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Communiqué de presse du FRATEL

15ème réunion annuelle de FRATEL, Bruxelles 23 et 24 novembre 2017
" Quels impacts du nouvel écosystème numérique sur le marché des communications électroniques et sur les autres secteurs ? "  

Bruxelles, le 24 novembre 2017

À l'invitation de l'Office fédéral de la communication (OFCOM) de Suisse, président de FRATEL et de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT), le réseau francophone de la régulation des télécommunications (FRATEL) a tenu sa quinzième réunion annuelle. Plus de 130 participants représentant 25 membres du réseau francophone de la régulation des télécommunications, des institutions internationales (OIF, Commission européenne) et des acteurs du secteur (opérateurs, acteurs du numérique, bailleurs de fond, professeurs, cabinets d'avocat et consultants) se sont réunis à Bruxelles les 23 et 24 novembre 2017 pour échanger sur le thème annuel : " Quels impacts du nouvel écosystème numérique sur le marché des communications électroniques et sur les autres secteurs ? ".

Cette thématique a été déclinée en trois tables-rondes en abordant les mesures qui peuvent être prises pour accompagner le développement d'un écosystème numérique accessible et innovant, les relations entre les opérateurs télécoms et les autres acteurs du numérique pour garantir un accès ouvert et neutre à internet et, enfin, les questions concurrentielles que posent les nouveaux acteurs de l'internet.

La réunion a notamment été l'occasion d'analyser les écosystèmes numériques en partageant l'expérience des régulateurs pour accompagner cette transformation profonde de l'économie et de la société et inciter au développement de services innovants dans tous les secteurs d'activité. Les interactions entre couche applicative et couche réseau, d'une part, et la place des nouveaux services et des nouveaux acteurs en ligne (over-the-top/OTT) dans le développement des différents secteurs de l'économie, d'autre part, ont notamment été au centre des échanges.

Les relations commerciales et industrielles entre les opérateurs de communications électroniques et les nouveaux acteurs du numérique, en particulier les fournisseurs de contenus et d'applications dans le contexte de la numérisation de la société et de la neutralité de l'internet ont ainsi été abordées. S'agissant des opérateurs, il a été question des évolutions de leurs stratégies notamment au travers de nouveaux modèles de revenus dans ce nouvel écosystème. La nécessité et le type d'intervention pour la régulation des OTT potentiellement substituables aux services de communications électroniques traditionnels ou de l'interconnexion entre fournisseurs de contenus et fournisseurs d'accès à internet ont fait l'objet d'échanges.

Enfin, s'est posée la question de régulation de certains acteurs de l'internet (plateformes en ligne, terminaux et leurs systèmes d'exploitation) au regard de leur prépondérance sur le marché de l'internet.

La réunion annuelle a enfin été l'occasion de nommer le nouveau comité de coordination, composé pour 2018 de M. Diéméléou BILE, Directeur général de l'ARTCI de Côte d'Ivoire (président), de M. Philipp METZGER, Directeur de l'OFCOM de Suisse et de M. Sébastien SORIANO, Président de l'Arcep-France (vice-présidents). En outre, ont été adoptés le rapport d'activité 2017 et le plan d'action 2018 du réseau. Ce dernier prévoit la tenue du prochain séminaire au printemps, à Madagascar sur "Quelles innovations pour quelle connectivité ? " et l'organisation de la réunion annuelle au second semestre, à Paris sur "Faciliter l'innovation et favoriser l'investissement efficace dans les communications électroniques, quel rôle pour le régulateur ? ".



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