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Textes de référence / Les dernières décisions publiées

Les avis et décisions du 23 janvier 2018 au 22 février 2018


TELECOMMUNICATIONS

 Décision n° 2017-1332 de l’Arcep en date du 9 novembre 2017 fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques par les installations radioélectriques des liaisons point-à-point coordonnées du service fixe (n° 17-1332) (publication le 19 février 2018)

 Décision n° 2017-1439 de l’Arcep en date du 30 novembre 2017 fixant les conditions d’utilisation des installations radioélectriques en vue de fournir un service de communications mobiles à bord des aéronefs circulant dans l’espace aérien français (n° 17-1439) (publication le 19 février 2018)

Avis sur des projets de loi, de décrets, d'arrêtés ou de rapports

 Avis n° 2018-0101 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 30 janvier 2018 sur des dispositions relatives à la sécurité et à la défense des systèmes d’information dans le cadre projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019-2025 (n° 18-0101) (publication le 20 février 2018)

Numérotation / Décisions réservant, attribuant ou abrogeant des ressources en numérotation

 Décision n° 2018-0215 du président de l'Arcep en date du 15 février 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Youpass (n° 18-0215) (publication le 16 février 2018)

 Décision n° 2018-0216 du président de l'Arcep en date du 15 février 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Novelcom (n° 18-0216) (publication le 16 février 2018)

 Décision n° 2018-0199 du président de l'Arcep en date du 15 février 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink (n° 18-0199) (publication le 16 février 2018)

 Décision n° 2018-0205 du président de l'Arcep en date du 15 février 2018 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Free mobile à l'opérateur Free Caraïbe (n° 18-0205) (publication le 16 février 2018)

 Décision n° 2018-0185 du président de l'Arcep en date du 8 février 2018 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Mobius (n° 18-0185) (publication le 12 février 2018)

 Décision n° 2018-0186 du président de l'Arcep en date du 8 février 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Travel communication (n° 18-0186) (publication le 12 février 2018)

 Décision n° 2018-0190 du président de l'Arcep en date du 8 février 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Adista (n° 18-0190) (publication le 12 février 2018)

 Décision n° 2018-0191 du président de l'Arcep en date du 8 février 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Telecom services (n° 18-0191) (publication le 12 février 2018)

 Décision n° 2018-0192 du président de l'Arcep en date du 8 février 2018 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Rentabiliweb telecom à l'opérateur Digital virgo entertainment (n° 18-0192) (publication le 12 février 2018)

 Décision n° 2018-0193 du président de l'Arcep en date du 8 février 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Digital virgo entertainment (n° 18-0193) (publication le 12 février 2018)

 Décision n° 2018-0194 du président de l'Arcep en date du 8 février 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Manifone (n° 18-0194) (publication le 12 février 2018)

 Décision n° 2018-0154 du président de l'Arcep en date du 1er février 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Get & go telecom (n° 18-0154) (publication le 5 février 2018)

 Décision n° 2018-0155 du président de l'Arcep en date du 1er février 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Digital solutions prod (n° 18-0155) (publication le 5 février 2018)

 Décision n° 2018-0156 du président de l'Arcep en date du 1er février 2018 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Pictures on line à l'opérateur Aabas interactive (n° 18-0156) (publication le 5 février 2018)

 Décision n° 2018-0157 du président de l'Arcep en date du 1er février 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Altern telecom (n° 18-0157) (publication le 5 février 2018)

 Décision n° 2018-0158 du président de l'Arcep en date du 1er février 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Remmedia (n° 18-0158) (publication le 5 février 2018)

 Décision n° 2018-0123 du président de l'Arcep en date du 25 janvier 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Pro ivr (n° 18-0123) (publication le 26 janvier 2018)

 Décision n° 2018-0122 du président de l'Arcep en date du 25 janvier 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Call power (n° 18-0122) (publication le 26 janvier 2018)

 Décision n° 2018-0121 du président de l'Arcep en date du 25 janvier 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Soluphone SAS (n° 18-0121) (publication le 26 janvier 2018)

 Décision n° 2018-0120 du président de l'Arcep en date du 25 janvier 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur System-net (n° 18-0120) (publication le 26 janvier 2018)

 Décision n° 2018-0119 du président de l'Arcep en date du 25 janvier 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Cubic telecom France (n° 18-0119) (publication le 26 janvier 2018)

 Décision n° 2018-0118 du président de l'Arcep en date du 25 janvier 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Get & go telecom (n° 18-0118) (publication le 26 janvier 2018)

 Décision n° 2018-0117 du président de l'Arcep en date du 25 janvier 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Rentabiliweb telecom (n° 18-0117) (publication le 26 janvier 2018)

 Décision n° 2018-0116 du président de l'Arcep en date du 25 janvier 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur VPS telecom Limited (n° 18-0116) (publication le 26 janvier 2018)

 Décision n° 2018-0100 du président de l'Arcep en date du 25 janvier 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Digital solutions prod (n° 18-0100) (publication le 26 janvier 2018)

 Décision n° 2018-0098 du président de l'Arcep en date du 25 janvier 2018 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur MKS-Direct (n° 18-0098) (publication le 26 janvier 2018)

Ressources en fréquences / Décisions portant attribution et modification de ressources en fréquences / Réseaux ouverts au public

 Décision n° 2018-0162 du président de l’Arcep en date du 1er février 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine (n° 18-0162) (publication le 14 février 2018)

 Décision n° 2018-0160 du président de l’Arcep en date du 1er février 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine (n° 18-0160) (publication le 14 février 2018)

 Décision n° 2018-0159 du président de l’Arcep en date du 1er février 2018 modifiant la décision n° 2017-0892 en date du 11 juillet 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Pas-de-Calais (62) (n° 18-0159) (publication le 14 février 2018)

 Décision n° 2018-0152 du président de l’Arcep en date du 31 janvier 2018 modifiant la décision n° 2011-1029 en date du 20 septembre 2011, attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Savoie (73) (n° 18-0152) (publication le 14 février 2018)

 Décision n° 2018-0151 du président de l’Arcep en date du 31 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine (n° 18-0151) (publication le 14 février 2018)

 Décision n° 2018-0150 du président de l’Arcep en date du 31 janvier 2018 abrogeant les décisions n° 2008-0499 en date du 22 avril 2008 et n° 2008-0749 en date du 1er juillet 2008 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de Paris (75), des Hauts-de-Seine (92) et de la Seine-Saint-Denis (93) (n° 18-0150) (publication le 14 février 2018)

 Décision n° 2018-0149 du président de l’Arcep en date du 31 janvier 2018 modifiant la décision n° 2011-0508 en date du 10 mai 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements des Bouches-du-Rhône (13) et du Var (83) (n° 18-0149) (publication le 14 février 2018)

 Décision n° 2018-0144 du président de l’Arcep en date du 29 janvier 2018 modifiant la décision n° 2017-0244 en date du 20 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société S@rtel pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Sarthe (72) (n° 18-0144) (publication le 13 février 2018)

 Décision n° 2018-0143 du président de l’Arcep en date du 29 janvier 2018 modifiant les décisions n° 2011-1416 en date du 6 décembre 2011, n° 2012-1364 en date du 6 novembre 2012, n° 2013-1246 en date du 15 octobre 2013 et n° 2017-1016 en date du 22 août 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de l’Ain (01) et de l’Isère (38) (n° 18-0143) (publication le 13 février 2018)

 Décision n° 2018-0142 du président de l’Arcep en date du 29 janvier 2018 modifiant la décision n° 2013-0560 en date du 23 avril 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Latent Networks LTD pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements du Nord (59) et du Pas-de-Calais (62) (n° 18-0142) (publication le 13 février 2018)

 Décision n° 2018-0141 du président de l’Arcep en date du 29 janvier 2018 abrogeant les décisions n° 2013-0501 en date du 9 avril 2013 et n° 2013-0780 en date du 11 juin 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Latent Networks LTD pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements du Nord (59) et du Pas-de-Calais (62) et entre le Pas-de-Calais (62) et l’Angleterre (n° 18-0141) (publication le 13 février 2018)

 Décision n° 2018-0140 du président de l’Arcep en date du 29 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine (n° 18-0140) (publication le 13 février 2018)

 Décision n° 2018-0131 du président de l’Arcep en date du 26 janvier 2018 abrogeant les décisions n° 2013-0559 en date du 23 avril 2013 et n° 2013-0641 en date du 16 mai 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société communication infrastructure UK limited pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements du Nord (59), du Pas-de-Calais (62) et de la Belgique (n° 18-0131) (publication le 13 février 2018)

 Décision n° 2018-0129 du président de l’Arcep en date du 24 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SDNum SAS pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Lot-et-Garonne (47) (n° 18-0129) (publication le 13 février 2018)

 Décision n° 2018-0128 du président de l’Arcep en date du 24 janvier 2018 modifiant la décision n° 2008-0393 en date du 1er avril 2008, modifiée, attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Haute-Corse (2B) (n° 18-0128) (publication le 13 février 2018)

 Décision n° 2018-0115 du président de l’Arcep en date du 23 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SYSOCO pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine (n° 18-0115) (publication le 13 février 2018)

 Décision n° 2018-0114 du président de l’Arcep en date du 23 janvier 2018 abrogeant les décisions attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société IMTS pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine (n° 18-0114) (publication le 13 février 2018)

 Décision n° 2018-0113 du président de l’Arcep en date du 23 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine (n° 18-0113) (publication le 13 février 2018)

 Décision n° 2018-0106 du président de l’Arcep en date du 22 janvier 2018 modifiant les décisions n° 2008-0080 en date du 22 janvier 2008, n° 2009-0088 en date du 10 février 2009, n° 2010-0084 en date du 19 janvier 2010, n° 2011-0069 en date du 20 janvier 2011, n° 2012-0159 en date du 7 février 2012, n° 2013-0205 en date du 12 février 2013, n° 2014-0124 en date du 4 février 2014, n° 2015-0201 en date du 24 février 2015, n° 2016-0068 en date du 15 janvier 2016, n° 2017-0043 en date du 6 janvier 2017 et n° 2018-0064 en date du 16 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société française du radiotéléphone - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire métropolitain (n° 18-0106) (publication le 8 février 2018)

 Décision n° 2018-0105 du président de l’Arcep en date du 22 janvier 2018 modifiant les décisions n° 2008-0081 en date du 22 janvier 2008, n° 2009-0090 en date du 10 février 2009, n° 2010-0083 en date du 19 janvier 2010, n° 2011-0067 en date du 20 janvier 2011, n° 2012-0161 en date du 7 février 2012, n° 2013-0206 en date du 12 février 2013, n° 2014-0123 en date du 4 février 2014, n° 2015-0202 en date du 24 février 2015, n° 2016-0067 en date du 15 janvier 2016, n° 2017-0042 en date du 6 janvier 2017 et n° 2018-0062 en date du 16 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Orange pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire métropolitain et les départements et collectivités d’outre-mer (n° 18-0105) (publication le 8 février 2018)

 Décision n° 2018-0104 du président de l’Arcep en date du 22 janvier 2018 modifiant les décisions n° 2008-0084 en date du 22 janvier 2008, n° 2009-0092 en date du 10 février 2009, n° 2010-0081 en date du 19 janvier 2010, n° 2011-0065 en date du 20 janvier 2011, n° 2012-0163 en date du 7 février 2012, n° 2013-0204 en date du 12 février 2013, n° 2014-0125 en date du 4 février 2014, n° 2015-0200 en date du 24 février 2015, n° 2016-0066 en date du 15 janvier 2016, n° 2017-0041 en date du 6 janvier 2017 et n° 2018-0061 en date du 16 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Bouygues Telecom pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire métropolitain (n° 18-0104) (publication le 8 février 2018)

 Décision n° 2018-0103 du président de l’Arcep en date du 22 janvier 2018 abrogeant la décision 2017-1475 en date du 5 décembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties à la société Orange pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire métropolitain (n° 18-0103) (publication le 8 février 2018)

 Décision n° 2018-0088 du président de l’Arcep en date du 19 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Rhône (69) (n° 18-0088) (publication le 8 février 2018)

 Décision n° 2018-0087 du président de l’Arcep en date du 19 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de l’Aveyron (12) et du Lot (46) (n° 18-0087) (publication le 8 février 2018)

 Décision n° 2018-0086 du président de l’Arcep en date du 19 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Seine-Maritime (76) (n° 18-0086) (publication le 8 février 2018)

 Décision n° 2018-0085 du président de l’Arcep en date du 19 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ADTIM pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Ardèche (07) (n° 18-0085) (publication le 8 février 2018)

 Décision n° 2018-0084 du président de l’Arcep en date du 19 janvier 2018 modifiant la décision n° 2010-1320 en date du 9 décembre 2010 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Axione Limousin pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Corrèze (19), de la Creuse (23) et de la Haute-Vienne (87) (n° 18-0084) (publication le 8 février 2018)

 Décision n° 2018-0083 du président de l’Arcep en date du 19 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Axione Limousin pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Creuse (23) (n° 18-0083) (publication le 8 février 2018)

 Décision n° 2018-0082 du président de l’Arcep en date du 19 janvier 2018 abrogeant la décision n° 2015-0684 en date du 9 juin 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société I.M.T.S International Microwaves Telecom Solutions pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Ardèche (07) (n° 18-0082) (publication le 8 février 2018)

 Décision n° 2018-0081 du président de l’Arcep en date du 19 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national (n° 18-0081) (publication le 8 février 2018)

 Décision n° 2018-0077 du président de l’Arcep en date du 18 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société M.I TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Charente (16) (n° 18-0077) (publication le 8 février 2018)

 Décision n° 2018-0076 du président de l’Arcep en date du 18 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Latent Networks LTD pour un réseau ouvert au public du service fixe entre le département du Pas-de-Calais (62) et le Royaume Uni (n° 18-0076) (publication le 8 février 2018)

 Décision n° 2018-0075 du président de l’Arcep en date du 18 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine (n° 18-0075) (publication le 8 février 2018)

 Décision n° 2018-0072 du président de l’Arcep en date du 17 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national (n° 18-0072) (publication le 7 février 2018)

 Décision n° 2018-0074 du président de l’Arcep en date du 17 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Sartel pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Sarthe (72) (n° 18-0074) (publication le 7 février 2018)

 Décision n° 2018-0073 du président de l’Arcep en date du 17 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société 17-Numérique pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Charente-Maritime (17) (n° 18-0073) (publication le 7 février 2018)

 Décision n° 2018-0064 du président de l’Arcep en date du 16 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société française du radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire métropolitain (n° 18-0064) (publication le 7 février 2018)

 Décision n° 2018-0062 du président de l’Arcep en date du 16 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Orange pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire métropolitain et les départements et collectivités d’outre-mer (n° 18-0062) (publication le 7 février 2018)

 Décision n° 2018-0061 du président de l’Arcep en date du 16 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Bouygues Telecom pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire métropolitain (n° 18-0061) (publication le 7 février 2018)

 Décision n° 2018-0050 du président de l’Arcep en date du 15 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Talco LR pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Savoie (73) (n° 18-0050) (publication le 7 février 2018)

 Décision n° 2018-0052 du président de l’Arcep en date du 15 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine (n° 18-0052) (publication le 7 février 2018)

 Décision n° 2018-0051 du président de l’Arcep en date du 15 janvier 2018 modifiant les décisions n° 2015-1018 en date du 3 septembre 2015, n° 2016-1666 en date du 2 décembre 2016, n° 2017-0738 en date du 8 juin 2017, et n° 2017-1500 en date du 8 décembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine (n° 18-0051) (publication le 7 février 2018)

 Décision n° 2018-0044 du président de l’Arcep en date du 12 janvier 2018 modifiant la décision n° 2017-1033 en date du 25 août 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Gironde (33) (n° 18-0044) (publication le 7 février 2018)

 Décision n° 2018-0043 du président de l’Arcep en date du 12 janvier 2018 modifiant les décisions n° 2008-0521 en date du 6 mai 2008 et n° 2011-0975 en date du 6 septembre 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département des Hautes-Pyrénées (65) (n° 18-0043) (publication le 7 février 2018)

 Décision n° 2018-0042 du président de l’Arcep en date du 12 janvier 2018 modifiant la décision n° 2008-0411 en date du 8 avril 2008 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Isère (38) (n° 18-0042) (publication le 7 février 2018)

 Décision n° 2018-0035 du président de l’Arcep en date du 10 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Nivertel pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Nièvre (58) (n° 18-0035) (publication le 5 février 2018)

 Décision n° 2018-0015 du président de l’Arcep en date du 5 janvier 2018 modifiant les décisions n° 2008-0521 en date du 6 mai 2008 modifiée et n° 2016-1699 en date du 6 décembre 2016 attribuant des autorisations d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de l’Ain (01) et de la Haute-Savoie (74) (n° 18-0015) (publication le 2 février 2018)

 Décision n° 2018-0014 du président de l’Arcep en date du 5 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département des Ardennes (08) (n° 18-0014) (publication le 2 février 2018)

 Décision n° 2018-0013 du président de l’Arcep en date du 5 janvier 2018 modifiant les décisions n° 2008-0521 en date du 6 mai 2008 et n° 2011-0868 en date du 19 juillet 2011 attribuant des autorisations d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine (n° 18-0013) (publication le 2 février 2018)

 Décision n° 2018-0012 du président de l’Arcep en date du 5 janvier 2018 modifiant les décisions n° 2008-0652 en date du 10 juin 2008 et n° 2011-0997 en date du 13 septembre 2011 attribuant des autorisations d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine (n° 18-0012) (publication le 2 février 2018)

 Décision n° 2018-0011 du président de l’Arcep en date du 4 janvier 2018 modifiant la décision n° 2011-0815 en date du 12 juillet 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de l’Ain (01) et de la Haute-Savoie (74) (n° 18-0011) (publication le 2 février 2018)

 Décision n° 2018-0004 du président de l’Arcep en date du 3 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national (n° 18-0004) (publication le 2 février 2018)

Ressources en fréquences / Décisions portant attribution et modification de ressources en fréquences / Réseaux indépendants

 Décision n° 2018-0161 du président de l’Arcep en date du 1er février 2018 abrogeant les décisions n° 2016-1125 en date du 30 août 2016 et n° 2016-1342 en date du 14 octobre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Vigilant Global pour un réseau transfrontalier du service fixe entre le département du Nord (59) et le Royaume-Uni (n° 18-0161) (publication le 14 février 2018)

 Décision n° 2018-0147 du président de l’Arcep en date du 30 janvier 2018 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 18-0147) (publication le 14 février 2018)

 Décision n° 2018-0146 du président de l’Arcep en date du 30 janvier 2018 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 18-0146) (publication le 14 février 2018)

 Décision n° 2018-0145 du président de l’Arcep en date du 30 janvier 2018 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 18-0145) (publication le 14 février 2018)

 Décision n° 2018-0139 du président de l’Arcep en date du 29 janvier 2018 modifiant la décision n° 2015-0322 en date du 17 mars 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au groupement d’intérêt public Renater pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de l’Essonne (91), des Hauts-de-Seine (92) et du Val-de-Marne (94) (n° 18-0139) (publication le 13 février 2018)

 Décision n° 2018-0138 du président de l’Arcep en date du 29 janvier 2018 abrogeant la décision n° 2009-0870 en date du 20 octobre 2009 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au centre hospitalier régional d’Orléans pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Loiret (45) (n° 18-0138) (publication le 13 février 2018)

 Décision n° 2018-0137 du président de l’Arcep en date du 29 janvier 2018 abrogeant la décision n° 2015-0226 en date du 24 février 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société E-SIS 59/62 pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Nord (59) (n° 18-0137) (publication le 13 février 2018)

 Décision n° 2018-0136 du président de l’Arcep en date du 29 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence (04) et des Hautes-Alpes (05) (n° 18-0136) (publication le 13 février 2018)

 Décision n° 2018-0135 du président de l’Arcep en date du 29 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Bouches-du-Rhône (13) (n° 18-0135) (publication le 13 février 2018)

 Décision n° 2018-0134 du président de l’Arcep en date du 26 janvier 2018 modifiant la décision n° 2015-1593 en date du 9 décembre 2015 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 146-174 MHz et 440-470 MHz à la société Syrade pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements de l’Ariège (09), de la Dordogne (24), de la Gironde (33), des Landes (40), du Lot-et-Garonne (47) et des Pyrénées-Atlantiques (64) (n° 18-0134) (publication le 13 février 2018)

 Décision n° 2018-0133 du président de l’Arcep en date du 26 janvier 2018 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 406,1-430 MHz à la société SNCF Mobilités pour un réseau mobile indépendant destiné à la sureté du réseau ferroviaire d’Ile-de-France (n° 18-0133) (publication le 13 février 2018)

 Décision n° 2018-0132 du président de l’Arcep en date du 26 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans les bandes 406,1-430 MHz et 440-470 MHz à la société Airbus Operations pour un réseau mobile indépendant établi à Toulouse (31) (n° 18-0132) (publication le 13 février 2018)

 Décision n° 2018-0130 du président de l’Arcep en date du 26 janvier 2018 abrogeant la décision n° 2013-0297 en date du 26 février 2013, attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Communication Infrastructure UK Limited pour un réseau indépendant du service fixe pour une liaison transfrontalière vers l’Angleterre (n° 18-0130) (publication le 13 février 2018)

 Décision n° 2018-0127 du président de l’Arcep en date du 24 janvier 2018 abrogeant la décision n° 2016-0395 en date du 15 mars 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SNCF Réseau pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Loir-et-Cher (41) (n° 18-0127) (publication le 13 février 2018)

 Décision n° 2018-0126 du président de l’Arcep en date du 24 janvier 2018 abrogeant la décision n° 2014-0820 en date du 22 juillet 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Réseau ferré de France (RFF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Loir-et-Cher (41) (n° 18-0126) (publication le 13 février 2018)

 Décision n° 2018-0125 du président de l’Arcep en date du 24 janvier 2018 modifiant la décision n° 2015-0527 en date du 5 mai 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société électricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Haute-Garonne (31) (n° 18-0125) (publication le 13 février 2018)

 Décision n° 2018-0095 du président de l’Arcep en date du 23 janvier 2018 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 18-0095) (publication le 13 février 2018)

 Décision n° 2018-0094 du président de l’Arcep en date du 23 janvier 2018 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 18-0094) (publication le 13 février 2018)

 Décision n° 2018-0093 du président de l’Arcep en date du 23 janvier 2018 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 18-0093) (publication le 13 février 2018)

 Décision n° 2018-0092 du président de l’Arcep en date du 23 janvier 2018 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées à titre temporaire pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 18-0092) (publication le 13 février 2018)

 Décision n° 2018-0112 du président de l’Arcep en date du 22 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Loiret (45) (n° 18-0112) (publication le 8 février 2018)

 Décision n° 2018-0111 du président de l’Arcep en date du 22 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Lot-et-Garonne (47) (n° 18-0111) (publication le 8 février 2018)

 Décision n° 2018-0110 du président de l’Arcep en date du 22 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Haute-Garonne (31) (n° 18-0110) (publication le 8 février 2018)

 Décision n° 2018-0109 du président de l’Arcep en date du 22 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Savoie (73) (n° 18-0109) (publication le 8 février 2018)

 Décision n° 2018-0108 du président de l’Arcep en date du 22 janvier 2018 modifiant les décisions n° 2012-0823 en date du 26 juin 2012 et n° 2014-1226 en date du 21 octobre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de l’Orne (61) et de la Sarthe (72) (n° 18-0108-) (publication le 8 février 2018)

 Décision n° 2018-0107 du président de l’Arcep en date du 22 janvier 2018 abrogeant la décision n° 2013-0623 en date du 16 mai 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Orne (61) (n° 18-0107) (publication le 8 février 2018)

 Décision n° 2018-0091 du président de l’Arcep en date du 19 janvier 2018 abrogeant la décision n° 2015-1514 en date du 27 novembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 440-470 MHz à la société Electronique Industrielle Communication Systèmes (EICS) pour un réseau mobile indépendant établi dans le département des Bouches-du-Rhône (13) (n° 18-0091) (publication le 8 février 2018)

 Décision n° 2018-0090 du président de l’Arcep en date du 19 janvier 2018 abrogeant la décision n° 2011-0082 en date du 25 janvier 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société transports en commun de la région d’Avignon pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements du Gard (30) et du Vaucluse (84) (n° 18-0090) (publication le 8 février 2018)

 Décision n° 2018-0089 du président de l’Arcep en date du 19 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe en France métropolitaine (n° 18-0089) (publication le 8 février 2018)

 Décision n° 2018-0080 du président de l’Arcep en date du 18 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la ville de Saint Denis pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de La Réunion (974) (n° 18-0080) (publication le 8 février 2018)

 Décision n° 2018-0079 du président de l’Arcep en date du 18 janvier 2018 abrogeant la décision n° 2008-1275 en date du 20 novembre 2008 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au centre hospitalier de Pontarlier pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Doubs (25) (n° 18-0079) (publication le 8 février 2018)

 Décision n° 2018-0078 du président de l’Arcep en date du 18 janvier 2018 abrogeant la décision n° 2013-1059 en date du 3 septembre 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société compagnie du Mont-Blanc (CMB) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Haute-Savoie (74) (n° 18-0078) (publication le 8 février 2018)

 Décision n° 2018-0071 du président de l’Arcep en date du 17 janvier 2018 modifiant la décision n° 2012-0777 en date du 19 juin 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au centre hospitalier universitaire de Dijon (CHU) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Côte-d’Or (21) (n° 18-0071) (publication le 7 février 2018)

 Décision n° 2018-0070 du président de l’Arcep en date du 17 janvier 2018 abrogeant la décision n° 2009-0449 en date du 19 mai 2009 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au Centre Hospitalier Universitaire de Dijon (CHU) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Côte d’Or (21) (n° 18-0070) (publication le 7 février 2018)

 Décision n° 2018-0069 du président de l’Arcep en date du 17 janvier 2018 abrogeant les décisions n° 2010-0178 en date du 4 février 2010, n° 2010-0258 en date du 23 février 2010, n° 2010-0259 en date du 23 février 2010, n° 2011-0271 en date du 15 mars 2011, n° 2011-0728 en date du 14 juin 2011 n° 2012-0554 en date du 3 mai 2012 et n° 2013-1355 en date du 12 novembre 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Signalhorn trusted network GmbH pour un réseau indépendant du service fixe par satellite en France métropolitaine (n° 18-0069) (publication le 7 février 2018)

 Décision n° 2018-0067 du président de l’Arcep en date du 16 janvier 2018 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 18-0067) (publication le 7 février 2018)

 Décision n° 2018-0066 du président de l’Arcep en date du 16 janvier 2018 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 18-0066) (publication le 7 février 2018)

 Décision n° 2018-0065 du président de l’Arcep en date du 16 janvier 2018 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 18-0065) (publication le 7 février 2018)

 Décision n° 2018-0049 du président de l’Arcep en date du 15 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au département du Bas-Rhin pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Bas-Rhin (67) (n° 18-0049) (publication le 7 février 2018)

 Décision n° 2018-0048 du président de l’Arcep en date du 15 janvier 2018 modifiant la décision n° 2014-1226 en date du 21 octobre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Sarthe (72) (n° 18-0048) (publication le 7 février 2018)

 Décision n° 2018-0047 du président de l’Arcep en date du 15 janvier 2018 abrogeant les décisions n° 2012-0829 en date du 26 juin 2012, n° 2013-0337 en date du 12 mars 2013 et n° 2013-1024 en date du 3 septembre 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Calvados (14) (n° 18-0047) (publication le 7 février 2018)

 Décision n° 2018-0041 du président de l’Arcep en date du 12 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la préfecture du département du Rhône pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Rhône (69) (n° 18-0041) (publication le 7 février 2018)

 Décision n° 2018-0040 du président de l’Arcep en date du 12 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à ORLÉANS MÉTROPOLE pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Loiret (45) (n° 18-0040) (publication le 7 février 2018)

 Décision n° 2018-0039 du président de l’Arcep en date du 12 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la ville de Dole pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Jura (39) (n° 18-0039) (publication le 7 février 2018)

 Décision n° 2018-0038 du président de l’Arcep en date du 12 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la ville de Beaugency pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Loiret (45) (n° 18-0038) (publication le 7 février 2018)

 Décision n° 2018-0033 du président de l’Arcep en date du 10 janvier 2018 abrogeant la décision n° 2008-1331 en date du 2 décembre 2008 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au centre hospitalier universitaire d’Angers pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Maine-et-Loire (49) (n° 18-0033) (publication le 5 février 2018)

 Décision n° 2018-0032 du président de l’Arcep en date du 10 janvier 2018 abrogeant la décision n° 2012-0251 en date du 28 février 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au groupement d’intérêt économique OSIRIS pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Isère (38) (n° 18-0032) (publication le 5 février 2018)

 Décision n° 2018-0031 du président de l’Arcep en date du 10 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de l’Ardèche (07) et de la Haute-Loire (43) (n° 18-0031) (publication le 5 février 2018)

 Décision n° 2018-0030 du président de l’Arcep en date du 10 janvier 2018 modifiant les décisions n° 2010-1224 en date du 16 novembre 2010, n° 2011-0080 en date du 25 janvier 2011 et n° 2017-0171 en date du 2 février 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de l’Ardèche (07) et de la Haute-Loire (43) (n° 18-0030) (publication le 5 février 2018)

 Décision n° 2018-0037 du président de l’Arcep en date du 10 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la direction interrégionale des services pénitentiaires Centre Est-Dijon pour un réseau mobile indépendant établi à Saint-Maur (36)Décision n° 2018-0037 du président de l’Arcep en date du 10 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la direction interrégionale des services pénitentiaires Centre Est-Dijon pour un réseau mobile indépendant établi à Saint-Maur (36) (n° 18-0037) (publication le 5 février 2018)

 Décision n° 2018-0036 du président de l’Arcep en date du 10 janvier 2018 modifiant la décision n° 2016-1573 en date du 22 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz au centre d'essais ferroviaires pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de la Meuse (55) (n° 18-0036) (publication le 5 février 2018)

 Décision n° 2018-0034 du président de l’Arcep en date du 10 janvier 2018 abrogeant la décision n° 2016-1348 en date du 13 octobre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAS GL Altesse pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Ardèche (07) (n° 18-0034) (publication le 5 février 2018)

 Décision n° 2018-0023 du président de l’Arcep en date du 8 janvier 2018 modifiant les décisions n° 2011-1099 en date du 27 septembre 2011, n° 2011-1101 en date du 27 septembre 2011 et n° 2011-1102 en date du 27 septembre 2011 attribuant des autorisations d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe en France métropolitaine (n° 18-0023) (publication le 2 février 2018)

 Décision n° 2018-0022 du président de l’Arcep en date du 8 janvier 2018 abrogeant les décisions n° 2011-0457 en date du 3 mai 2011, n° 2011-0675 en date du 7 juin 2011, n° 2011-0960 en date du 6 septembre 2011, n° 2012-1021 en date du 4 septembre 2012, n° 2012-1157 en date du 18 septembre 2012, n° 2013-1385 en date 19 novembre 2013, n° 2014-1224 en date du 21 octobre 2014 et n° 2015-0087 en date du 27 janvier 2015 attribuant des autorisations d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe en France métropolitaine (n° 18-0022) (publication le 2 février 2018)

 Décision n° 2018-0010 du président de l’Arcep en date du 4 janvier 2018 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 18-0010) (publication le 2 février 2018)

 Décision n° 2018-0009 du président de l’Arcep en date du 4 janvier 2018 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 18-0009) (publication le 2 février 2018)

 Décision n° 2018-0008 du président de l’Arcep en date du 4 janvier 2018 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 18-0008) (publication le 2 février 2018)

 Décision n° 2018-0007 du président de l’Arcep en date du 4 janvier 2018 modifiant la décision n° 2015-0798 en date du 30 juin 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Baie d’Armor Transports pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Côtes-d’Armor (22) (n° 18-0007) (publication le 2 février 2018)

 Décision n° 2018-0006 du président de l’Arcep en date du 4 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Transdev Artois Gohelle pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Pas-de-Calais (62) (n° 18-0006) (publication le 2 février 2018)

Ressources en fréquences / Décisions portant attribution et modification de ressources en fréquences / Transport audiovisuel

 Décision n° 2018-0153 du président de l’Arcep en date du 31 janvier 2018 modifiant la décision n° 2015-0190 en date du 24 février 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Virgin Radio Régions pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Haute-Garonne (31) (n° 18-0153) (publication le 14 février 2018)

 Décision n° 2018-0053 du président de l’Arcep en date du 15 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Envergure pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Seine-Maritime (76) (n° 18-0053) (publication le 7 février 2018)

 Décision n° 2018-0045 du président de l’Arcep en date du 12 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Chérie FM Réseau pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Haute-Vienne (87) (n° 18-0045) (publication le 7 février 2018)

 Décision n° 2018-0046 du président de l’Arcep en date du 12 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS NRJ Réseau pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Haute-Vienne (87) (n° 18-0046) (publication le 7 février 2018)

 Décision n° 2018-0005 du président de l’Arcep en date du 3 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Rivière Saint Louis radio pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de La Réunion (974) (n° 18-0005) (publication le 2 février 2018)

Ressources en fréquences / Décisions portant attribution et modification de ressources en fréquences / Expérimentations

 Décision n° 2018-0102 du président de l’Arcep en date du 22 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS France SAS pour une expérimentation de radars TRAC sur le site de Rouen-Ymare (76) (n° 18-0102) (publication le 8 février 2018)

 Décision n° 2018-0025 du président de l’Arcep en date du 8 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES Air Systems pour une expérimentation de radars STAR sur le site de la base aérienne de Rouen-Ymare (76) (n° 18-0025) (publication le 2 février 2018)

Contrat d'entreprise entre l'Etat et La Poste

 Avis n° 2017-1084 de l’Arcep en date du 19 septembre 2017 sur un projet de contrat d’entreprise entre l’Etat et La Poste pour la période 2018-2022 (n° 17-1084secteur postal) (publication le 26 janvier 2018)


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