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Le Très Haut Débit radio (THD Radio) - La Boucle locale radio - Le Wimax

Last update 25th May 2018

Deux mots sur la technologie

Les technologies radio dans la boucle locale constituent une alternative aux solutions filaires pour le raccordement des clients et la fourniture de services de télécommunications fixes, l'ADSL et le FttH notamment. À ce jour, les fréquences utilisées pour de tels réseaux sont des fréquences de la bande 3,4 3,6 GHz (ci-après " 3,5 GHz "), pour la métropole comme pour les DOM.

Les travaux de l'Arcep

2018

25 mai 2018 : l'Arcep délivre la première autorisation de très haut débit radio en Seine-et-Marne / Communiqué de presse

13 avril 2018 : l'Arcep a reçu un dossier de demande de fréquences de la bande 3410 - 3460 MHz en Seine Maritime de la part de la société WEACCESS

2017 : l'Arcep ouvre un guichet pour le THD radio

11 décembre 2017 : pour répondre aux attentes des territoires en matière de connectivité très haut débit, l'Arcep publie les modalités d'attribution de la bande 3410 - 3460 MHz pour le THD radio et ouvre le guichet d'attribution de ces fréquences. Devant être complémentaire des autres technologies, l'attribution de ces fréquences est circonscrite, au sein d'un département, aux zones où il n'existe pas, par ailleurs, de projet de déploiement de réseaux THD fixes à court ou moyen terme et sont assorties d'obligations fortes de déploiement, de couverture et de disponibilité visant à assurer un service à très haut débit de qualité. Les demandes d'attribution doivent être adressées à l'Arcep. Pour connaître les fréquences disponibles dans votre département et l'ensemble des demandes (en cours ou traitées), rendez-vous sur la carte interactive de l'Arcep / Communiqué de presse / Processus d'attribution: une carte interactive pour connaitre les fréquences disponibles dans votre département

2017 : l'Arcep lance une consultation publique intitulée " de nouvelles fréquences pour les territoires, les entreprises, la 5G et l'innovation "

13 juillet 2017 : l'Arcep lance une consultation publique sur l'attribution de fréquences de la bande 3,5 GHz pour l'aménagement numérique du territoire. L'Autorité adoptera ensuite en septembre une décision qui sera homologuée par le Gouvernement. Cette décision limitera l'usage de la bande 3410 - 3460 MHz en France métropolitaine à la fourniture de services d'accès fixe. Les premières attributions pourront se faire avant la fin 2017. Communiqué de presse

22 juin 2017 : l'Arcep publie la synthèse des 66 contributions reçues à sa consultation publique du 6 janvier 2017 sur " De nouvelles fréquences pour les territoires, les entreprises, la 5G et l'innovation ". Au vu des contributions, l'Arcep souhaite ouvrir dès 2017 l'attribution de fréquences dans les bandes 3,5 GHz (3400-3800 MHz) et 2,6 GHz TDD (2570-2620 MHz) pour répondre aux besoins urgents exprimés en matière d'accès fixe à Internet à très haut débit dans les territoires ne disposant pas de solutions satisfaisantes à court ou moyen terme. L'usage de ces fréquences pourra être complémentaire du déploiement de la fibre, de la modernisation des réseaux cuivre et câble existants, de l'usage de la 4G des opérateurs mobiles, ou encore du satellite / Communiqué de presse

→ 6 janvier 2017 : pour accompagner la modernisation des réseaux BLR vers le très haut débit et pour préparer de futures attributions de fréquences, 'Arcep lance une consultation publique " De nouvelles fréquences pour les territoires, les entreprises, la 5G et l'innovation " / Le communiqué

2016 : l'Arcep lance un cycle d'analyse et d'expérimentation sur les usages des bandes 3400 3600 MHz et 2570 2620 MHz

7 février 2017 : l'Arcep abroge la décision n° 2007-0511 attribuant à la société Altistream l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4 - 3,6 GHz dans la région Lorraine / Décision n° 2017-0193

20 mai 2016 : l'Arcep poursuit son cycle d'analyse et d'expérimentation sur les usages des bandes 3,5 GHz et 2,6 GHz TDD et autorise Alsatis à expérimenter des services de boucle locale radio dans ces deux bandes / La décision

15 avril 2016 : l'Arcep poursuit son cycle d'analyse et d'expérimentation sur les usages des bandes 3,5 Ghz et 2,6 GHz TDD et autorise Infosat Telecom à expérimenter des services de boucle locale radio en bande 2,6 GHz TDD / La décision

7 avril 2016 : dans le cadre de son cycle d'analyse et d'expérimentation sur les usages des bandes 3,5 GHz et 2,6 GHz TDD, l'Arcep autorise Bouygues Telecom à expérimenter des services mobiles en bande 3,5 GHz / La décision

30 mars 2016 : après l'attribution de la bande 700 MHz, l'Arcep travaille aux prochaines attributions de fréquences qu'elle mènera dans les deux années à venir. Trois bandes de fréquences font l'objet de déclarations d'intérêt particulières : la bande 1452 1492 MHz ("bande L"), la bande 3400 3600 MHz ("3,5 GHz") et la bande 2570 2620 MHz ("2,6 GHz TDD"). L'Arcep lancera prochainement une consultation publique. L'Autorité encourage également les expérimentations dans les bandes 3,5 GHz et 2,6 GHz TDD et vient d'en autoriser deux / Communiqué de presse

2013 : consultation publique pour le renouvellement d'autorisations d'utilisation de fréquences BLR outremer

→ 25 juillet 2013 : l'Arcep lance une consultation publique, jusqu'au 15 septembre 2013, sur le renouvellement des autorisations de boucle locale radio de la bande 3,5 GHz pour la fourniture de services fixes de trois opérateurs ultramarins : SRR, WLL Réunion et WLL Antilles-Guyane / La consultation (pdf)

Le contrôle des déploiements

L'Arcep procède régulièrement au contrôle du respect des échéances des obligations de déploiement inscrites dans les autorisations d'utilisation de fréquences délivrées.

L'historique des contrôles entre 2008 et 2011

Les mises à disposition de fréquences

Les différentes autorisations d'utilisation de fréquences de boucle locale radio de la bande 3,5 GHz prévoient la mise à disposition d'un tiers des fréquences attribuées au titulaire. Une telle mise à disposition peut par exemple permettre la mise en œuvre d'une quantité plus importante de fréquences pour un réseau de boucle locale radio d'initiative publique.

Plusieurs mises à disposition ont ainsi été autorisées par l'Arcep ; une liste de ces mises à disposition et des bénéficiaires correspondants est incluse dans la liste des titulaires de fréquences de boucle locale radio de la bande 3,5 GHz.

La liste des titulaire et MAD

L'historique de la BLR

La procédure d'attributions de fréquences de 2006

A la suite d'une procédure initiée en 2005, l'Arcep a attribué en 2006 plusieurs autorisations d'utilisation de fréquences de boucle locale radio à différents titulaires. Ces autorisations, régionales ou départementales, couvrent la métropole et l'outremer.

→ Les différentes étapes de la procédure d'attribution de fréquences de 2006

Le contrôle des obligations de déploiements associées aux autorisations attribuées lors de la procédure de 2006

L'historique de la BLR en France de 1996 à 2006

Egalement disponible

Smiley Liste des opérateurs Wimax région par région (pdf) : suite aux cessions de fréquences, cette liste est régulièrement mise à jour

Smiley Opérateurs titulaires de fréquences BLR-Wimax : comment vous déclarer ?