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FIBRE OPTIQUE

L'Arcep rend publiques les principales conclusions de ses analyses des marchés
Objectifs : accélérer les déploiements de la fibre sur les territoires, impliquer tous les opérateurs et créer un marché de masse de la fibre pour les TPE / PME 

Paris, le 11 juillet 2017

L’Arcep révise actuellement ses décisions d’analyse des marchés du haut et du très haut débit fixe pour la période 2017-2020. Un document de synthèse était publié en début d’année, dessinant la vision du marché du haut et du très haut débit fixe par le régulateur, et identifiant les enjeux de la régulation pour les prochaines années. Les projets de décisions d’analyse des marchés fixes, soumis à une première consultation publique et à l’avis de l’Autorité de la concurrence au premier trimestre, ont été complétés et seront prochainement mis en consultation publique. L’Arcep rend dès ce jour publiques les principales conclusions de son analyse des marchés dans une courte synthèse.

Fibre optique : une régulation pro-investissement, pour impliquer tous les opérateurs, au-delà d'Orange, dans le chantier de la fibre

L’Arcep reconnait l’effort d’investissement porté par Orange sur le marché de la fibre optique. Elle entend maintenant par son action généraliser cette dynamique à l’ensemble des acteurs du marché pour que chacun puisse "monter dans le train" du très haut débit. En s’appuyant sur l’ensemble des opérateurs, le régulateur souhaite maximiser la capacité d’investissement et de commercialisation du secteur et ainsi accélérer la migration des abonnés du haut débit vers le très haut débit.

Concernant l’accès au génie civil d’Orange, l’Arcep renforce son cadre de régulation asymétrique pour fluidifier et accélérer les déploiements de l’ensemble des opérateurs qui mobilisent les infrastructures d’Orange pour déployer la fibre, notamment dans le cadre des projets portés par les collectivités locales.

Concernant l’accès au réseau de fibre optique (FttH), les consultations menées par l'Arcep ont conduit Orange à proposer des évolutions afin de répondre aux difficultés opérationnelles rencontrées par les concurrents pour commercialiser la fibre. Les conclusions présentées s’inscrivent dans une approche pragmatique, qui vise à la rapidité et l’efficacité de mise en œuvre des déploiements par les opérateurs. L'Autorité prend acte de ces améliorations qu’Orange va mettre en œuvre dès à présent. Compte tenu de ces évolutions concrètes, le régulateur écarte à ce jour le recours à des obligations spécifiques en régulation "asymétrique", c’est-à-dire s'appliquant à Orange seul, un temps mises en débat. Le cadre de la régulation dit "symétrique" du FttH, s'appliquant à tous les opérateurs, reste ainsi le cadre de référence et pourra d'ailleurs être enrichi prochainement.

Marché entreprises : faire bouger les lignes de la concurrence dès janvier 2018, pour démocratiser la fibre optique dans les TPE/PME et favoriser la numérisation des entreprises françaises

Pour l’Arcep, il s’agit de profiter de l’arrivée de la fibre résidentielle pour faire bouger les lignes de ce marché, caractérisé par une forte domination d’Orange. En jeu notamment : des offres destinées aux trois millions de TPE/PME françaises qui ne disposent aujourd’hui pas d'offre sur fibre optique adaptée à leurs besoins. L’objectif est de les faire bénéficier d'un réel choix associé à des innovations de services sur la fibre, à des tarifs abordables, tout en assurant une qualité de service, notamment un temps garanti de rétablissement de la connexion en cas de panne.

En imposant plusieurs obligations nouvelles à Orange, l’action de l’Arcep vise à :

- faire émerger de nouvelles offres, à mi-chemin entre les offres FttH résidentielles et les offres sur mesure destinées aux grandes entreprises, via des niveaux de qualité de service différenciés,

- dynamiser la concurrence, en créant les conditions du développement d’un marché de gros animé par au moins trois acteurs nationaux d’infrastructures dédiées aux entreprises,

- permettre à un foisonnement d'opérateurs entreprises de détail d'innover en s'appuyant sur ce marché de gros ainsi que sur une option de revente des offres de détail FttH d'Orange.

Ces décisions de régulation s’inscrivent dans l’un des douze chantiers stratégiques de l’Arcep, « PME connectées », et s’accompagnent également d’une approche pédagogique de l’Autorité auprès des entreprises, par le biais notamment de ses "Ateliers entreprises" qui visent à mieux connaître leurs besoins et contraintes. L’Arcep a publié en juin dernier un guide à destination des entreprises, en partenariat avec le MEDEF et la CPME, qui doit aider les entreprises dans leurs choix télécoms et les inciter à faire jouer la concurrence entre les opérateurs.

Les prochaines étapes
Les projets de décisions seront soumis à une dernière consultation publique dans les prochains jours, puis notifiés à la Commission européenne, pour une adoption prévue à l'automne.

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(1) Les décisions d'analyses de marché constituent le socle de la régulation sectorielle dite " asymétrique ". Elles définissent les obligations qui s'imposent à l'opérateur (ou aux opérateurs) qui exerce(nt) une influence significative sur le marché considéré.



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