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Les annonces de l'ART concernant le développement concurrentiel de l'Internet Haut débit en France (dégroupage / option 3 / offres aux FAI option 5) / 19 avril 2002

· " L'ART dénonce les procédés de France Télécom " : lors d'une conférence de presse, Jean-Michel Hubert a commenté les récentes annonces de France Télécom concernant la baisse de ses tarifs sur l'ADSL (Le Monde Informatique)
· " Le régulateur passe en force " : le bras de fer entre l'ART et France Télécom concerne également la revente en gros du trafic DSL (01 Informatique)
· " La polémique sur le dégroupage entre France Télécom et l'ART rebondit " : l'ouverture à la concurrence du dernier kilomètre du réseau téléphonique suscite toujours polémique. L'Autorité de régulation campe sur ses positions de réduction de tarifs tandis que France Télécom envisage un recours au Conseil d'Etat (La Tribune)

Extraits :

Le groupe de Michel Bon estime que ces prix (NB : décidés par l'ART) contreviennent au principe de l'égalité des tarifs sur tout le territoire, ce que l'on appelle "la péréquation géographique". D'après un expert, le groupe pourrait faire valoir que l'ART n'aurait pris en compte que les lignes où les coûts de France Télécom sont les moins chers sans tenir compte des lignes moins rentables où les coûts sont plus élevés. Interrogée, l'ART récuse l'argumentation de l'opérateur. Premier élément, l'Autorité fait valoir que les tarifs qu'elle a imposés et qui courent jusqu'à la fin 2003 sont les mêmes sur l'ensemble du territoire et respectent donc le principe de l'égalité. Elle ajoute que plus le tarif est bas, mieux on assure la couverture du territoire.

Au-delà, l'ART affirme que son mode de calcul est valable. En France, 32 millions de lignes sont éligibles à l'Internet à haut débit (ADSL) sur 34 millions de lignes téléphoniques fixes. " Mais on sait, fait savoir l'ART, que les foyers français concernés ne vont pas tous passer tous ensemble et en même temps à l'ADSL. Aussi avons-nous bien pris en considération les 32 millions de lignes dans notre évaluation, mais en tenant compte de la mise en œuvre progressive du dégroupage qui devrait porter dans un premier temps sur la totalité des 21 millions de lignes, les plus rentables, et sur une fraction des 11 millions restantes. Cette méthode apprécie au plus juste, affirme l'ART, les coûts réellement encourus par l'opérateur historique au cours de la période à venir d'ici fin 2003. Il es en effet très peu probable que d'ici là le nombre de lignes dégroupées atteigne même les 21 millions ", et d'ajouter : " A la fin de cette période, l'ART examinera la situation réelle du dégroupage sur les diverses zones et il sera possible de réviser le tarif fixé ".

 

Mercredi 17 avril

· L'ART est prête à refuser les baisses proposées par l'opérateur historique, accusées de distorsion de concurrence. il est reproché à France Télécom de maintenir une position dominante sur le marché de gros de l'Internet rapide (Les Echos)
· France Télécom devra baisser ses tarifs (Le Figaro)
· France Télécom contraint à baisser ses prix sur l'Internet rapide : l'Autorité de régulation des télécommunications a jugé insuffisantes les propositions de France Télécom sur l'ouverture à la concurrence de son réseau local et décidé d'imposer ses conditions (La Tribune)

Mardi 16 avril

· L'ART se fâche et impose ses conditions à France Télécom (Vivrele.net)
· L'ART dénonce le squeeze des prix de France Télécom (reseaux-telecoms.net)
· L'ART oblige France Télécom à baisser davantage ses tarifs de dégroupage (Zdnet.fr)
· France Télécom doit revoir sa copie (Transfert.net)
· L'ART revoit à la baisse les tarifs de dégroupage proposés jeudi par France Télécom (01Net)
· L'ART révise en baisse les tarifs du dégroupage (Reuters)

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