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Le partage du "12" (juin 2002 - décembre 2003)

FRANCE

Consultation publique ART
· France Télécom devrait partager le 12 ; pour favoriser la concurrence dans les renseignements téléphoniques, l'ART envisage de mettre en oeuvre un mécanisme de partage du 12 ; chaque opérateur pourrait ainsi proposer un service ; un "consensus s'est dégagé sur l'intérêt de mettre en oeuvre un mécanisme de partage du 12, lié à la présélection" a confirmé hier l'ART, qui se dit soucieuse que le 12 partagé "donne accès à un service à un tarif
raisonnable" (La Tribune 08/08/03)
· L'ART lance une consultation sur les modalités de partage du 12, au départ du réseau de France Telecom, pour l'accès à des services de renseignements (Communiqué ART, AFP - 13/08/03)
· L'ART a lancé une consultation sur le partage du 12 entre opérateurs suite à la réunion d'un groupe de travail qui a permis de dégager un consensus sur la nécessité de cette évolution
(Le Figaro, Les Echos, Libération, neteconomie.com - 14/08/03)
· L'ART a confirmé avoir engagé une consultation sur les modalités de partage du 12. France Telecom risque, ce faisant, de perdre une part de ce marché. L'opérateur a par ailleurs demandé à l'ART son autorisation pour proposer à l'échelle nationale, en sus de son service de renseignements traditionnel, un service complémentaire faisant appel à un automate (La Tribune - 14/08/03)
· Le partage du " 12 " en consultation publique. Avec la publication du décret sur l'annuaire universel, le débat sur l'ouverture à la concurrence du service des renseignements a été ouvert. Le régulateur ne pouvait pas être loin de cette question en lançant une consultation publique sur les modalités de partage du 12
(telecominfonews.com)
Point de vue juridique
· Annuaire et services de renseignements universels : entre décret et loi. Le projet de loi " obligations de service publique et France Télécom " ne remet pas en cause le décret " annuaire et services de renseignements universels " mais introduit une procédure d'appel d'offres pour désigner le(s) opérateur(s) de fournir le service universel des télécommunications (La Lettre des Télécoms/Les Echos - 08/12/03)
Concurrence
Litige Iliad/France Telecom
· Annuaires universels : France Télécom doit proposer une nouvelle offre à Iliad ; dans le cadre du différend entre Iliad et France Télécom, l'ART s'est prononcée sur les conditions économiques concurrentielles de la mise en place d'annuaires universels (neteconomie.com - 29/09/03)
· Service universel de renseignements : l'ART donne raison à Iliad ; le régulateur donne 60 jours à France Télécom pour faire à la société Iliad, qui veut lancer un service universel de renseignements téléphoniques, une proposition de vente de sa liste d'abonnés suivant les principes d'un tarif orienté vers les coûts et de non discrimination (telecominfonews.com, 01 net - 29/09/03)
Fonecta lance le 32 11
· Le partage du 12 laisse Fonecta sur sa faim ; France Télécom devrait d'ici à quelques mois partager avec les autres opérateurs le numéro historique d'accès aux renseignements téléphoniques ; mais cette perspective ne satisfait pas le groupe finlandais, qui propose en France, via sa filiale Intra Call, son propre service de renseignements et souhaite la mise en oeuvre dans l'Hexagone d'un nouveau plan de numérotation, comme cela fut le cas dans dix autres pays d'Europe où les fournisseurs de services de renseignements se sont vus attribuer un numéro à cinq chiffres commençant par 118 ; Fonecta avait sollicité l'an dernier l'ART en ce sens avant de porter l'affaire devant le Conseil d'Etat qui n'a pas encore statué (La Tribune - 13/08/03)
· Sonera France, filiale de Sonera Info Communications, leader finlandais des services de renseignements téléphoniques, a lancé en France le 32 11, un numéro simple à retenir et très pratique pour obtenir un numéro de téléphone partout en France ou à l'étranger, ou pour retrouver un nom à partir d'un simple numéro (saem-susinet - 12/04/02)
· Fonecta s'attaque au service de renseignements de France Telecom (La Tribune, Le Figaro - 10/06/02)
· Annuaires téléphoniques, la guerre des tarifs ; le groupe finlandais Fonecta passe à l'offensive est espère, grâce à ses tarifs compétitifs, conquérir 5 à 10% du marché français d'ici trois ans (Le Parisien - 07/06/02, le Figaro - 08/06/02)
ROYAUME-UNI

· Consumers urged to dial 118 numbers for directory enquiries (Communiqué Oftel - 10/08/03)
· Capharnaüm dans les renseignements anglais et débat en France ; les décisions de l'OFTEL ont toujours du mal à passer ; ainsi la nouvelle numérotation pour les renseignements ne satisfait pas du tout BT détenant l'ancien monopole ; en France aussi, le monopole de France Télécom sur le 12 est remis en cause par le décret sur l'annuaire universel (telecominfonews.com - 12/08/03)
· La fin du monopole des renseignements téléphoniques, décidé et imposé il y a deux ans par l'Oftel provoque des dérapages : des associations de défense des consommateurs estiment que le changement a été mal préparé, les Britanniques mal informés et que les tarifs des différentes entreprises sont difficiles à comparer(AFP - 09/10/03)
· Dérégulation anarchique des renseignements téléphoniques britanniques (Libération - 18/10/03 )

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