Paris, le 29 septembre 2017

En 2015, le règlement européen sur l'internet ouvert a consacré le principe de l'ouverture d'internet, et confié aux autorités de régulation nationales la mission de veiller à la neutralité du net. Pour l'Arcep, la chaîne d'accès à internet ne s'arrête cependant pas aux réseaux d'accès, et d'autres intermédiaires peuvent avoir le pouvoir de limiter la capacité des utilisateurs à accéder à certains contenus et services sur internet. C'est le cas des terminaux (smartphones, tablettes, ordinateurs…), de leurs systèmes d'exploitation et de leurs magasins d'applications, contrôlés par un nombre réduit d'acteurs économiques.

Une équipe dédiée pour évaluer l'influence des terminaux sur l'accès à un internet ouvert

En mai 2017, l'Arcep publiait un premier rapport sur le sujet : conçu à la suite d'une série d'auditions, il pose un premier diagnostic sur l'influence que peuvent avoir les équipements terminaux sur la capacité des utilisateurs à accéder à internet et à ses différents contenus.

Pour la suite de ses travaux, l'Arcep désigne ce jour une équipe dédiée, transverse à l'Autorité, et menée par Jennifer Siroteau. Cette mission se déroulera sous le patronage de Françoise Benhamou, membre du collège de l'Arcep.

Pour mettre les acteurs économiques au cœur de sa réflexion, l'Arcep organise des échanges sous la forme de trois ateliers

La prochaine étape consistera en trois ateliers, qui auront pour objectif de questionner l'existant et de le confronter au(x) futur(s) désirable(s). L'Arcep invite les acteurs du net, les équipementiers et les représentants de consommateurs, ainsi que les journalistes spécialisés qui le souhaiteraient, à se manifester pour participer à ces ateliers (contact : terminaux@arcep.fr).

• Atelier n°1 : Inventons le magasin d'applications mobiles idéal !

Le 9 octobre 2017 à partir de 14h | au Numa (39 rue du Caire, 75002 Paris)

Pour s'adapter au mieux à l'ergonomie des nouveaux terminaux intelligents, les contenus sont de plus en plus souvent accessibles sous forme d'applications. Ce moyen d'accéder aux contenus peut impliquer certaines limites :

- pour les utilisateurs, qui sont susceptibles de ne pas avoir accès à l'intégralité des contenus pourtant disponibles sur internet ;
- pour les acteurs économiques (tarifs d'accès au magasin d'application, conditions techniques spécifiques pour déployer des applications...).

A partir de ce constat, l'atelier aura pour but d'imaginer un modèle " idéal " de mise à disposition des contenus. Ce sera aussi l'occasion de réfléchir à la pertinence et aux contours d'une éventuelle régulation.

• Atelier n°2 : Retour vers le futur ! Imaginons les terminaux de demain, à l'aune des succès et échecs passés

Le 13 novembre 2017 à partir de 14h | Le Tank (22 bis rue des Taillandiers, 75011 Paris)

L'offre de terminaux fixes comme mobiles est aujourd'hui pléthorique, et la concurrence est vive entre les fabricants de matériel. En revanche, le choix est limité lorsqu'il s'agit des systèmes d'exploitation installés dans ces équipements. Certains acteurs ont proposé des systèmes alternatifs qui n'ont pas connu de succès. Quelles sont les raisons de ces échecs ? Y-a-t-il encore de la place pour de nouveaux acteurs ?

L'atelier permettra aussi de s'interroger sur les évolutions à attendre des terminaux, sur la transformation des modalités de connectivité, sur la spécialisation des équipements... En somme, il s'agira d'imaginer le smartphone de demain (qui ne sera d'ailleurs sans doute pas un téléphone !).

• Atelier n°3 : Captif d'un système d'exploitation ? Tour d'horizon des solutions

Le 24 novembre 2017 à partir de 9h | Cap Digital (14 rue Alexandre Parodi, 75010 Paris)

Aujourd'hui, le marché des systèmes d'exploitation mobiles est dominé par Google (Android) et Apple (iOS). Lorsqu'un utilisateur souhaite changer de smartphone, des obstacles peuvent l'empêcher de choisir un système d'exploitation différent : difficultés à transférer ses données (contacts, photos, calendrier, compte mail, applications…), absence de certains services ou applications précédemment utilisés dans le nouvel environnement, nécessité de payer à nouveau pour accéder à des applications achetées sur le précédent système. Comment y remédier ?

Un rapport complet et un évènement international au premier trimestre 2018 pour anticiper les défis à venir de la régulation

A la suite des ateliers menés à l'automne 2017, l'Arcep publiera un rapport approfondi début 2018. Ce deuxième rapport pourra servir de point de départ à des propositions pour une régulation adaptée au niveau national ou européen. Il sera présenté lors d'un évènement international organisé à Paris.