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L’Arcep publie une nouvelle décision de collecte de données
L’Arcep publie une nouvelle décision de collecte de données en date du 19 mars 2024 relative à la mise en place d’enquêtes dans le secteur relatif aux communications électroniques. Cette décision regroupe plusieurs questionnaires. Les opérateurs visés par chacun de ces questionnaires, les données collectées, leur utilisation et les dates limites de réponses sont précisées dans la décision et ses annexes.
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Environnement
L’Arcep publie son enquête annuelle « Pour un numérique soutenable ». Elle intègre désormais des données sur l’empreinte environnementale des fabricants de terminaux et centres de données ainsi que sur la consommation électrique des box et décodeurs.
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Fréquences - Outre-mer
L’Arcep publie un erratum portant sur la consultation publique sur le projet d’annexe à la décision proposant les modalités d’attribution de fréquences dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz à Saint‑Barthélemy et à Saint-Martin.
Afin de laisser un délai suffisant aux acteurs pour prendre en compte ces corrections, la consultation publique sur le projet d’annexe à la décision proposant les modalités d’attribution de fréquences dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz à Saint‑Barthélemy et à Saint-Martin est prolongée jusqu’au 23 avril 2024 à 18h00, heure de Paris.
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