Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-2865 de l’Arcep en date du 21 décembre 2023 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences des bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz pour des expérimentations en Guadeloupe (971) et en Martinique (972)

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Décision n° 2023-2838 de la présidente de l’Arcep en date du 12 décembre 2023 autorisant la SNCF à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Saint Denis (93)

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Décision n° 2023-2837 de la présidente de l’Arcep en date du 12 décembre 2023 autorisant le CEA à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Bouguenais (44)

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Décision n° 2023-2815 de la présidente de l’Arcep en date du 8 décembre 2023 autorisant la société Thalès à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Cholet (49)

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Décision n° 2023-2814 de l'Arcep en date du 18 décembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la fondation B COM pour une expérimentation technique dans la bande 2,6 GHz TDD à Plouguiel (22)

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Décision n° 2023-2813 de la présidente de l’Arcep en date du 8 décembre 2023 autorisant la fondation B-COM à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Colombes (92)

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Décision n° 2023-2812 de la présidente de l’Arcep en date du 8 décembre 2023 autorisant la société Axione à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Malakoff (92)

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Décision n° 2023-2722 de la présidente de l’Arcep en date du 30 novembre 2023 autorisant le CEA à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Soulgé-sur-Ouette (53)

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Décision n° 2023-2720 de l’Arcep en date du 30 novembre 2023 autorisant l'établissement public Paris La Défense à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques à la Défense (92)

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Décision n° 2023-2699 de l’Arcep en date du 5 décembre 2023 autorisant la société Nokia France à utiliser des fréquences de la bande 3400 - 3800 MHz pour des expérimentations 5G à Saulx Les Chartreux (91)

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Décision n° 2023-2687 de l’Arcep en date du 5 décembre 2023 autorisant Sorbonne Université à utiliser des fréquences de la bande de la bande 3400 - 3800 MHz pour des expérimentations 5G à Paris 5ème arrondissement (75105)

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Décision n° 2023-2686 de l’Arcep en date du 5 décembre 2023 autorisant la Société du Grand Paris à utiliser des fréquences de la bande 700 MHz PPDR pour des expérimentations techniques à Paray Vielle Poste (91)

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Décision n° 2023-2618 de l’Arcep en date du 28 novembre 2023 autorisant la société Outremer Telecom à utiliser des fréquences de la bande 700 MHz pour des expérimentations en Guadeloupe et en Martinique

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Décision n° 2023-2582 de l’Arcep en date du 21 novembre 2023 autorisant la société Outremer Telecom à utiliser des fréquences de la bande 3600 - 3700 MHz pour des expérimentations 5G en Guadeloupe (971) et en Martinique (972)

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Décision n° 2023-2573 de l'Arcep en date du 20 novembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la fondation B-COM pour une expérimentation technique dans la bande 2,6 GHz TDD à Monterfil (35187)

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