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Textes de référence / Les dernières décisions publiées

Les avis et décisions du 15 juillet 2018 au 14 août 2018


Avis sur des projets de loi, de décrets, d'arrêtés ou de rapports

 Avis n° 2018-0402 de l'Arcep en date du 5 avril 2018 portant sur le projet d'arrêté relatif au guichet unique « génie civil» prévu à l'article L. 50 du CPCE  (n° 18-0402) (publication le 17 juillet 2018)

Numérotation / Décisions de portée générale

 Décision n° 2018-0881 de l'Arcep en date du 24 juillet 2018 établissant le plan national de numérotation et ses règles de gestion (n° 18-0881) (publication le 27 juillet 2018)

Numérotation / Décisions réservant, attribuant ou abrogeant des ressources en numérotation

 Décision n° 2018-0960 du président de l'Arcep en date du 27 juillet 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Axialys (n° 18-0960) (publication le 27 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0961 du président de l'Arcep en date du 27 juillet 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Linkt (n° 18-0961) (publication le 27 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0963 du président de l'Arcep en date du 27 juillet 2018 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Société française du radiotéléphone à l'opérateur Colt technology services (n° 18-0963) (publication le 27 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0928 du président de l'Arcep en date du 24 juillet 2018 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Newtech interactive (n° 18-0928) (publication le 26 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0929 du président de l'Arcep en date du 24 juillet 2018 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Digital virgo entertainment (n° 18-0929) (publication le 26 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0930 du président de l'Arcep en date du 24 juillet 2018 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Afone Infrastructure (n° 18-0930) (publication le 26 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0938 du président de l'Arcep en date du 24 juillet 2018 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Nomotech à l'opérateur SEM@FOR77 (n° 18-0938) (publication le 26 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0947 du président de l'Arcep en date du 24 juillet 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur 118218 Le numéro (n° 18-0947) (publication le 26 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0927 du président de l'Arcep en date du 20 juillet 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur BICS (n° 18-0927) (publication le 20 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0861 du président de l'Arcep en date du 19 juillet 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink (n° 18-0861) (publication le 20 juillet 2018)

Ressources en fréquences / Décisions de portée générale

 Décision n° 2018-0684 de l’Arcep en date du 3 juillet 2018 proposant au ministre chargé des communications électroniques les modalités et les conditions d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public (n° 18-0684) (publication le 2 août 2018)

Ressources en fréquences / Décisions portant attribution et modification de ressources en fréquences / Réseaux ouverts au public

 Décision n° 2018-0680 de l’Arcep en date du 3 juillet 2018 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences de la société Bouygues Telecom dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz (n° 18-0680) (publication le 2 août 2018)

 Décision n° 2018-0681 de l'Arcep en date du 3 juillet 2018 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences de la société Free Mobile dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz  (n° 18-0681) (publication le 2 août 2018)

 Décision n° 2018-0682 de l’Arcep en date du 3 juillet 2018 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences de la société Orange dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz  (n° 18-0682 / 18-0682.pdf) (publication le 2 août 2018)

 Décision n° 2018-0683 de l’Arcep en date du 3 juillet 2018 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences de la société française du radiotéléphone - SFR dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz  (n° 18-0683) (publication le 2 août 2018)

 Décision n° 2018-0924 de l'Arcep en date du 25 juillet 2018 autorisant la mise à disposition à la société Nomotech de fréquences de la bande 3,4 - 3,6 GHz attribuées au syndicat mixte Charente Numérique dans le département de la Charente (n° 18-0924) (publication le 27 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0851 de l'Arcep en date du 25 juillet 2018 autorisant la société WEACCESS à utiliser des fréquences de la bande 3,4 - 3,6 GHz dans le Loiret (n° 18-0851) (publication le 27 juillet 2018)

Ressources en fréquences / Décisions portant attribution et modification de ressources en fréquences / Expérimentations

 Décision n° 2018-0937 de l'Arcep en date du 25 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Orange dans les bandes 3400-3800 MHz et 17,3-17,7 GHz pour des expérimentations techniques à Belfort (n° 18-0937) (publication le 2 août 2018)

 Décision n° 2018-0888 de l’Arcep en date du 24 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EDF dans la bande 700 MHz PPDR pour des expérimentations de la technologie LTE pour un réseau mobile professionnel (PMR) au Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Blayais (33) (n° 18-0888) (publication le 2 août 2018)

 Décision n° 2018-0777 de l'Arcep en date du 28 juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SNCF dans la bande 700 MHz PPDR pour une expérimentation technique de la technologie LTE pour un réseau mobile professionnel (PMR) dans le cadre du projet FED4PMR (n° 18-0777) (publication le 2 août 2018)

 Décision n° 2018-0639 de l'Arcep en date du 31 mai 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences à la société Smart Mobile Labs AG pour une expérimentation technique de la technologie LTE dans la bande 700 MHz (n° 18-0639) (publication le 2 août 2018)

 Décision n° 2018-0560 de l'Arcep en date du 3 mai 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences à la société Smart Mobile Labs GmbH pour une expérimentation technique de la technologie LTE dans la bande 700 MHz (n° 18-0560) (publication le 2 août 2018)

 Décision n° 2018-0475 de l'Arcep en date du 24 avril 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences à la société Smart Mobile Labs GmbH pour une expérimentation technique de la technologie LTE dans la bande 700 MHz (n° 18-0475) (publication le 2 août 2018)

 Décision n° 2018-0397 de l'Arcep en date du 3 avril 2018 autorisant la société EDF à utiliser des fréquences de la bande 2570-2620 MHz afin de mener des démonstrations techniques (n° 18-0397) (publication le 2 août 2018)

 Décision n° 2018-0814 de l’Arcep en date du 5 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Nokia dans la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations 4G à Massy-Palaiseau, sur le plateau de Paris-Saclay et à Gif-sur-Yvette (91) (n° 18-0814) (publication le 17 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0813 de l’Arcep en date du 3 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Nokia dans la bande 3400-3800 MHz pour des expérimentations 5G à Massy-Palaiseau (91) (n° 18-0813) (publication le 17 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0812 de l’Arcep en date du 3 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Nokia dans la bande 3400-3800 MHz pour des démonstrations techniques 5G à Nozay (91) (n° 18-0812) (publication le 17 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0811 de l’Arcep en date du 3 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Nokia dans la bande 3400-3800 MHz pour des expérimentations 5G à Nozay (91) (n° 18-0811) (publication le 17 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0776 de l’Arcep en date du 3 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Bouygues Telecom dans la bande 3400-3800 MHz pour des expérimentations techniques (n° 18-0776) (publication le 17 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0810 de l’Arcep en date du 3 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SFR dans la bande 3400-3800 MHz pour des expérimentations 5G à Vélizy (n° 18-0810) (publication le 17 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0809 de l’Arcep en date du 3 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SFR dans la bande 3400-3800 MHz pour des expérimentations 5G à Paris (n° 18-0809) (publication le 17 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0808 de l’Arcep en date du 3 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Orange dans la bande 3400-3800 MHz pour des expérimentations 5G à Linas-Montlhéry (n° 18-0808) (publication le 17 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0807 de l’Arcep date du 3 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Orange dans la bande 3400-3800 MHz pour des expérimentations 5G à Chatillon (n° 18-0807) (publication le 17 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0806 de l’Arcep en date du 3 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Orange dans la bande 3400-3800 MHz pour des expérimentations 5G à Paris (n° 18-0806) (publication le 17 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0805 de l’Arcep en date du 3 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Bouygues Telecom dans la bande 3400-3800 MHz pour des expérimentations 5G à Linas (n° 18-0805) (publication le 17 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0804 de l’Arcep en date du 3 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Bouygues Telecom dans la bande 3400-3800 MHz pour des expérimentations 5G à Vélizy-Villacoublay (n° 18-0804) (publication le 17 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0803 de l’Arcep en date du 3 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Bouygues Telecom dans la bande 3400-3800 MHz pour des expérimentations 5G à Paris (n° 18-0803) (publication le 17 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0828 de l’Arcep en date du 10 juillet 2018 autorisant la société Xilan à utiliser des fréquences de la bande 3420 ‑ 3440 MHz pour des expérimentations techniques à Serra di Ferro, Corse (20140) (n° 18-0828) (publication le 17 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0786 de l’Arcep en date du 3 juillet 2018 autorisant la société Coral Telecom à utiliser des fréquences de la bande 3600 - 3800 MHz pour des expérimentations techniques à Saint-Martin (978 01) (n° 18-0786) (publication le 17 juillet 2018)

Décisions sur les tarifs / Avis sur les tarifs du service universel (services concurrentiels)

 Avis n° 2018-0826 de l’Arcep en date du 10 juillet 2018 sur le dossier tarifaire de La Poste reçu le 29 juin 2018 relatif aux offres d’envoi de courrier et de colis métropole, outre-mer et internationales relevant du service universel postal  (n° 18-0826secteur postal) (publication le 27 juillet 2018)


Les avis et décisions de l'ARCEP publiés durant :

 Les huit derniers jours
 Les quinze derniers jours
 Le mois écoulé
 Les 2 mois écoulés

Avertissement

Les avis et décisions adoptés par l'Autorité sont régulièrement publiés sur le site de l'Arcep.

Les avis et décisions qui s'inscrivent dans le cadre d'une procédure en cours - avis sur des projets de loi, de décret ou d'arrêté, décisions relatives à l'instruction des autorisations de réseaux ouverts au public, décisions de procédures relatives au règlement de différends - ne sont publiés qu'au terme de cette procédure.