La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 96 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation ( 96 résultats)

  2. no 24-0165
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0165 de la présidente de l’Arcep en date du 17 janvier 2024 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Morgon technologies

  3. no 24-0166
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0166 de la présidente de l’Arcep en date du 17 janvier 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Destiny France Partenaires

  4. no 24-0182
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0182 de la présidente de l’Arcep en date du 19 janvier 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone

  5. no 24-0183
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0183 de la présidente de l’Arcep en date du 19 janvier 2024 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Odigo

  6. no 24-0184
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0184 de la présidente de l’Arcep en date du 19 janvier 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Zeop mobile

  7. no 24-0185
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0185 de la présidente de l’Arcep en date du 19 janvier 2024 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Completel

  8. no 24-0186
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0186 de la présidente de l’Arcep en date du 19 janvier 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Odigo

  9. no 24-0206
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0206 de la présidente de l’Arcep en date du 23 janvier 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Weaccess group

  10. no 24-0207
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0207 de la présidente de l’Arcep en date du 23 janvier 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Odigo

  11. no 24-0208
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0208 de la présidente de l’Arcep en date du 23 janvier 2024 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Odigo

  12. no 24-0257
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0257 de la présidente de l’Arcep en date du 30 janvier 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Tel-on

  13. no 24-0272
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0272 de la présidente de l’Arcep en date du 31 janvier 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Afone participations

  14. no 24-0273
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0273 de la présidente de l’Arcep en date du 31 janvier 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Digicel Antilles Françaises Guyane

  15. no 24-0274
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0274 de la présidente de l’Arcep en date du 31 janvier 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone

  16. no 24-0275
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0275 de la présidente de l’Arcep en date du 31 janvier 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Netwo