La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 41435 avis et décisions

  1. no 24-0589
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0589 de l'Arcep en date du 19 mars 2024 relative à la mise en place d'enquêtes dans le secteur relatif aux communications électroniques

  2. no 24-0514
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0514 de la présidente de l’Arcep en date du 5 mars 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société Keyyo

  3. no 24-0488
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0488 de la présidente de l’Arcep en date du 29 février 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société Excentre

  4. no 24-0491
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0491 de la présidente de l’Arcep en date du 29 février 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Bouygues Telecom

  5. no 24-0492
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0492 de la présidente de l’Arcep en date du 29 février 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société BJT Partners

  6. no 24-0493
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0493 de la présidente de l’Arcep en date du 1er mars 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société Airmob

  7. no 24-0494
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0494 de la présidente de l’Arcep en date du 1er mars 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Novelcom

  8. no 24-0502
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0502 de la présidente de l’Arcep en date du 4 mars 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Groupe convergence.com

  9. no 24-0503
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0503 de la présidente de l’Arcep en date du 4 mars 2024 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Vespertel

  10. no 24-0504
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0504 de la présidente de l’Arcep en date du 4 mars 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Alphalink

  11. no 24-0505
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0505 de la présidente de l’Arcep en date du 4 mars 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société Liteyear

  12. no 24-0513
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0513 de la présidente de l’Arcep en date du 5 mars 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Onoff telecom

  13. no 24-0479
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0479 de la présidente de l’Arcep en date du 29 février 2024 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Idelio

  14. no 24-0694
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0694 de la présidente de l’Arcep en date du 22 mars 2024 abrogeant la décision n° 2023-2271 en date du 13 octobre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS France SAS pour une expérimentation d’un radar GM200 MMA sur le site de SAINT-HEANT (42)

  15. no 24-0689
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0689 de la présidente de l’Arcep en date du 21 mars 2024 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile