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4G / NUMÉRISATION DE L'ÉCONOMIE

L'Arcep met en consultation publique les modalités d'attribution des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour le passage à la 4G des réseaux mobiles professionnels  

Paris, le 6 mars 2018

L'Arcep lance aujourd'hui une consultation publique sur les modalités d'attribution des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour les réseaux mobiles professionnels utilisant la technologie LTE sous-jacente à la 4G (rassemblés sous le sigle PMR pour " professionnal mobile radio "), en France métropolitaine.

Le 22 juin 2017, l'Arcep avait publié la synthèse des contributions reçues à la consultation publique " De nouvelles fréquences pour les territoires, les entreprises, la 5G et l'innovation ", lancée le 6 janvier 2017. A cette occasion, elle avait annoncé son intention de consacrer les 40 MHz centraux de la bande 2,6 GHz TDD (soit la sous-bande 2575 2615 MHz) à l'évolution des réseaux PMR vers le LTE. La présente consultation publique vise à mettre en œuvre les orientations présentées le 22 juin dernier.

Les réseaux PMR, qui utilisent encore des technologies à bas débit issues des années 90 (de type 2G), concernent un nombre très élevé d'entreprises. Une partie d'entre elles utilisent désormais, progressivement, les réseaux des opérateurs mobiles. Mais certaines entreprises, ayant des besoins particuliers en matière de couverture ou de qualité de service, souhaitent pouvoir exploiter leurs propres réseaux. Dans un contexte d'obsolescence des équipements actuels, les utilisateurs de ces réseaux souhaitent les faire évoluer vers la 4G.

Le document soumis à consultation publique précise les modalités envisagées par l'Arcep pour l'attribution de ces fréquences, ainsi que les obligations qui seraient associées aux autorisations délivrées dans la bande. Les contributions et les observations des acteurs sont attendues pour le 22 avril 2018.

Après prise en compte de leurs commentaires, l'Arcep vise une publication en juin du document définitif précisant les modalités d'attribution des fréquences 2575-2615 MHz, pour ensuite procéder aux premières attributions, en fonction des demandes, à compter de septembre 2018.



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