La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 4 avis et décisions

  1. Avis donnés à l'Autorité de la concurrence, au CSA, au Premier ministre, aux Assemblées (4 résultats)

  2. no 19-0431
    Adoption le
    Publication le

    Avis n° 2019-0431 de l’Arcep en date du 19 mars 2019 rendu à la demande du ministre chargé des communications électroniques portant sur la proposition d’engagements d’Altitude Infrastructure THD au titre de l’article L. 33-13 du code des postes et des communications électroniques

  3. no 19-0161
    Adoption le
    Publication le

    Avis n° 2019-0161 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 4 février 2019 sur un projet de texte visant à instaurer un régime d’autorisation préalable de l’exploitation des équipements de réseaux Ensemble de lignes, de voies de communication, etc., qui desservent une même unité géographique. radioélectriques

  4. no 19-0537
    Adoption le
    Publication le

    Avis n° 2019-0537 de l’Arcep en date du 9 avril 2019 rendu à la demande du ministre chargé des communications électroniques portant sur la proposition d’engagements d’Orange sur le département du Lot-et-Garonne au titre de l’article L. 33-13 du code des postes et des communications électroniques

  5. no 19-0635
    Adoption le
    Publication le

    Avis n° 2019 0635 de l’Arcep en date du 23 avril 2019 rendu à la demande du ministre chargé des communications électroniques portant sur la proposition d’engagements de SFR dans les départements des Alpes de Haute Provence, des Hautes Alpes et des Bouches du Rhône au titre de l’article L. 33 13 du code des postes et des communications électroniques