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Textes de référence / Télécommunications : les textes législatifs et les décrets d'application

Arrêtés pris en application de la loi de réglementation des télécommunications : 2005

Dernière mise à jour le 9 février 2006
Vous pouvez consulter les arrêtés d'autorisation qui sont recensés sur notre site mais qui ne sont pas publiés dans leur version intégrale. Vous trouverez ces derniers intégralement sur www.legifrance.gouv.fr . Pour cela, veillez à bien noter leur référence de publication au Journal Officiel.

Arrêtés publiés en 2004Arrêtés publiés en 2000
Arrêtés publiés en 2003Arrêtés publiés en 1999
Arrêtés publiés en 2002Arrêtés publiés en 1998
Arrêtés publiés en 2001Arrêtés publiés en 1997

(dernière mise à jour le 4 avril 2005 )

 Arrêtés publiés en 2005

    Journal Officiel paru le 2 avril 2005
  • Arrêté du 21 mars 2005 relatif à la mise sur le marché d'équipements radioélectriques utilisant des bandes de fréquences dont l'utilisation n'est par harmonisée dans l'ensemble de la Communauté européenne, pris en application de l'article R. 20-11 du code des postes et des communications électroniques (JO du 2 avril 2005)

    Journal Officiel paru le 15 janvier 2005
  • Arrêté du 7 janvier 2005 homologuant la décision n° 2004-922 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 16 novembre 2004 relative à l'usage des fréquences dans les bandes 410-430 MHz et 450-470 MHz (JO du 15 janvier 2005)

Les avis et décisions de l'ARCEP publiés durant :

 Les huit derniers jours
 Les quinze derniers jours
 Le mois écoulé
 Les 2 mois écoulés

Avertissement

Les avis et décisions adoptés par l'Autorité sont régulièrement publiés sur le site de l'Arcep.

Les avis et décisions qui s'inscrivent dans le cadre d'une procédure en cours - avis sur des projets de loi, de décret ou d'arrêté, décisions relatives à l'instruction des autorisations de réseaux ouverts au public, décisions de procédures relatives au règlement de différends - ne sont publiés qu'au terme de cette procédure.