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INTERNET OUVERT

Smartphones, box internet, box TV, ordinateurs, consoles de jeux vidéo, TV connectées, objets connectés … L'Autorité publie une première analyse sur l'influence que peuvent avoir les terminaux sur la capacité des utilisateurs à accéder à internet 

Paris, le 29 mai 2017

A l'occasion de la sortie de son rapport annuel sur l'état de l'internet, l'Autorité rend également public un premier diagnostic de l'influence des terminaux sur l'ouverture de l'internet.

  • Les équipements terminaux, qui ont vu leurs fonctions largement renouvelées au cours des dernières années, constituent un maillon incontournable pour l'accès à internet

A la fin des années 1990, les équipements terminaux permettaient principalement de téléphoner et d'envoyer des messages. Les équipements fixes étaient par ailleurs privilégiés pour accéder à internet. Amorcées par la démocratisation des smartphones à la fin des années 2000, d'importantes modifications dans les usages ont été observées jusqu'à aujourd'hui. Simultanément, et alors que les terminaux jouent un rôle essentiel dans l'accès à internet, que ce soit comme maillon matériel ou logiciel, des acteurs comme Apple et Google ont acquis une position cruciale.

  • Tout en énonçant un objectif ambitieux, le règlement sur l'internet ouvert se focalise sur les fournisseurs d'accès à internet

Le règlement européen 2015/2120 sur l'internet ouvert est entré en vigueur le 30 avril. Il consacre un droit pour les utilisateurs finals d'accéder à un internet neutre, ouvert à tous les fournisseurs de services et de contenus, et à toutes les innovations, et il encadre les pratiques susceptibles d'être mises en œuvre par les opérateurs dans la gestion de leurs réseaux et la commercialisation des abonnements. Ainsi, tout en posant l'objectif d'un internet ouvert, le règlement se focalise sur la neutralité des réseaux.

L'Arcep a déjà pu souligner, notamment lors de sa revue stratégique, qu'au-delà des réseaux d'accès à internet, explicitement visés par le règlement, l'ouverture de l'internet dépend d'une chaîne technique plus vaste, et que certains acteurs, non visés par le règlement, ont la capacité de limiter l'accès effectif à certains services et applications en ligne, pour les utilisateurs comme pour les entreprises présentes sur internet.

  • Garante de la neutralité des réseaux, l'Arcep estime qu'il y a lieu de s'intéresser également aux équipements terminaux et à leurs systèmes d'exploitation

Pour l'Arcep, des limites à l'ouverture de l'internet pourraient résulter de facteurs non couverts par le règlement sur l'internet ouvert. Parmi ces facteurs, l'Arcep identifie plus spécifiquement les terminaux et leurs systèmes d'exploitation, dont l'utilisateur final n'est pas nécessairement en position d'évaluer toutes les caractéristiques.

A l'issue de travaux et d'entretiens préliminaires, l'Arcep propose une première cartographie des limites à l'ouverture de l'internet provenant des terminaux. Elle identifie quatre grands types de limites : celles qui résultent des caractéristiques du terminal utilisé (équipement physique fixe ou mobile), celles qui s'expliquent par des évolutions logicielles, celles qui résultent des politiques éditoriales des systèmes d'exploitation et des magasins d'applications et enfin celles qui découlent des modèles économiques des fournisseurs de terminaux.

  • L'étude publiée constitue le premier jalon d'un chantier sur les équipements terminaux et leurs systèmes d'exploitation

Avec la publication de cette étude relative aux terminaux et à leur influence sur l'ouverture de l'internet, l'Arcep pose le premier jalon du chantier " terminaux ouverts " annoncé en 2016 dans le rapport concluant sa revue stratégique. La cartographie qu'elle a établie a vocation à servir de base pour la poursuite des échanges avec les parties prenantes. Les acteurs sont ainsi appelés à réagir à ces premières conclusions, mais également à partager avec l'Arcep leur vision prospective sur le sujet, en utilisant l'adresse électronique suivante : terminaux[a]arcep.fr.

Les travaux continueront avec un approfondissement de l'analyse des limites et de leurs justifications. L'Arcep entend alimenter une réflexion sur les actions à mener le cas échéant, notamment en matière de fluidité des marchés des équipements terminaux, pour assurer le caractère ouvert d'internet. Cette démarche ouverte, qui devrait aboutir sur un rapport plus complet début 2018 et l'organisation d'un évènement, sera coordonnée par une cheffe de projet " terminaux ", Jennifer Siroteau.



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