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Aménagement numérique du territoire - consultation publique

L'Arcep met en consultation publique les modalités d'attribution de fréquences de la bande 3,5 GHz dédiées au Très Haut Débit radio 

Le 13 juillet 2017

L'Arcep lance aujourd'hui une consultation publique sur l'attribution de fréquences de la bande 3,5 GHz pour l'aménagement numérique du territoire.

Le 22 juin 2017, l'Arcep a publié la synthèse des contributions reçues à la consultation publique " De nouvelles fréquences pour les territoires, les entreprises, la 5G et l'innovation " lancée le 6 janvier 2017, grâce à laquelle elle a pu constater une forte attente des collectivités territoriales en matière d'aménagement numérique.

À cette occasion, l'Arcep avait précisé qu'elle envisageait de permettre l'utilisation de 40 MHz (la bande 3420 3460 MHz) pour établir des réseaux à très haut débit radio et ainsi répondre aux besoins des territoires en matière d'accès fixe à Internet à très haut débit. L'Arcep avait de plus précisé que dans certaines parties du territoire, la bande 3410 3420 MHz pourrait également être mobilisée pour répondre à ce besoin.

La présente consultation publique vise à mettre en œuvre les orientations présentées le 22 juin dernier. L'Arcep souhaite ainsi recueillir les observations des acteurs sur deux projets de textes :

- d'une part un document précisant les modalités d'attribution de la bande 3410 3460 MHz ;

- d'autre part un projet de décision limitant l'usage de la bande 3410 3460 MHz en France métropolitaine à la fourniture de services d'accès fixe.

À la lumière des observations reçues, l'Arcep adoptera puis enverra au Gouvernement pour homologation la décision limitant l'usage de la bande 3410 3460 MHz en France métropolitaine à la fourniture de services d'accès fixe au cours du mois de septembre. Une fois cette décision homologuée, l'Arcep vise une publication en septembre du document précisant les modalités d'attribution des fréquences dédiées à l'aménagement numérique du territoire, pour ainsi procéder aux premières attributions avant la fin de l'année 2017.

Une fois actif, ce dispositif participera à l'accélération du déploiement du très haut débit dans les territoires, en cohérence avec les objectifs affichés par le gouvernement.

Les contributeurs sont invités à envoyer leur contribution avant le 7 septembre 2017.



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