République Française

Membre du BEREC

Langues Français English

Textes de référence / Les dernières décisions publiées

Les avis et décisions du 31 juillet 2018 au 15 août 2018


Ressources en fréquences / Décisions de portée générale

 Décision n° 2018-0684 de l’Arcep en date du 3 juillet 2018 proposant au ministre chargé des communications électroniques les modalités et les conditions d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public (n° 18-0684) (publication le 2 août 2018)

Ressources en fréquences / Décisions portant attribution et modification de ressources en fréquences / Réseaux ouverts au public

 Décision n° 2018-0680 de l’Arcep en date du 3 juillet 2018 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences de la société Bouygues Telecom dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz (n° 18-0680) (publication le 2 août 2018)

 Décision n° 2018-0681 de l'Arcep en date du 3 juillet 2018 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences de la société Free Mobile dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz  (n° 18-0681) (publication le 2 août 2018)

 Décision n° 2018-0682 de l’Arcep en date du 3 juillet 2018 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences de la société Orange dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz  (n° 18-0682 / 18-0682.pdf) (publication le 2 août 2018)

 Décision n° 2018-0683 de l’Arcep en date du 3 juillet 2018 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences de la société française du radiotéléphone - SFR dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz  (n° 18-0683) (publication le 2 août 2018)

Ressources en fréquences / Décisions portant attribution et modification de ressources en fréquences / Expérimentations

 Décision n° 2018-0937 de l'Arcep en date du 25 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Orange dans les bandes 3400-3800 MHz et 17,3-17,7 GHz pour des expérimentations techniques à Belfort (n° 18-0937) (publication le 2 août 2018)

 Décision n° 2018-0888 de l’Arcep en date du 24 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EDF dans la bande 700 MHz PPDR pour des expérimentations de la technologie LTE pour un réseau mobile professionnel (PMR) au Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Blayais (33) (n° 18-0888) (publication le 2 août 2018)

 Décision n° 2018-0777 de l'Arcep en date du 28 juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SNCF dans la bande 700 MHz PPDR pour une expérimentation technique de la technologie LTE pour un réseau mobile professionnel (PMR) dans le cadre du projet FED4PMR (n° 18-0777) (publication le 2 août 2018)

 Décision n° 2018-0639 de l'Arcep en date du 31 mai 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences à la société Smart Mobile Labs AG pour une expérimentation technique de la technologie LTE dans la bande 700 MHz (n° 18-0639) (publication le 2 août 2018)

 Décision n° 2018-0560 de l'Arcep en date du 3 mai 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences à la société Smart Mobile Labs GmbH pour une expérimentation technique de la technologie LTE dans la bande 700 MHz (n° 18-0560) (publication le 2 août 2018)

 Décision n° 2018-0475 de l'Arcep en date du 24 avril 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences à la société Smart Mobile Labs GmbH pour une expérimentation technique de la technologie LTE dans la bande 700 MHz (n° 18-0475) (publication le 2 août 2018)

 Décision n° 2018-0397 de l'Arcep en date du 3 avril 2018 autorisant la société EDF à utiliser des fréquences de la bande 2570-2620 MHz afin de mener des démonstrations techniques (n° 18-0397) (publication le 2 août 2018)


Les avis et décisions de l'ARCEP publiés durant :

 Les huit derniers jours
 Les quinze derniers jours
 Le mois écoulé
 Les 2 mois écoulés

Avertissement

Les avis et décisions adoptés par l'Autorité sont régulièrement publiés sur le site de l'Arcep.

Les avis et décisions qui s'inscrivent dans le cadre d'une procédure en cours - avis sur des projets de loi, de décret ou d'arrêté, décisions relatives à l'instruction des autorisations de réseaux ouverts au public, décisions de procédures relatives au règlement de différends - ne sont publiés qu'au terme de cette procédure.