Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2024-0940 de la présidente de l’Arcep en date du 19 avril 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 151Ko)

Décision n° 2024-0939 de la présidente de l’Arcep en date du 19 avril 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 151Ko)

Décision n° 2024-0938 de la présidente de l’Arcep en date du 19 avril 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 162Ko)

Décision n° 2024-0937 de la présidente de l’Arcep en date du 19 avril 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DRW NX UK LTD pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 145Ko)

Décision n° 2024-0936 de la présidente de l’Arcep en date du 19 avril 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EDF HYDRO - CIH pour une expérimentation d’un radar sur le site de l’étang de GNIOURE à SIGUER (09)

• Télécharger le document (pdf - 153Ko)

Décision n° 2024-0935 de la présidente de l’Arcep en date du 19 avril 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ARQUUS SAS pour une expérimentation d’un radar sur le site de MAROLLES EN HUREPOIX (91)

• Télécharger le document (pdf - 152Ko)

Décision n° 2024-0934 de la présidente de l’Arcep en date du 18 avril 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au DEPARTEMENT DE LA SAVOIE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 148Ko)

Décision n° 2024-0933 de la présidente de l’Arcep en date du 18 avril 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SURVEY COPTER pour une expérimentation de liaisons de données sur le site d’AVORD (18)

• Télécharger le document (pdf - 153Ko)

Décision n° 2024-0932 de la présidente de l’Arcep en date du 18 avril 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 146Ko)

Décision n° 2024-0931 de la présidente de l’Arcep en date du 18 avril 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 143Ko)

Décision n° 2024-0930 de la présidente de l’Arcep en date du 18 avril 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 151Ko)

Décision n° 2024-0929 de la présidente de l’Arcep en date du 18 avril 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 149Ko)

Décision n° 2024-0928 de la présidente de l’Arcep en date du 18 avril 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au DEPARTEMENT DE LA SAVOIE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 148Ko)

Décision n° 2024-0927 de la présidente de l’Arcep en date du 18 avril 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au DEPARTEMENT DE LA SAVOIE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 148Ko)

Décision n° 2024-0926 de la présidente de l’Arcep en date du 18 avril 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 148Ko)