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Grands dossiers

Collectivités territoriales et télécommunications

Dernière mise à jour le 24 mars 2006

Sommaire


     Création du CRIP et de l'Espace collectivités sur le site  de l'ARCEP

    Smiley 15 mars 2006 :  l'ARCEP réunit le Comité des Réseaux d'Initiative Publique (CRIP) sur les thèmes des zones blanches du haut débit, des zones d'activité économique et des réseaux publics et la concurrence locale.

     

    Voici les documents publiés à cette occasion :

    le programme

    - les points de repère sur l'équipement très haut débit des zones d'activité (pdf 2,7 Mo)

     - le compte rendu des travaux du CRIP (décembre 2004 - mars 2006) (pdf  2,4 Mo)

     - les travaux du groupe de travail "Zone d'activité": projet de convention type de mise à disposition des acteurs locaux (pdf 167 Ko)

     - le discours d'ouverture prononcé par Paul Champsaur, président de l'Autorité

    -  le discours de clôture prononcé par Christian Estrosi, Ministre délégué à l'Aménagement du Territoire (pdf - 31 Ko)

    Smiley 1er décembre 2004 : à l'occasion de son colloque sur le L. 1425-1: "action publique et concurrence, les enjeux de l'intervention des collectivités territoriales dans les télécoms", l'ARCEP crée un espace d'information et d'échange à l'intention des collectivités

     
     
    L'analyse de l'ART et du Conseil de la Concurrenvce sur le dispositif " Département innovant "
     
    Smiley 28 juillet 2004 : le Conseil de la Concurrence, saisi par l'ART d'une demande d'avis, se prononce sur la convention-type "département innovant" de France Télécom. Le conseil relève dans la convention-type " un certain nombre d'ambiguités qui conduisent à des incertitudes quant à ses modalités de mise en oeuvre ". Il appelle par ailleurs l'attention des collectivités sur les conséquences juridiques de la signature d'une convention de partenariat avec France Télécom suivi, dans un second temps, du lancement d'un appel d'offres en matière de télécommunications locales.

    - le communiqué du Conseil
    - l'avis du Conseil

    Smiley 9 avril 2004 :
    l'ART rend publics ses commentaires sur le dispositif " Département innovant " de France Télécom
 L'ART lance une consultation sur les enjeux de l'intervention des collectivités dans les réseaux haut débit


Smiley 12 juillet 2004 : l'ART lance une consultation publique sur l'intervention des collectivités territoriales dans les télécommunications / le communiqué / le texte de la consultation

Evolution du cadre réglementaire (passage au L. 1425-1)

Smiley 13 mai 2004 : la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LEN) qui autorise les collectivités territoriales à devenir opérateurs de télécommunications est définitivement adoptée (article 37) / le texte de loi (Titre V, Chapitre 1er)

Smiley 12 janvier 2004 : l'ART publie trois synthèses d'études qu'elle a fait réaliser par les cabinets Baker & McKenzie, Bird & Bird et Latournerie Wolfrom et Associés sur l'intervention des collectivités territoriales dans le secteur des télécommunications et ses éventuelles implications en terme de distorsion de concurrence (présentation de l'étude)

Smiley 2 décembre 2003 : " les enjeux locaux de la concurrence dans les télécoms ", le point de vue de Gabrielle Gauthey, membre du Collège de l'Autorité, pour 01 Réseaux

Smiley 30 juillet 2003 : la Commission européenne publie des lignes directrices sur les critères et les modalités de mise en oeuvre des Fonds structurels dans le secteur des communications électroniques. Ces lignes directrices ont été élaborées à l'intention des régions désireuses de cofinancer, au travers des fonds structurels, des investissements dans le secteur des communications électroniques.



POUR MEMOIRE / les collectivités territoriales dans la Loi de 1996


- Les collectivités territoriales comme utilisateur de services de télécommunications
- Les collectivités territoriales comme gestionnaire du domaine public
- Les collectivités territoriales comme aménageur du territoire 
 

S'informer sur les marchés publics de services de télécommunications

- Document d'orientation pour les acheteurs publics de services de télécommunications (à haut débit)
- Guide de recommandations pour l'achat public de services téléphoniques
- Document d'infrmation sur les progiciels de gestion intégrée pour les acheteurs publics