La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 35 avis et décisions

  1. no 22-1947
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-1947 de la présidente de l’Arcep en date du 26 septembre 2022 modifiant la décision n° 2022-1584 de l’Arcep autorisant la société SFR à utiliser des fréquences de la bande 26 GHz pour des expérimentations 5G à Vélizy-Villacoublay

  2. no 22-1584
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-1584 de l’Arcep en date du 28 juillet 2022 autorisant la société SFR à utiliser des fréquences de la bande 26 GHz pour des expérimentations 5G à Vélizy

  3. no 22-0581
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-0581 de l’Arcep en date du 15 mars 2022 autorisant la société SFR à utiliser des fréquences de la bande 26 GHz pour des expérimentations 5G à Vélizy

  4. no 20-1082
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1082 de l’Arcep en date du 29 septembre 2020 prorogeant la durée des autorisations d’utilisation de fréquences radioélectriques dans la bande 3400 3800 MHz de la société SFR pour des expérimentations 5G

  5. no 20-0674
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0674 de l’Arcep en date du 23 juin 2020 autorisant la société SFR à utiliser des fréquences de la bande 3400 - 3800 MHz pour des expérimentations 5G à Marseille

  6. no 20-0630
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0630 de l’Arcep en date du 9 juin 2020 prorogeant la durée des autorisations d’utilisation de fréquences radioélectriques dans la bande 3400 - 3800 MHz de la société SFR pour des expérimentations 5G

  7. no 20-0629
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0629 de l’Arcep en date du 9 juin 2020 modifiant la décision n° 2020-0001 du 7 janvier 2020 autorisant la société SFR à utiliser des fréquences de la bande 3400 - 3800 MHz pour des expérimentations 5G à Toulouse (Francazal)

  8. no 20-0412
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0412 de l’Arcep en date du 9 avril 2020 autorisant la société SFR à utiliser des fréquences de la bande 3400 - 3800 MHz pour des expérimentations 5G à Lyon

  9. no 20-0283
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0283 de l’Arcep en date du 4 mars 2020 autorisant la société SFR à utiliser des fréquences de la bande 3400 - 3800 MHz pour des pilotes 5G à Toulouse

  10. no 20-0282
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0282 de l’Arcep en date du 4 mars 2020 autorisant la société SFR à utiliser des fréquences de la bande 3400 - 3800 MHz pour des pilotes 5G à Toulouse

  11. no 20-0281
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0281 de l’Arcep en date du 4 mars 2020 autorisant la société SFR à utiliser des fréquences de la bande 3400 - 3800 MHz pour des pilotes 5G à Nantes

  12. no 20-0091
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0091 de l’Arcep en date du 28 janvier 2020 autorisant la société SFR à utiliser des fréquences de la bande 3400 - 3800 MHz pour des expérimentations 5G à St Ouen

  13. no 20-0008
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0008 de l’Arcep en date du 9 janvier 2020 autorisant la société SFR à utiliser des fréquences de la bande 3400 - 3800 MHz pour des expérimentations 5G à Paris

  14. no 20-0007
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0007 de l’Arcep en date du 9 janvier 2020 autorisant la société SFR à utiliser des fréquences de la bande 3400 - 3800 MHz pour des expérimentations 5G à Vélizy-Villacoublay

  15. no 20-0006
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0006 de l’Arcep en date du 9 janvier 2020 autorisant la société SFR à utiliser des fréquences de la bande 3400 - 3800 MHz pour des expérimentations 5G à La Défense