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INNOVATION ET START-UP

" Bac à sable réglementaire " :
l'Arcep lance un appel à candidatures pour la première promotion d'entreprises à vouloir bénéficier d'un cadre juridique spécial allégé pour innover dans les télécoms 

Paris, le 28 novembre 2017

En octobre 2016, la loi pour une République numérique définissait un cadre sur l'utilisation des fréquences et des numéros pour innover dans les télécoms. L'Arcep peut désormais alléger temporairement (jusqu'à deux ans) les obligations d'un opérateur afin de l'accompagner dans le développement d'une technologie et d'un service innovants, au plan technique ou commercial. Ce dispositif doit permettre d'accompagner l'innovation dans l'internet des objets, les applications mobiles utilisant des numéros de téléphone, les réseaux associatifs, etc.

Un dispositif inédit en France, permettant aux entrepreneurs de tester robustesse technique et rentabilité d'un service en conditions réelles.

Ce dispositif de " bac à sable réglementaire " est une première en France : il permet aux start-up qui le souhaitent, et plus largement à toute entreprise s'apprêtant à tester de nouveaux services, de bénéficier d'un allègement des obligations notamment liées aux attributions de fréquences et de ressources en numérotation, comme prévu par le code des communications électroniques et des postes (articles L42-1 et L44). Plus qu'une expérimentation, ce dispositif permet un lancement dans des conditions commerciales réelles.

Entrepreneurs, votre projet repose sur l'utilisation de fréquences ou de numéros ? Contactez l'équipe dédiée de l'Arcep (bacasable@arcep.fr) ou venez la rencontrer à Station F

Les grands opérateurs sont rompus aux démarches et obligations. Pour les entrepreneurs qui ne le sont pas nécessairement, l'Arcep a conçu un dispositif spécifique et simplifié, et met en place une équipe dédiée pour :

- Les accueillir et mettre en place pour chacun un cadre de " bac à sable réglementaire " ;

- Faciliter leurs démarches administratives, jusqu'à obtention des autorisations pérennes nécessaires dans un deuxième temps ;

- Anticiper l'avenir de leur activité, en les informant de l'évolution des normes de connectivité et du cadre réglementaire international en matière de fréquences et de numéros.

Pour faire connaître cette opportunité aux start-up, l'équipe sera présente à Station F à compter du 29 novembre 2017, et communiquera début 2018 une série d'événements auxquels elle participera au cours de l'année, dont notamment :

- Le salon IoT World, les 21 et 22 mars 2018 à Paris

- Le salon SIDO, Showroom international des objets connectés, les 4 et 5 avril 2018 à Lyon.



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