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Communication de l'ARCEP / Service Universel Postal

 Offres « Mini Max » et colis : l’ARCEP rend son avis  

Paris, le 22 février 2013 :

L'Autorité a rendu le 12 février son avis sur les évolutions tarifaires et fonctionnelles des offres d'envoi d'objet relevant du service universel, envisagées par La Poste au 1er mars. S'agissant de l'offre " Mini-Max ", l'élargissement de ses conditions d'utilisation constitue une amélioration mais ne permet cependant pas de répondre aux lacunes relevées par l'Autorité concernant l'absence d'une offre d'envoi d'objet de faible valeur à un tarif abordable. En effet, l'épaisseur maximale de 2,5 cm reste bien inférieure à celle proposée dans les autres pays européens. L'Autorité rend donc un avis défavorable sur l'évolution des conditions d'utilisation de " Mini-Max ". Par ailleurs, s'agissant des évolutions non tarifaires, l'Autorité attire l'attention de La Poste sur le fait qu'elle doit en saisir le ministre chargé des postes afin qu'il soit à même de faire usage ou pas de son droit d'opposition.

S'agissant de l'offre " Colissimo guichet " (envoi métropole et intra-DOM), l'Autorité rend un avis favorable sur les évolutions tarifaires. Enfin, s'agissant de l'offre " Colissimo outre-mer ", l'Autorité ne peut rendre un avis favorable qu'à la condition que les hausses moyennes soient comparables à celles du " Colissimo guichet ".

Après avoir pris connaissance de l'avis de l'ARCEP, La Poste indique qu'elle décide de s'y conformer en ce qui concerne :

- l'offre " Mini-Max ", en transmettant ses projets de modifications non tarifaires au ministre chargé des postes et en suspendant les évolutions dans l'attente de la réponse du ministre ;

- l'offre " Colissimo outre-mer ", en modifiant son projet de sorte que l'évolution tarifaire moyenne soit comparable à celle de l'offre " Colissimo guichet ", avec une entrée en vigueur décalée au 1er avril.


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L'avis n° 2013-0217

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