Avis et décisions de l'Arcep

Avis n° 2024-0700 de l’Arcep en date du 2 avril 2024 relatif aux conditions techniques, tarifaires et contractuelles des prestations de la société New CCEI

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Décision n° 2023-2891 en date du 21 décembre 2023 précisant les règles de comptabilisation des coûts applicables aux sociétés agréées de distribution de la presse

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Avis n° 2023-2830 de l’Arcep en date du 14 décembre 2023 sur la proposition tarifaire de La Poste relative à l’évolution des tarifs postaux des prestations offertes au titre du service public de transport et de distribution de la presse pour l’année 2024

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Avis n° 2023-2869 de l’Arcep en date du 21 décembre 2023 relatif aux conditions techniques, tarifaires et contractuelles des prestations de la société France Messagerie

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Avis n° 2023-2870 de l’Arcep en date du 19 décembre 2023 relatif aux conditions techniques, tarifaires et contractuelles des prestations des Messageries Lyonnaises de Presse

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Décision n° 2023-2252 de l’Arcep en date du 24 octobre 2023 fixant le montant de péréquation entre entreprises de presse prise en application du 3° de l’article 18 de la loi n° 47-585 modifiée (dite loi Bichet)

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Décision n° 2023-2307 de l’Arcep en date du 24 octobre 2023 portant modification de la décision modifiant les seuils applicables à la majoration liée au chiffre d’affaires des marchands de presse

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Décision n° 2023-1558 de l'Arcep en date du 18 juillet 2023 modifiant les seuils applicables à la majoration liée au chiffre d’affaires des marchands de presse

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Décision n° 2022-1810-RDPI de l’Arcep en date du 8 septembre 2022 constatant le non-lieu à poursuivre la procédure ouverte par la décision n°2021-2031-RDPI en date du 21 septembre 2022 à l’égard de la société New CCEI

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Décision n° 2022-1397 de l’Arcep en date du 5 juillet 2022 adoptant une proposition de tarif minimum pour la livraison des livres prévue à l’article 1 de la loi n° 2021-1901 du 30 décembre 2021

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Avis n° 2023-0649 de l’Arcep en date du 21 mars 2023 relatif à l’accord interprofessionnel mentionné au 2° de l’article 5 de la loi n° 47­585

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Avis n° 2023-0088 de l’Arcep en date du 16 février 2023 relatif aux conditions techniques, tarifaires et contractuelles des prestations de la société New CCEI

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Avis n° 2023-0354 de l’Arcep en date du 16 février 2023 relatif aux conditions techniques, tarifaires et contractuelles des prestations des Messageries Lyonnaises de Presse

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Avis n° 2022-2473 de l’Arcep en date du 13 décembre 2022 relatif aux conditions techniques, tarifaires et contractuelles des prestations de la société France Messagerie

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Décision n° 2022-2012-RDPI de l’Arcep, en date du 11 octobre 2022 portant mise en demeure de la société France Messagerie de se conformer à ses obligations d’assurer une desserte non discriminatoire des points de vente

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